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Ordre du Jour - 20201209 ODJ
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20201209 ODJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
Ordre du jour du Conseil municipal
Mercredi 9 décembre 2020 à 19h
Salle multifonctions - Mairie
Pour les raisons liées au confinement, la séance se tiendra sans public.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12
octobre 2020
2. Présentation du permis d’aménager « Les terrasses de Ty-Bonal »
3. Règlement intérieur du Conseil municipal
4. Quimperlé Communauté
4.1 Adoption du Pacte de gouvernance
4.2 Avenant n°1 à la convention temporaire de coopération pour
l’entretien courant des zones d’activités économiques
4.3 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de
Mellac et Quimperlé Communauté pour la réalisation de réfections de
voirie dans le cadre des travaux d’extension du réseau eaux usées de
Kergall
4.4 Convention de partenariat relative à l’accès à la base Electre.com
4.5 Convention pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
4.6 Convention de prestations de services effectuées par les communes
pour le compte de la régie des eaux de Quimperlé communauté 4.7 Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux d’incendie
alimentés en eau potable par des réseaux exploités en régie directe
5. Demande de financement pour des travaux de rénovation des toits
terrasses de l’école maternelle
6. Tarifs communaux au 1er janvier 2021
7. Subvention au Téléthon 2020
8. Forfait scolaire 2020-2021 écoles Diwan
9. Décision modificative du budget réseau de chaleur 2020
10. Autorisation d’engager, mandater, liquider les dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2021
11. Dérogation au repos dominical des salariés – année 2021
12. Constitution d’une servitude au profit de GRDF Bretagne
13. Information sur la délégation consentie au Maire
14. Questions diverses