Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2013

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Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2013 Document publié le Samedi 10 août 2013 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2013)Thèmes du document : Éducation, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE ORDINAIRE DU 10 AOUT 2013

L'an deux mille treize et le dix août, à neuf heures, le Conseil Municipal convoqué en date du 03 août, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire. Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 06 Absents : 4

Etaient présents : MOLLE Marcel, CHIARADIA Bruno, COLLORIG Véronique, Olivier FARCY, DUFAUT Guy, LUCAS Raymond

Absents excusés : PASCUAL Sophie, COMBALBERT Serge, MARCEL Robert, REYMONDOUX Laurence

Procurations : de Serge COMBALBERT à Marcel MOLLE ET DE Laurence REYMONDOUX à Raymond LUCAS

Monsieur DUFAUT Guy a été élu secrétaire de séance.

Monsieur DUFAUT donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est approuvé à l'unanimité.

LOCATION GRANGE GAURAN

Monsieur le Maire précise qu'un avenant à la convention a été signé qui porte la location mensuelle à 150 € à compter du 1er août suite aux travaux effectués par la commune;

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

La Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014.

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

- une procédure de droit commun,

- une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,

- chaque commune dispose d'au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

- Soit par accord local

Aux termes de l'article L.5211-6-1 du CGCT, dans les Communautés des Communes et les Communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse.

Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25% de sièges supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT susmentionnés.

- Soit à défaut d'accord, selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L.5211-6-1, alinéa I et II. S'agissant de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire précise que la répartition des délégués, à défaut d'accord, est celle fixée par le tableau joint en annexe.

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 :ANNEXE

PROCEDURE A DEFAUT D'ACCORD

1 délégué :

- 20 communes concernées : Bardigues - Castelsagrat - Clermont Soubiran - Espalais - Gasques - Grayssas - Le Pin - Mansonville - Merles - Montjoi

- Perville - Pommevic - St Antoine - St Cirice - St Clair - St

Loup - St Michel - St Paul d'Espis - St Vincent Lespinasse -

Sistels

2 délégués :

- 7 communes concernées : Auvillar - Donzac - Dunes - Golfech - Goudourville - Lamagistère - Malause

12 délégués :

- 1 commune concernée : Valence d'Agen

Communauté de Communes des Deux Rives

Détermination du nombre de délégués et répartition des sièges

après accord local au terme de l'article L.5211-6-1 du CGCT

Nombre de sièges du tableau et de droit 42

Sièges supplémentaires dans la limite de 25% 10

Nombre de sièges total à répartir 52

communes population municipale nombre de délégués

AUVILLAR

BARDIGUES

CASTELSAGRAT

CLERMONT SOUBIRAN

DONZAC

DUNES

ESPALAIS

GASQUES

GOLFECH

GOUDOURVILLE

GRAYSSAS

LAMAGISTERE

LE PIN

MALAUSE

MANSONVILLE

MERLES

MONTJOI

PERVILLE

POMMEVIC

SAINT ANTOINE

SAINT CIRICE

SAINT CLAIR

SAINT LOUP

SAINT MICHEL

SAINT PAUL D'ESPIS

SAINT VINCENT LESPINASSE

SISTELS

VALENCE D'AGEN

960

257

548

367

1 027

1 176

412

433

912

901

127

1 162

120

1 075

273

238

181

122

575

204

168

276

492

246

607

231

205

5 137

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

1

2

2

2

2

1

2

2

1

2

2

2

2

2

2

2PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le maire rappelle l'exercice nucléaire prévu le 17 septembre prochain. Afin de gérer au mieux cet exercice il conviendrait de mettre à jour le plan communal de sauvegarde; Il propose à cet effet de réunir le 7 septembre à 9 heures la commission communale sécurité : Guy DUFAUT, Raymond LUCAS, Serge COMBALBERT, Laurence REYMONDOUX, ainsi que Monsieur Christian BARON représentant des aînés d'ESPALAIS.

LOGEMENTS COMMUNAUX

• Les travaux ont commencé la semaine 23 pour les logements 1 et 3. Ils devraient se terminer à la fin du mois si le planning est respecté. Mais ils ont pris du retard car il a fallu faire détruire un très important nid d'insectes dans la cheminée du numéro 1 ; une entreprise spécialisée a dû intervenir et démonter la cheminée pour détruire le nid. Les travaux des logements 5 et 7 commenceront en octobre ; la fin est prévue début 2014. • Les locataires du 31 rue du Barry ont quitté le logement qui a été proposé aussitôt à Alain LERCHUNDI pour qu'il soit relogé au plus vite ; celui-ci a donné son accord. Le logement situé au 29 rue du Barry s'est également libéré et un nouveau locataire a été trouvé à compter du 1er septembre.

Des petits travaux seront réalisés dans ces 2 logements par les agents communaux pour remettre en état convenable avant l'entrée des nouveaux locataires. Le portail donnant sur le chemin des Reinettes est aussi à réparer.

