Compte-Rendu - 3 cr conseil du 31 août 2018

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Compte-Rendu - 3 cr conseil du 31 août 2018 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr conseil du 31 août 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal est

à consulter directement au secrétariat de la mairie.

Séance du 31 Août 2018 :

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 27 août 2018, à 14 heures 30 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.

Etaient présents: MOLLE Marcel, COMBALBERT Serge, REYMONDOUX Laurence, FERRERO Annie, ROBERTS Leigh, THOMAS Vanessa, TMISTCHENKO Boris “Procuration”.

Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 23 juin 2018, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.

REYMONDOUX Laurence a été élue secrétaire de séance.

Il a été décidé selon l’ordre du jour:

➢ Décisions sur choix des entreprises – Travaux salle à usages multiples : ▪ Suite aux décisions prises concernant la mise aux normes et modernisation des sanitaires de la salle à usages multiples (salle des fêtes), il est décidé, après mise en concurrence et étude des propositions d’entreprises, avec l’avis de l’architecte, de retenir les entreprises les moins disantes, avec un calendrier d’interventions précis, ce qui a procuré certaines difficult és au cours de la consultation des diverses entreprises.

➢ Travaux logements et locations :

▪ Suite au départ de la locataire du logement situé au n°3 rue du Barry, il est décidé avant toute nouvelle occupation et mise en location, d’effectuer les travaux de remise en état suite aux infiltrations du aux orages.

▪ Il est constaté, malgré les relances du service de la Trésorerie, des non payés par des locataires de logements Communaux. Il est décidé de ne plus accepter ces états de faits et de poursuivre et faire effectuer, si nécessaire, des expulsions par l’intermédiaire d’huissiers.

➢ Personnels Communal:

▪ Après avoir pris connaissance des avis des divers services et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est réintégré à 9.50/35eme, soit 50% du travail de son emploi, en qualité d’Agent Polyvalent à l’Ecole a/c du 22/08/2018 et augmenter en conséquence un autre Agent.

▪ Considérant l’accroissement d’activités à accomplir au sein de la Commune, il est décidé, que l’Agent Contractuel en place effectuant un mi-temps (17 heures à ce jour), effectue un temps complet en qualité d’Agent Technique, relevant de la catégorie hiérarchique “C” contractuel et cela après transmission au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne pour avis.

➢ Travaux Ecole :

▪ Des travaux de rénovation de la partie maternelle “remplacement des sols, peinture de l’ensemble des murs, portes, etc.” ont été effectués pendant les vacances scolaires et à venir dans quelques jours les volets bois coté cour maternelle. Il est proposé et soumis à la CC2R pour l’année scolaire 2019, le remplacement de l’ensemble de l’éclairage actuel par du “led”, la réfection du sol d’une classe et les peintures pour l’ensemble de la partie classe “Grande Section”.

➢ Changement d’Opérateur Téléphonie:

▪ Devant les problèmes soulevés par la Société BOUYGUES TELECOM dans le cadre de leur service financier et tarifs appliqués, il est décidé, après comparaison et études, de souscrire auprès de la société SFR les services de la téléphonie et data pour l’ensemble des bâtiments municipaux.➢ L o c a t i o n – M i s e à d i s p o s i t i o n d e T e r r e s :

▪ S u i t e d e l a m i s e à d i s p o s i t i o n “ à l ’ é p o q u e ” d e t e r r e s a g r i c o l e s à d e s a g r i c u l t e u r s d e l a C o m m u n e , i l e s t d é c i d é l e r e n o u v e l l e m e n t d e c e t t e m i s e à d i s p o s i t i o n , à t i t r e p r é c a i r e , p o u r l a p é r i o d e d u 0 1 / 1 0 / 2 0 1 8 a u 3 0 / 0 9 / 2 0 1 9 , a u t a r i f p r é c é d a n t .

➢ Questions D i verses:

• Suite au manque constaté d’espace pour entreposer du matériel municipal, il est décidé de faire libérer le local jouxtant le bâtiment St. EXUPERY, qui est occupé partiellement par une Association, un courrier ou entretien sera effectué dans ce sens dans les meilleurs délais.

• Des travaux de réfection de trottoirs en béton désactivé, ont été réalisés Avenue Monplaisir, il est décidé de réserver ces espaces à la circulation piétonne et d’interdire tout stationnement. Des vasques fleuries sont prévues.