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Compte-Rendu - CR du CM du 06 07 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 07 2021)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE
DU BUIS (Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus :
15
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN
Le 06 Juillet
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à la mairie, salle du Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 11
Date de convocation
: 30 Juin 2021
Votants
:
13
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M
BREFFEILH
Olivier ; M. BOULORD
Julien
; M
CAPALBO
Fabien
; M GAUVRY
Jean-François
; M JACOLIN
Didier
; Mme
MOSKAL
Magalie
; Mme
PERRIN
Yvette
: Mme
MOREL-BIRON
Annie
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
Absent(s)
: M
BAILLY
Simon
- Mme
CIVET
Sandrine
- Mme
KALECINSKI
Natacha
- M
PEURIERE
Jérémie
Pouvoir: Mme
CIVET
Sandrine
a donné
pouvoir à Mme
Nathalie
FAURE
; M
BAILLY
Simon
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
MOREL
BIRON
Secrétaire
de séance
: M. JACOLIN
Didier
Le
quorum
est
atteint.
M.
JACOLIN
Didier
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
17
Juin
2021.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
17
Juin
2021
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021070601
: Acquisition
foncières
d'espaces
boisés
au
lieu-dit
Côte
Manin
dans
le
cadre
de
l’Espace
Naturel
Sensible
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
boisées
situées
lieu-dit
Côte
Manin,
section
À
n° 718
pour
5.520
m?,
et section
A
n°729
pour
2.538
m?
Elle
informe
que
le
propriétaire
de
ces
parcelles
boisées
situées
lieu-dit
Cote
Manin
a
confirmé
son
intention
de
vendre
à
la
Commune.
Vu
le
règlement
d'intervention
portant
sur
le
réseau
des
Espaces
Naturels
protégés
de
l'Isère
adopté
par
le
Conseil
départemental
de
l’Isère
le
17
décembre
2015,
Vu
le plan
de
Gestion
2016-2020
poursuivi
sur
2021
de
l'Espace
Naturel
Sensible
situé
pour
partie
sur
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
Vu
la
Convention
n°SDD-2016-027
d'intégration
du
site
de
l’Etang
de
Côte
Manin
et
zone
humide
du
Rivier
sur
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
l'Isère,
Considérant
que
la parcelle
section
A
n°729
est
dans
le périmètre
de
la zone
d'observation
de
l'Espace
Naturel
Sensible,
et
que
la
parcelle
section
À
n°718
se
situe
sur
la
parcelle
voisine
dans
le
prolongement
de
l'entité
boisée
à
l'Est
de
l'Espace
Naturel
Sensible,
Considérant
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
l'habitat
forestier,
et
pour
préserver
l'écosystème
de
l'ENS,
Etant
entendu
que
la
Commune
s’est
engagée
à
poursuivre
les
actions
du
Plan
de
Préservation
et
d'interprétation
sur
le
site,
il
convient
aujourd’hui
de
confirmer
la
position
de
la
Commune
sur
ce
projet
d'acquisition
des
parcelles
boisées
situées
lieu-dit
Cote
Manin,
section
À
n°
718
et
n°729
sachant
pour
rappel
que
la
participation
du
Département
s'élève
à un
taux
de
89,32
%
si la Commune
conserve
le
bois
en
place.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
( (TE a
= D Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 06 Juillet 2021
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
-
SE
PRONONCER
POUR
L’ACQUISITION
des
parcelles
situées
lieu-dit
Cote
Manin,
section
A
n°
718
et
n°729
-
FAIRE
VALOIR
au
propriétaire
actuel
l'intérêt
de
préserver
cette
zone
afin
d'acquérir
pour
un
montant
de
1650,00
(mille
six
cent
cinquante)
euros
les
parcelles
sus
visées,
-
DEMANDER
au
Département
les
subventions
correspondantes
dans
le cadre
de
l’ENS
Cote
Manin
et
la
zone
humide
du
Rivier
d'Apprieu
-
PROPOSER
la
modification
de
la
zone
d'observation
au
Comité
de
Site
de
l’ENS
Cote
Manin
et
de
la
zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
afin
d'inclure
la
parcelle
section
À
n°718
dans
le
périmètre
de
l'ENS
Cote
Manin
et
la
zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
notariales
et
documents
inhérents
à
ce
dossier
-_
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée,
soit
1650
£uros
sera
réglée
à
partir
du
crédit
au
compte
2111
du
budget
de
l’exercice
en
coursLa présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 10
CONTRE :
1 (JB)
ABSTENTION
: 2
(EAS
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses -
Mme
Magali
Moskal
demande
si
les
personnes
âgées
nécessitant
une
aide
pour
la
vaccination
a
été
recensées
sur
la commune.
Réponse
: À
ce
jour,
les
personnes
intéressées
ont
sollicité
une
aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
ou
auprès
du
maire.
Une
information
complémentaire
sera
remise
dans
la prochaine
Feuille
du
Buis.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15.
NT
RAP
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 08/07/2021.
Ë
22