Le logement 4 rue Pertuzet s'est également libéré et pour, l'instant il n'y a pas de repreneur.

Une personne de POMMEVIC dont l'enfant fréquente l'école d'Espalais a sollicité la location du logement n° 3 rue du Barry.

Monsieur DUFAUT demande s'il ne serait pas possible de redécouper les jardins des logements 1-3-5 et 7 pour récupérer le fond des parcelles et aménager des garages; Monsieur le Maire explique que cela serait difficile compte tenu que le numéro 1 fait déjà l'objet d'un bail locatif.

CIMETIERE

Le groupe ELABOR a commencé à faire les relevés pour réaliser un plan du cimetière et a remis en mairie un dossier indiquant les différents contacts avec l'entreprise : services plan, informatique, gestion administrative.

CONTRÖLE TECHNIQUE ET SPS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du marché de réhabilitation des 4 logements communaux situés au 1-3-5 et 7 rue du Barry, la commune se doit de choisir un contrôleur technique et un contrôleur SPS. Après consultation, le Conseil Municipal décide de mandater :

- Monsieur François BATTUT pour la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour un montant d'honoraires de 800.00 € HT, soit 986.80 € TTC, - L'entreprise VERITAS de MONTAUBAN pour la mission de contrôle technique pour un montant d'honoraires de 2952 € HT soit 3530.59 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les 2 conventions de contrôle avec les entreprises ci-dessus désignées.

CONSEIL D'ECOLE

Le dernier conseil d'école de l'année scoalire a eu lieur le 11 juin en présence de M. le Maire et de Sophie PASCUAL reprentants de la commune d'ESPALAIS;

A la rentrée l'effectif sera d'environ 50 enfants. Mlle DUBOIS prendra la direction de l'école et une nouvelle enseignante, Mme FLAHAUT, a été nommée sur le poste de Mme BAYSSAC qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Le nouveau rythme scolaire est désormais de 4.5 jours. La fin des cours intervient à 15H 30 alors que le ramssage scolaire est à 16H 30. Il conviendra donc de mettrre en place des activités durant cette heure périscolaire. C'est Cathy et Françoise qui s'esn chargeront, chacune avec un grouped'enfant. Du matériel éducatif et ludique sera mis à leur disposition par la commune. Des formations BAFA pourront être dispensées par la suite aux agents communaux. Avenant au projet pédagogique

M. Le GUILLOU a présenté le nouveau projet pédagogique de l'école de l'an prochain : cohérence du parcours des élèves, apprentissage différencié, communication avec les famille et ouverture culturelle constituent les objectifs principaux.. Les osrtie piscine seront paintenues. Rythmes solaires : Aux parents qui s'inquiètent sur les nouveaux rythmes scolaires il est précisé que les communes essayeront dans la mesure de leurs poyens de mettre en place des activités péri-scolaires après la classe.

Les garderies du mercredi seront maintenue en alternance ESPALAIS semaines paires et POMMEVIC semaines impaires.

Les parents souhaitent consulter les associations locales pour des interventions en périodes péri- scolaires et voir aussi les stuctures existantes telles que Gâches, les Francas…) Travaux

A Pommevic les gros travaux sont terminés.

A Espalais, les barrières des 2 cours seront refaites pendant les vacances, travaux aussi dans la cuisine (soubassement des murs renforcés), Les menuiseries extérieures seront remplacées plus tard

Sorties :

- Spectacles de marionnettes pour les 2 écoles prévu le 27 juin pour les 2 écoles Espalais

- Séjour à MIMIZAN pour les CP CE1 du 15 au 19 avril : bon séjour, merci aux accompagnateurs

- Gâches : 2 journées agréables les 12 et 13 mai pour les maternelles

- Musée de Donzac : visite le 4 juin AVEC PARTICIPATION DE 4 E PAR FAMILLE - Spectacle des 3 chardons : à Auvillar le 7 juin

- Rencontre sportive avec l'Ecole de Lamagistère pour les CP/CE1

Pommevic

- Visite de la cuisine Communautaire début mai

- Rencontre sportive à Montjoi le 19 mai

- Journée au collège pour les CM2 le 10 juin

- Visite de la cite de l'Espace prévue le 25 juin : 17 e par enfant et mise en charge des 2 mairies 600 € pour le transport.

Le spectacle de fin d'année est fixé au 28 juin à Espalais, à 18 heures suivi d'un apéritif et repas à la salle des fêtes de Pommevic.

APE

L'association de parents d'élèves a annoncé son vide grenier le 16 juin à Espalais, le rallye découverte le Samedi 22 juin à Espalais et a donné des précision sur l'organisation du repas suivant le spectacle. Invitation au vin d'honneur de départ à la retraite de Mme BAYSSAC le 2 juillet à 18 heures à ESPALAIS.

LIMITATION DE VITESSE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour qu'un arrêté soit pris pour limiter la vitesse à 30 km/h dans tout le village.

