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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 9 mai 2022
L’an deux-mil-vingt-deux, le neuf mai, à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du 5 mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Fêtes Pierre Sergent de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GÉRARD, Maire.
Étaient présents : M. Éric GÉRARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, M. François FOUCAULT, Mme Catherine CORDIER, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, M. Michel THOMAS, M. Marc GIRARDOT, Conseillers municipaux délégués, M. Michel LAFOY, M. Daniel CABARET, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Julie VIALLE, M. Bastien SIMÉAU, M. Claude DURAND, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY, Conseillers municipaux.
Assistaient en visio : sans objet.
Pouvoirs : sans objet.
Excusés : M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Fadime YILMAZ, Mme Hélène LAFITTE, Mme Virginie DORTET.
Secrétaire de séance : Dominique WAGNER
Délibération n°1
Objet : Séance par visioconférence : définition des modalités d’identification, de scrutin et d’enregistrement des débats
Selon l’ordonnance du 1er avril 2020, le Maire peut décider que la réunion de Conseil municipal se tient par visioconférence. Cette ordonnance poursuit de s’appliquer jusqu’au 31 juillet 2022. L’ordonnance prévoit que les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire ou le président par tout moyen. Elle stipule également que sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :
- Les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
- Les modalités de scrutin.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal que :
- Les participants à distance à la séance de Conseil municipal puissent se connecter et soient ainsi identifiés via le logiciel de visioconférence Microsoft TEAMS selon un lien d’accès indiqué lors de la convocation à la séance.
- Les scrutins publics soient organisés par appel nominal, sans recours à un système de scrutin électronique. (Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.)
Nombre de
membres
en exercice
23
Présents 19
Pouvoirs 0
Quorum 12 Absents 4 - Les débats soient enregistrés via le système offert par le logiciel TEAMS, et stockés sur le serveur de la Ville de La Loupe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter les modalités d’identification, de scrutins et d’enregistrement ci-dessus.
Délibération n°2
Objet : Eau et assainissement : définition des conditions de la Délégation de Services Publics
Lors de sa séance du 4 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de recourir à une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services de distribution d’eau potable et d’assainissement à compter de 2023.
Suite aux travaux menés avec le concours de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage VERDI, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour un contrat unique de concession pour l’exploitation du service public d’eau potable (distribution) et d’assainissement collectif de la Ville dans les conditions suivantes :
OBJET DU SERVICE
Les principales prestations à assurer pour la gestion des ouvrages sont les suivantes :
Service Assainissement :
- Assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : • Des canalisations eaux usées ;
• Des canalisations unitaires ;
• Des branchements ;
• Des postes de relèvement ;
• Des déversoirs d’orage ;
• De la station d’épuration ;
- Assurer l’ensemble des analyses sur les ouvrages de traitement ;
- Assurer la gestion des boues d’épuration et leur valorisation ;
- Maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ;
- Effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ;
- Assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ;
- Assurer la gestion de crise (en cas de pollution par exemple) ;
- Assurer la gestion clientèle.
Service Eau Potable (distribution) :
- Assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations du réseau de distribution de l’eau depuis les compteurs de livraison de l’eau en gros jusqu’aux compteurs des abonnés
- La gestion du patrimoine existant et notamment la réalisation des travaux de maintenance et renouvellement électromécanique, compteurs, la mise en œuvre d’un système d’information géographique et la gestion des plans de récolement,
- La gestion clientèle (accueil physique et téléphonique, ...),
- La gestion des comptes de tiers
- Les travaux d’entretien
- Les prestations de défense extérieure contre l’incendie
- La mise en place éventuelle de la télérelève (option), Et de toutes prestations annexes aux prestations ci-dessus, nécessaires au bon fonctionnement du service.
CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
La durée du contrat de concession de services est de 8 ans en base et 10 ans en variante, eu égard aux prestations demandées dans le projet de contrat (base + options).
La date d’entrée en vigueur du contrat est prévue le 01/01/2023 ou à compter de la date de notification du contrat après accomplissement des formalités de transmission à l’autorité préfectorale, si cette dernière date est postérieure.
La valeur estimée du contrat de concession de services correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du Délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font objet de la concession de services, à savoir les recettes perçues auprès des usagers (exploitation du service y compris charges de renouvellement, recettes liées au règlement de service, travaux exclusifs).
Toutefois, cette estimation n’engage en rien l’autorité concédante ; les candidats devront établir un compte d’exploitation le plus pertinent et le plus adapté possible au service délégué.
Les estimations maxima pour le marché sont :
Sur 8 ans (avec l’option télérelève simplifiée et 1000 compteurs renouvelés) : - eau potable : 3 325 000 €
- assainissement : 2 040 000 €
- total : 5 365 000 €
Sur 10 ans :
- eau potable : 4 025 000 €
- assainissement : 2 555 000 €
- total : 6 580 000 €
LA PROCÉDURE :
La procédure proposée par la Ville de La Loupe est une procédure « ouverte » ; Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les conditions définies ci-dessus
- D’autoriser le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°3
Objet : Réhabilitation de l’école de musique au Château de La Loupe : demande de financement LEADER
Afin d’optimiser le financement de l’opération de réhabilitation de l’école de musique dans le Château de La Loupe, il est proposé au Conseil de solliciter une subvention LEADER spécifiquement fléchée sur l’aménagement et l’équipement du studio d’enregistrement et de la classe de Musique Assistée par Ordinateur.
Situé dans l’aile Est du 3ème étage actuellement désaffectée, le futur studio d’enregistrement et la salle de musique assistée par ordinateur (MAO) porteront sur une surface de de 70,57 m².
Le plan de financement prévisionnel de cette opération spécifique est le suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver ce plan de financement et de solliciter le financement LEADER pour la réalisation de cet investissement.
Délibération n°4
Objet : Attribution d’une subvention à l’USEP 28
En complément des subventions attribuées par le Conseil municipal lors de sa séance du 4 avril 2022, il est proposé au Conseil d’approuver l’attribution d’une subvention de 200 € en 2022 à l’USEP 28 pour l’organisation de manifestations sportives dans les écoles publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution de cette subvention.
Délibération n°5
Objet : ONF : Marquage des coupes et vente du bois du parc
Sur une surface de 24,5 hectares, le Bois communal de La Loupe fait l’objet d’un plan d’aménagement avec l’ONF pour la période 2011-2030.
Conformément à ce plan d’aménagement, des coupes ont eu lieu en 2012 et sont également programmées en 2022.
Par lettre en date du 27 avril 2022, l’ONF propose ainsi l’inscription à l’état d’assiette et le martelage des coupes sur les 3 parcelles du bois. Ces coupes pourront être vendues par l’ONF, au nom et/ou pour le compte de la commune.
Une délibération préalable est nécessaire pour l’inscription, le martelage et la vente de ces coupes. Selon l’état des coupes et des estimations établies par l’ONF, la Commune sera ensuite sollicitée pour formuler un avis sur les prix de vente.
Une vigilance accrue sera demandée sur les conditions d’abattage et de remise en état du site, compte tenu d’une expérience difficile en 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’inscrire à l’état d’assiette 2022, le martelage et la vente de ces coupes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h30.
Dépenses
Travaux d'aménagement MAO / Studio enregistrement 76 001,86
Matériel et Equipement studio et MAO 5 151,96
Total 81 153,82
Recettes
LEADER (80 %) 64 923,06
Autofinancement 16 230,76
Total 81 153,82