Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

VILLE DE LA LOUPE

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 13 novembre 2024

L’an deux-mil-vingt-quatre, le treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du huit novembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.

Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Fadime YILMAZ, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : M. Bruno JÉRÔME donne pouvoir à M. Éric GERARD, Mme Julie VIALLE donne pouvoir à M. Michel THOMAS, Mme Hélène LAFITTE donne pouvoir à M. Jean-Jacques GLATIGNY

Excusés : Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques GLATIGNY

Assistaient également : Bruno DELANGLE, DGS, Gwenaëlle NGUYEN, Responsable Eau et assainissement

Délibération n°62

Objet : La Chamaille : acquisition d’une parcelle pour la Maison d’Assistantes Maternelles

Lors de sa séance du 27 mai 2024, le Conseil municipal avait approuvé la mise en œuvre de l’opération de construction d’une MAM au sein du lotissement de la Chamaille et autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation pour une mission de conception-réalisation de cette MAM. À l’issue de cette consultation, ce marché de conception-réalisation a été attribué à l’entreprise Maisons France Confort pour un montant de 194 583,33 € HT / 233 500 € TTC. Le plan de financement actualisé de cette opération est le suivant et devrait générer un besoin de financement d’environ 93 000 €.

Nombre de

membres

en exercice

23

Présents 14

Pouvoirs 3

Quorum 12 Absents 6

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TTC

Foncier 34 791,67 € 41 750,00 € Etat FCTVA 50 016,41 €

Construction 194 583,33 € 233 500,00 € Caisse d'Allocations Familiales 204 000,00 € 204 000,00 €

Equipement simple et particulier 15 416,67 € 18 500,00 € Autofinancement 85 366,42 € 93 223,30 €

Honoraires et frais administratifs 5 000,00 € 6 000,00 €

Aménagements extérieurs 27 074,76 € 32 489,71 €

Aléas divers 12 500,00 € 15 000,00 €

TOTAL 289 366,42 € 347 239,71 € TOTAL 289 366,42 € 347 239,71 €L’association Bulle de Sens et d’Éveil regroupant les 3 assistantes maternelles qui occuperont cette MAM s’est engagée par écrit à prendre en location cet équipement dès son achèvement pour un montant de 600 € / mois ainsi que l’ensemble des charges directes ou refacturées liées à celui-ci.

Le permis de construire cette MAM sera déposé d’ici à la fin de l’année, la livraison est prévue courant 2026.

Comme le prévoit le plan de financement, la réalisation de la MAM implique pour la Ville l’acquisition de sa parcelle d’assise dans le lotissement de la Chamaille.

Aussi, il est proposé au Conseil d’approuver l’acquisition du lot n°6 du lotissement d’activité La Chamaille à l’aménageur SAEDEL dans les conditions suivantes :

- Cadastre : Section AI n°266

- Surface : 598 m2

- Tarif : 31 1666,67 € HT / 37 400 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette acquisition dans les conditions ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°63

Objet : La Chamaille : cession des espaces publics

Un an après l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement de la Chamaille, il convient pour la Ville de procéder à l’acquisition des parcelles d’implantation des espaces publics du lotissement : - AI n°263 – surface de 5 587 m²

- AI n°292 – surface de 493 m²

- AI n°293 – surface de 9 m²

- AI n°297 – surface de 81 m²

- AI n°299 – surface de 823 m²

Cette cession est consentie à l’euro symbolique et sera régularisée par acte notarié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette acquisition dans les conditions ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°64

Objet : Assainissement collectif : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable d’une part, et d’assainissement collectif d’autre part. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante puis transmis au préfet et au système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- D’adopter le RPQS Assainissement collectif,

- De mettre en ligne le rapport et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n°65

Objet : Eau : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable d’une part, et d’assainissement collectif d’autre part. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante puis transmis au préfet et au système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le RPQS Eau,

- De mettre en ligne le rapport et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n°66

Objet : Eau et Assainissement : Institution de la Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif (PFAC)

Une commune peut décider d'instaurer une PFAC conformément aux dispositions des articles 1331-1 et suivants du Code de la santé publique en complément de la taxe d’aménagement.