Monsieur DUFAUT signale le danger au fond de la grand rue : 2 voitures ne peuvent pas se croiser vu l'étroitesse de la rue ; les voitures risquent de se trouver face à face dans le virage. de plus il n'y a pas de trottoirs ce qui est fort dangereux pour les piétons. Il suggère de placer un ralentisseur avant le virage dans la partie haute.

En ce qui concerne le lotissement St Exupéry, Monsieur LUCAS élu président de l'association des copropriétaires, a établi un projet de plan de circulation qu'il soumettra à la prochaine réunion des propriétaires.

Monsieur le maire réunira la commission voirie pour discuter de ces différents points.EMPLOYES COMMUNAUX

Suite à la réunion avec la commission prévue lors de la dernière séance, une répartition des secteurs à entretenir a été faite pour chaque agent. Des feuilles semaine de travail ont été établies qui devront être remises en mairie. Pour le moment on a pu constater une amélioration de la qualité du travail.

SEMATEG / QUITUS TRAVAUX LAGUNE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel la Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Tarn-et-Garonne a été chargée de l'opération d'amélioration du fonctionnement de la lagune d'Espalais.

Il est constaté, d'une part, que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission.

D'autre part, la réception des travaux a été acceptée le 08/07/2011.

Sont également produits et visés :

- Le bilan général et définitif de l'opération en annexe pour un montant de 165 047.58 € TTC Le Conseil Municipal décide de:

- Donner à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Tarn-et-Garonne quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

MODIFICATION STATUS SYNDICAT DES EAUX VMP - AVENANT N°1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l'assemblée syndicale extraordinaire du Syndicat des Eaux VMP, le 21 mars 2013, il a été décidé de modifier les statuts de ce syndicat en vue de pouvoir assurer les prestations de facturation et d'encaissement de l'assainissement collectif des communes.

En application de l'article L.5211-17 du code général des Collectivités Territoriales, il convient que cette modification statutaire relative aux compétences soit acceptée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes du Syndicat dans un délai de trois mois suivant la notification de cette modification au maire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, par délibération accepte la modification des statuts du syndicat des eaux VMP.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4

Suite aux nombreux changements de locataires les crédits ouverts en dépenses et recettes au compte 165 prévu pour les cautions sont insuffisants; le conseil Municipal vote une ouverture de crédits complémentaires de 2000 €.

MAISON MILOUDI/PASCUAL

Monsieur le Maire signale qu'il a été informé que la maison MILOUDI/PASCUAL semble occupée malgré l'arrêté d'inhabitabilité. Monsieur le Maire se renseignera auprès des propriétaires en vue de faire respecter l'arrêté de mise en péril d'occupation.

REHABILITATION DE 4 LOGEMENT -SOUS-TRAITANCE LOT N° 1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché public pour la réhabilitation de 4 logements communaux, l'Entreprise SARL LONGO Philippe, titulaire du marché de travaux, lot n° 1, "Maçonnerie, gros-œuvre" a adressé en mairie une déclaration de sous-traitance en faveur de l'entreprise ADR Enduits pout un montant hors taxes de 8 900 €, soit 10 644.40 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération, Accepte ce contrat de sous-traitance pour le lot n°1, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de sous-traitance

REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS : AVENANT N°1 AU MARCHE – LOT N°1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors des travaux de démolition de maçonnerie, l'entreprise a découvert de l'humidité au sol dans le logement n° 2 ; de ce fait elle a préconisé de procéder à l'isolation du sol, ce qui génère un surcoût de 10 104.62 €. HT Monsieur le Maire propose donc de signer un avenant au marché LOT 1- Gros Œuvre Maçonnerie de ce montant, ce qui porte le montant du marché à un, montant de 50 692.62 € HT(40 588.00 € + 10 104.62 €).

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Accepte l'avenant n° 1 de 10 104.62 € au marché Lot n° 1 –Gros Œuvre Maçonnerie signé avec l'entreprise LONGO

- Autorise le Maire à signer cet avenant.

QUESTIONS DIVERSES

Demande du Lycée Antoine LAUMET : Véronique COLLORIG demande si la commune consentirait à prêter l'auto laveuse au Lycée avant la rentrée pour un nettoyage suite à travaux. Monsieur le maire donne son accord compte tenu que le lycée a, à plusieurs reprises, donné gracieusement du matériel à ESPALAIS;

Remplacements : prochainement Cathy CUCARELLA, agent à la Poste et ATSEM à l'école, partira en cure 3 semaines. Nadège GOARANT la remplacera à la Poste mais ne pourra pas réaliser toutes les heures à l'école. Monsieur le Maire propose d'employer en remplacement supplémentaire, par l'intermédiaire de CAP EMPLOI, Sandie FARCY qui a déjà occupé l'emploi à l'école.

Formation : Monsieur le Maire, considérant que les employés communaux sont amenés à intervenir dans les bâtiments communaux, pour du petit entretien, propose de faire inscrire Stéphane THOMAS à une formation en électricité.