Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 079 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 097 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 172 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 203 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 268 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 130 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2020-079
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 Sommaire
DGA
R03-2020-04-16-001 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des
chèques d'accompagnement personnalisé - AAPSE (3 pages) Page 3
R03-2020-04-16-002 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des
chèques d'accompagnement personnalisé - Association franco-dominicaine (3 pages) Page 7
R03-2020-04-16-003 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des
chèques d'accompagnement personnalisé - frères de la crik (3 pages) Page 11
2 DGA
R03-2020-04-16-001
20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au
titre des chèques d'accompagnement personnalisé -
AAPSE
DGA - R03-2020-04-16-001 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - AAPSE 3 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du avril 2020
portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement
personnalisé
NOR :
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre du mérite
. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6;
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé,
Vu les statuts de l’association en date du 23 décembre 2017,
Vu l’objet social de l’association,
_ Arrête :
Article 1°
L’association d’Aide aux Personnes en Situation d’Exclusion (AAPSE), dont le siège social est
situé 7940C routes des plages à Rémire-Montjoly, est agréée en tant que distributrice de chèques
d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999
relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Article 2
Cet agrément vaut pour les antennes de distribution qui lui sont affiliées au sein du département
et dont la liste figure dans l’annexe au présent arrêté.
DGA - R03-2020-04-16-001 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - AAPSE 4 Article 3
Le préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’association et publié au
recueil des actes administratifs.
Fait le
Le préfet de la région Guyane
DGA - R03-2020-04-16-001 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - AAPSE 5 ANNEXE
LISTE DES ANTENNES DE DISTRIBUTION AFFILIEES
À L'ASSOCIATION SAMU SOCIAL GUYANE
AGRÉÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 11 DU DECRET N°99-862 DU 6 OCTOBRE 1999 RELATIF AUX CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Nom de l’antenne Adresse 30 rue Paul Code postal Ville
Amusant
AAPSE 7940C routes des plages 97354 Rémire-Montjoly
DGA - R03-2020-04-16-001 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - AAPSE 6 DGA
R03-2020-04-16-002
20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au
titre des chèques d'accompagnement personnalisé -
Association franco-dominicaine
DGA - R03-2020-04-16-002 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - Association franco-dominicaine 7 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du avril 2020
portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement
personnalisé
NOR :
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre du mérite
_Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6;
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé,
Vu les statuts de l’association en date du 30 juillet 2001,
Vu l’objet social de l’association,
Arrête :
Article 1°
L'association Franco-Dominicaine de GUYANE, dont le siège social est situé 30 rue Paul
Amusant à CAYENNE, est agréée en tant que distributrice de chèques d’accompagnement
personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques
d'accompagnement personnalisé.
Article 2
Cet agrément vaut pour les antennes de distribution qui lui sont affiliées au sein du département
et dont la liste figure dans l’annexe au présent arrêté.
DGA - R03-2020-04-16-002 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - Association franco-dominicaine 8 Article 3
Le préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’association et publié au
recueil des actes administratifs.
Fait le
DGA - R03-2020-04-16-002 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - Association franco-dominicaine 9 ANNEXE
LISTE DES ANTENNES DE DISTRIBUTION AFFILIEES x
A L'ASSOCIATION SAMU SOCIAL GUYANE
AGRÉÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 11 DU DECRET N°99-862 DU 6 OCTOBRE 1999 RELATIF AUX CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Nom de l'antenne Adresse 30 rue Paul Code postal Ville
Amusant
AFDG 30 rue Paul Amusant 97300 Cayenne
DGA - R03-2020-04-16-002 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - Association franco-dominicaine 10 DGA
R03-2020-04-16-003
20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au
titre des chèques d'accompagnement personnalisé - frères
de la crik
DGA - R03-2020-04-16-003 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - frères de la crik 11 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du avril 2020
portant agrément d’associations de solidarité au titre des chèques d’accompagnement
personnalisé
NOR :
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6;
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé,
Vu les statuts de l’association en date du 20 janvier 2010,
Vu l’objet social de l’association,
Arrête :
Article 1°
L’association LES FRERES DE LA CRIK, dont le siège social est situé 32 chemin LIXEEF,
résidence ébène KRIOL à REMIRE-MONTJOLY, est agréée en tant que distributrice de chèques
d’accompagnement personnalisé au titre de l’article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999
relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Article 2
Cet agrément vaut pour les antennes de distribution qui lui sont affiliées au sein du département
et dont la liste figure dans l’annexe au présent arrêté.
DGA - R03-2020-04-16-003 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - frères de la crik 12 Article 3
Le préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’association et publié au
recueil des actes administratifs.
Fait le
Le préfet de la région Guyane
Marc DEL G
DGA - R03-2020-04-16-003 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - frères de la crik 13 ANNEXE
LISTE DES ANTENNES DE DISTRIBUTION AFFILIEES
A L'ASSOCIATION SAMU SOCIAL GUYANE
AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 11 DU DECRET N°99-862 DU 6 OCTOBRE 1999 RELATIF AUX CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Nom de l’antenne Adresse Code postal Ville
LES FRERES DE LA 32 chemin LIXEF REMIRE-
ÿ "re 97354 CRIK résidence ébène Kriol
MONTJOLY
DGA - R03-2020-04-16-003 - 20200416 Arrêté - agrément d'associations de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé - frères de la crik 14