Elle vise à tenir compte de l'économie réalisée par les propriétaires, le raccordement à ce réseau leur évitant d'avoir à créer un système d’assainissement non collectif ou à le mettre aux normes.

Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l’ANC, diminué, le cas échéant, du montant de la création du branchement en domaine public.

La PFAC est applicable à toute personne titulaire d’une habitation raccordable au réseau collectif des eaux usées selon les 2 situations suivantes :

- Au travers d’une opération de création et/ou extension d’un réseau d’assainissement collectif, - Présence d’un réseau d’assainissement collectif existant au droit de l’habitation.

Peuvent être exonérés :

- Les immeubles frappés d’une interdiction d’habiter, immeubles insalubre, immeubles voués à la démolition

- Les immeubles « difficilement raccordables », dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome conforme.

- Une prolongation de délai de raccordement (maximum 10 ans) peut être délivrée pour les immeubles dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome conforme et récente (moins de 5 ans).

Il est proposé d’instituer une PFAC forfaitaire, pour les effluents domestiques ou « assimilés domestiques » (immeubles neufs ou existants) d’un montant de 2 500 €.Cette participation deviendra alors obligatoire au travers du règlement de service Assainissement et serait à régler une seule fois, lors du premier raccordement de l’habitation (et non à chaque changement de propriétaire).

Il est proposé que l’institution de la PFAC prenne effet à compter du 1er janvier 2025 et s’applique pour tout nouvel immeuble se raccordant au réseau à partir de cette date (« l’utilisant »). ➢ Ainsi, la PFAC ne s’appliquera pas aux immeubles pour lesquels le permis de construire a été déposé et réputé complet avant le 01/01/25.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’institution de la PFAC dans les conditions ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°67

Objet : Rapport d’activités 2023 du Parc naturel régional du Perche

Une présentation synthétique est faite en séance, aux conseillers municipaux, qui ont par ailleurs été destinataires de l’intégralité du rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport d’activités 2023 du Parc naturel régional du Perche.

Délibération n°68

Objet : Tarification des sorties scolaires

Lors de sa séance du 8 juillet 2024, le Conseil a approuvé la tarification de sorties scolaires sans nuitées, complétant ainsi l’ensemble de tarifs s’appliquant aux sorties scolaires de la manière suivante : - 40 € pour une sortie avec une nuitée

- 60 € pour une sortie avec deux nuitées

- 10 € pour une sortie sans nuitée

En vue de l’organisation des sorties scolaires prévues en 2025, il est proposé de compléter ces tarifs pour :

- Les sorties avec trois nuitées : proposition à 90 €

- Les sorties avec quatre nuitées : proposition à 120 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les propositions tarifaires ci-dessus.

Délibération n°69

Objet : Tableau des effectifs

Dans le cadre des avancements de grade, il est proposé de modifier et d’ajouter au tableau des effectifs de la Ville :

o 1 poste à 30/35° Adjoint Administratif Principal 2° classe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver cette modification du tableau des effectifs de la Ville.

Délibération n°70

Objet : Convention avec le Centre de Gestion pour le contrat d’assurance des risques statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2023-D-46 du 29 septembre 2023 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2025,

Vu la consultation organisée suivant la procédure avec négociation, prévue en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3 4° et R 2161-12 et suivants du Code de la commande publique, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 11 juin 2024,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir n°2024-D-24 du 04 juillet 2024 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire et n°2024-D-25 du 04 juillet 2024 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe,

Le Maire rappelle que la Ville de LA LOUPE a mandaté par délibération 2024-13 du 16 janvier 2024 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la Ville de LA LOUPE les résultats du marché, attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier RELYENS, la concernant :

Agents CNRACL Taux au 01/01/2025

Décès 0.23 % Accident du Travail – maladie professionnelle 1.35 % Longue maladie longue durée 1.50 % Maternité adoption 0.40 % Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt 1.22 %

Ces taux sont garantis deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé par l’assureur et le courtier : En matière de gestion :

- la dématérialisation de l’adhésion via une plateforme en ligne ;

