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Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023 Annexe
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Transports,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-ANNDEL-003-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
\andue!
TARIFS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Coût Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS
Tarifs fête votive
Si la fête votive dure entre 1 et 4 jours :
Stand Alimentation
- Jusqu'à 15m° Forfait 70,00€ 70,00€
- Au-delà de 15m° {calcui au m2) Forfait 10,00€ 10,00€
Stand Manèges
- Entre 50m° et 149 m? {Calcul au m?) Forfait 1,50€ 1,50€
- Entre 150m° et 180 m° (Calcul au m?) Forfait 2,00€ 2,00€
- Au-delà de 180 m° (Calcul au m°) Forfait 3,00€ 3,00€
Autres stands (Jeux)
- Calcul au m°? Forfait 3,50€ 3,50€
Stands Adultes Forfait 300,00 € 300,00 €
Si la fête votive dure plus de 4 jours :
Stand Alimentation
- Jusqu'à 15m° (forfait) Forfait 100,00 € 100,00 €
- Au-delà de 5m? (calcul au m°) Forfait 10,00 € 10,00 €
Stand Manèges
- Entre 50m? et 149 m? (Calcul au m?) Forfait 2,00 € 2,00 €
- Entre 150m° et 180 m? (Calcul au m°) Forfait 3,00 € 3,00 €
- Au-delà de 180 m? (Calcul au m°) Forfait 5,00 € 5,00 €
Autres stands (Jeux)
- Calcul au m° Forfait 5,00 € 5,00 €
Stands Adultes 300,00 € 300,00 €
Tarifs hors fête votive
Stand Alimentation (par m°?) Par jour 1,50€ 1,50€
Stand Manèges Par jour 1,50€ 1,50€
Autres stands (Jeux) Par jour 1,50€ 1,50€
Annexe délibération n° 23- 003 du 31 janvier 2023 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-ANNDEL-003-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
Vianduel
Coût
Tarifs actuels
Nouveaux
tarifs
DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES / SPECTACLES AMBULANTS
Cirque de plein air (emprise inférieure à 500 m?) Par jour 40,00€
Cirque bâché (emprise inférieure à 500 m?) Par jour 100,00€
Droits de place pour les spectacles ambulants (ex Par jour 30.00€
spectacle marionnettes) ’
DROITS DE PLACE VENTE DIVERSES
Vente de fleurs lors de la Toussaint Par jour
Devant le cimetière 8,00€
Camion outillage ou autres types de vente (matelas) Par jour 35,00€
DROITS DE PLACE — INSTALLATION TERRASSES A TITRE COMMERCIAL (cafés, bars, restaurants, ..) Terrasses non couvertes
Catégorie 1 : Hors festivités
Cours Jean Jaurès et autres voies
-_ Siinstallation inférieure à 15 jours Par jour 0,05€/m2 0,05€/m?
-__ Siinstallation supérieure à 15 jours Par mois 1,20 €/m? 1,20 €/m°?
Catégorie 2 : Durant les festivités :
Cours Jean Jaurès
-___ Siinstallation inférieure à 2 jours Par jour 2 €/m? 2 E/m°
-__ Siinstallation supérieure à 2 jours Forfait 8 E/m? 8 €/m°
Autres voies :
- _ Siinférieur à 2 jours Par jour 1,50 € /m° 1,50 €/m°
- Si supérieur à 2 jours Forfait 5 E/m° 5 E/nv
DROITS DE PLACE — AUTRES DEVANTURES DE COMMERCES Flamme, drapeau à l'unité Par an 10,00€
Etal, portants ou présentoir (par ml) Par mois 1.50€
DROITS DE PLACE -MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION RESIDENTE SUR MANDUEL ET FAISANT L'OBJET D’UNE DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC Si manifestation non lucrative (sans exposants) : Manifestations Par jour Gratuit Gratuit Buvette sans alcool Par jour Gratuit Gratuit Buvette avec alcool Par jour Gratuit 2 € /m° Si manifestations lucratives (avec exposants) : Manifestations sur cours Jean-Jaurès : Par jour 70,00 € Manifestations occupant d’autres lieux publics : Par jour 50,00 € Mise à disposition benne pour déchets : Forfait 50,00 € Buvette sans alcool Par jour Gratuit Buvette avec alcool Par jour 2 € /m° Annexe délibération n° 23- 003 du 31 janvier 2023 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-ANNDEL-003-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
VManduel
Coût Tarifs actuels
Nouveaux
tarifs
DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE ET VEHICULES DE VENTE AMBULANTE ALIMENTAIRE Tarif au ml
Emplacement de 1 à 5 mètres linéaire Par jour 6,00 € 6,00 €
Mètre linéaire supplémentaire Par jour 1,50€ 1,50€
| OCCUPATION RELATIVE AUX TRAVAUX
* Bennes pour déchets de travaux à l'unité par jour 5,00€
* Echafaudages ml/)j 0,50€
Jean-Jacques GRANAT
Maire de Manduëel
Annexe délibération n° 23- 003 du 31 janvier 2023 Page 3 sur 3