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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2023
L’an deux-mil-vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du huit novembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GÉRARD, Maire.
Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.
Pouvoirs : Mme Catherine CORDIER donne pouvoir à Mme Dominique WAGNER, Mme Hélène LAFITTE donne pouvoir à M. Éric GERARD
Excusés : Mme Fadime YILMAZ, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY
Secrétaire de séance : M. Bruno JÉRÔME
Délibération n°58
Objet : Convention territoriale « Bourgs Centres » : approbation du programme d’actions 2023-2025 et de son tableau financier prévisionnel
Parallèlement aux démarches de contractualisation engagées par la Ville dans le cadre de la labellisation « Petites Villes de Demain », la Ville de La Loupe travaille depuis mi-2022 aux côtés du Département et des différents partenaires financiers sur l’élaboration d’une convention Bourgs- Centres 2023-2025.
Celle-ci comprend un diagnostic de territoire, qui a pu être mutualisé avec le diagnostic « ORT – Petites Villes de Demain » ainsi qu’un programme de 21 actions de dynamisation de la Ville, porté par la Ville, la CdC et le syndicat Territoires d’Énergies.
Elle comprend également les engagements des différents partenaires sur le montant des financements qu’ils peuvent apporter à ce programme d’actions, en tête desquels le Département qui octroie une enveloppe totale de 1 million d’euros au financement de ce programme 2023-2025 dont le montant global prévisionnel s’élève à 6 037 357 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver ce projet de convention et ses annexes, telles qu’annexées à la présente délibération
Nombre de
membres
en exercice
23
Présents 17
Pouvoirs 2
Quorum 12 Absents 4 Délibération n°59
Objet : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion d’Eure et Loir
Au regard de ses contraintes de personnel, la SISTEL, en juillet 2023, a notifié la radiation de la Ville à ce service à compter du 1er janvier 2024. Jusqu’à fin 2023, la Ville de La Loupe a recours au service de médecine préventive de la SISTEL.
Pour répondre à l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive, il est proposé au Conseil d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir à compter du 1er janvier 2024.
Les conditions financières de ce service sont comparables à celles qui étaient pratiquées par la SISTEL : - SISTEL : 78 € HT par agent et par an, soit un montant total annuel d’environ 3 800 € TTC (base 2022)
- CdG28 : 0,43 % de la masse salariale, soit un montant total annuel d’environ 3 400 € TTC (base 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante avec le Centre de Gestion.
Délibération n°60
Objet : Tarification du Repas des Anciens combattants
La Ville organise le traditionnel repas des anciens combattants le 11 novembre, pris en charge par la Commune, pour une liste de personnes définies au préalable.
Pour les autres participants, invités par les Associations d’Anciens combattants, il appartient au Conseil de définir le tarif applicable.
Il est proposé au Conseil d’appliquer le tarif de 35 € par repas (prix coûtant).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver cette tarification.
Délibération n°61
Objet : Voirie - Convention avec Eure-et-Loir Ingénierie
Plusieurs missions sur voirie communale et départementale sont proposées par Eure-Loir-Ingénierie en contrepartie de la cotisation annuelle versée par la Ville de La Loupe, notamment une mission de suivi de travaux.
La Communauté de Communes Terres de Perche accompagne la Ville par le biais d’un marché groupé à bon de commandes. Il est possible de faire intervenir Eure-et-Loir Ingénierie dans la continuité de ce marché.
En effet, Eure-Loir-Ingénierie propose d’assister la Ville pour les travaux commandés, d’assurer le suivi du chantier jusqu’à la réception des travaux. Le visa des factures restera à la charge de la commune. Cette intervention nécessite au préalable la signature d’une convention. Cette convention couvre la réalisation des travaux d’entretien courant de la chaussée et des équipements de voirie, entretien de la signalisation horizontale et verticale et des abords routiers dans la limite de 60 000 € HT par an.
Elle est valable jusqu’à la fin du marché et n’est donc pas à solliciter chaque année si le marché est renouvelé. Pour mémoire, le marché à bon de commande est d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable jusqu’à 3 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De solliciter l’assistance de Eure-Loir-Ingénierie,
- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec Eure- Loir-Ingénierie.
Questions et informations diverses
Lotissement de la Chamaille :
Sur les 31 lots à commercialiser :
• 29 lots réservés et/ou vendus
• 15 permis instruits et accordés
• 5 permis en cours d’instruction
Le Chêne Doré :
M. Bastien SIMÉAU demande quel est le devenir de l’hôtel-restaurant.
M. Éric GERARD répond que l’immeuble a fait l’objet d’une cession. Un projet de réaffectation de la partie hôtellerie est en cours (DP en cours d’instruction pour la modification des 14 chambres en logements meublés). Quant à la partie restauration, il semble qu’elle sera conservée, avec une potentielle reprise d’activité dans les prochains mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h00.
Le Maire,
Éric GERARD
Le Secrétaire de séance,
Bruno JÉRÔME