- un espace client avec de multiples fonctionnalités ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;- le tiers payant pour les frais médicaux ;

- un interlocuteur unique.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré ; - des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi ;

- la mise à disposition de documents tels que des affiches, livrets, guides, …

Quant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, il apporte aux collectivités et établissements adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire son assistance administrative et son expertise (voir convention jointe en annexe). En contrepartie, la Ville de La Loupe verse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Eu égard aux résultats de la procédure de consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, le conseil municipal, doit se prononcer sur : ➢ l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

➢ le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ; ➢ pour les agents CNRACL, les risques assurés, et, le cas échéant, le pourcentage de remboursement des indemnités journalières et la durée de la franchise, selon les options indiquées dans le tableau ci-dessus ;

➢ l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité :

• du supplément familial de traitement ;

• et/ou des indemnités accessoires (à l’exception de celles qui ont un caractère de remboursements de frais), exprimées en pourcentage du TBI + NBI ou en montant ; • et/ou de tout ou partie des charges patronales, exprimées en pourcentage du TBI + NBI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire 2025-2028.

- D’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour la catégorie de personnels suivants :

Agents CNRACL Taux au 01/01/2025

Décès 0.23 % Accident du Travail – maladie professionnelle 1.35 % Longue maladie longue durée 1.50 % Maternité adoption 0.40 % Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt 1.22 % Soit un taux de 4.70 % avec une franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

- De prendre acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de lamasse salariale assurée et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

- De noter que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle. - D’autoriser le Maire à signer ledit contrat d’assurance dans les conditions sus énoncées et tout document s’y rapportant.

Délibération n°71

Objet : Déneigement des routes départementales et communales – Conventions tripartites

Les conventions tripartites pluriannuelles passées entre la Ville, le Département et les agriculteurs en charge du déneigement des voies départementales et communales sont arrivées à échéance au printemps 2024.

Il convient d’approuver la reconduction de ces conventions pour une nouvelle période d’un an à compter du 1er mai 2024 et reconductible tacitement sur une durée totale de 5 ans avec MM. Mercier, Cerceau et Langeoire. Ces conventions comprennent notamment les conditions suivantes : - Pour chaque agriculteur, intervention selon un plan de déneigement des routes départementales et communales spécifique pré-établi

- Mise à disposition des lames de déneigement par le Département

- Conditions de rémunération selon les barèmes d’entraide agricole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la passation des conventions tripartites de déneigement dans les conditions ci- dessous et conformément aux projets annexés

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur signature et à toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Questions et informations diverses

Décès de Mme Josette Varenne :

Les membres du conseil municipal ont observé une minute de silence, en mémoire de Josette Varenne, ancienne élue municipale, décédée le 4 octobre 2024, à l'âge de 77 ans.

Appréciée pour son sourire, sa disponibilité et son efficacité, elle avait mené de nombreuses actions et exercé trois mandats d'élue à La Loupe, entre 2001 et 2020. Elle s'était impliquée dans diverses commissions municipales, avait été vice-présidente à l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural) et membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Loupe.

Josette Varenne a souhaité que ses cendres soient rapportées cette semaine au cimetière de La Loupe.

Participation citoyenne :

Une réunion publique a eu lieu le 4 novembre, beaucoup de participants sont venus y assister. Les citoyens souhaitant être référent peuvent continuer de se manifester auprès de la Mairie, dans l’attente de la finalisation de la convention, pour définir les secteurs. M. DURAND confirme sa volonté d’être référent.

Skate Park :

Une réunion publique a eu lieu le 6 novembre, un public assez jeune est venu s’informer sur le projet.

Opération façades :

Les services de la mairie reçoivent déjà plusieurs demandes de renseignements.Association La Clé des chants :

Mme IHITSAGUE indique qu’elle n’est plus présidente. Une nouvelle présidence est prévue pour début 2025.

Précarité :

M. GIRARDOT fait état de situations préoccupantes de mendicité dans la Ville, et qu’il lui paraît nécessaire d’identifier les personnes pour une éventuelle suite à donner. M. GERARD confirme que des démarches seront menées en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h.

Le Maire,

Éric GERARD

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques GLATIGNY