Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 083 du 1er avril 2020 Direction des sécurités

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Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 083 du 1er avril 2020 Direction des sécurités Document publié le Mercredi 1 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 083 du 1er avril 2020 Direction des sécurités)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2020-083

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés

alimentaires (7 pages) Page 3

45-2020-04-01-001 - ARRETE interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile

Charlemagne sise à Saint-Jean-le-Blanc en raison des risques de propagation du virus

COVID-19 (2 pages) Page 11

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-04-01-002

ARRETE

autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés

alimentaires

ARRETE

autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 3CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE

autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires

Le préfet du Loiret,

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires ;

Vu l’avis des maires du département régulièrement consultés ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;

Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit, sur tout le territoire national, sauf dérogation préfectorale, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 4Considérant qu’est également interdite, sur tout le territoire national, la tenue des marchés, couverts ou non et ce, quel qu'en soit l'objet ;

Considérant, toutefois, que le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire et à titre dérogatoire, accorder une autorisation d'ouverture pour des marchés alimentaires qui respectent les conditions fixées par l’article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;

Considérant que de nombreuses autorités municipales organisatrices de marchés non retenus dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant de manière dérogatoire les marchés alimentaires ont fait valoir, que les conditions d’organisation de leur marché alimentaire, ainsi que les contrôles mis en place, sont propres à garantir la limitation de la présence de manière simultanée à 100 personnes et ainsi à respecter les mesure sanitaires dédiées à la limitation de la propagation du virus COVID-19 ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés dont la liste est définie à l’article 1er du présent arrêté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er : Les marchés alimentaires visés à l’annexe 1 du présent arrêté sont autorisés durant la

période d’état d’urgence sanitaire.

Article2 : Pour chaque marché défini à l’annexe 1 du présent arrêté, les conditions d’organisation

suivantes devront impérativement être respectées :

• Seuls des produits alimentaires seront offerts à la vente ;

• Un espacement suffisant permettant la fluidité de la circulation du public devra être respecté

entre chaque étal ;

• Pour chaque marché, la fréquentation du public de manière simultanée, est limitée à 100

personnes.

• Positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP,

policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ;

• Réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes

d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;

• Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du

marché ;

• Définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;

• Envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des

stands en quinconce dans une même allée ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 5• Installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal

pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et

rubalise ;

• Positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour

éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;

• Matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque

client ;

• Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées ;

• Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple

dédiées ;

• Interdiction pour le client de toucher les produits ;

• Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement

(nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail

• Installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble

des denrées ;

En outre, les commerçants doivent impérativement respecter les mesures d’hygiène suivantes :

• Ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;

• Se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;

• Porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement

consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets …) ;

• Afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;

• Si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;

• Se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent ;

• Encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché

(téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour

restreindre le temps de présence sur le marché.

Conformément aux dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020, les conditions de leur organisation répondent à l’impérieuse nécessité du respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus COVID-19 et notamment des gestes barrières.

Le non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, donnera lieu à la fermeture immédiate du

marché alimentaire concerné.

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 27 mars 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés

alimentaires est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil départemental des actes

administratifs.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 6Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique ou le

général commandant la région de gendarmerie et le groupement départemental de la gendarmerie du

Loiret et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un

exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire

d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 1er avril 2020

Le préfet

Signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 7ANNEXE 1

(article 1er de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires)

Liste des marchés autorisés sur le département du Loiret

Arrondissement d’Orléans :

Communes Situations Date et heures

Artenay Place de l’Hôtel de ville Jeudi 8h-12h

Beaugency Place du Martroi Mercredi 8h-13h

Boigny-sur-Bionne Place de l’Ecole Samedi 8h-12h30

Chaingy Place du Bourg Dimanche 7h-13h30

La Chapelle-Saint-Mesmin Espace Beraire Samedi 8h-12h30

Châteauneuf-sur-Loire Nouvelle Halle Vendredi 8h-12h30

Chécy Centre-ville Samedi 8h-12h30

Cléry-Saint-André Parvis de la Basilique Samedi 8h-13h

Ingré Place Lucien Feuillatre Vendredi 14h-19h

Jouy-le-Potier Place Ernest de Basonnière Mercredi 8h30-12h

Mareau-aux-Prés Halle municipale Jeudi 16h-19h

Meung-sur-Loire Place du Martroi Dimanche 8h-13h

Saint-Cyr-en-Val Place de Bliesen Dimanche 8h-12h30

Saint-Denis-en-Val Place de l’Église – rue de Saint

Denis

Dimanche 8h-12h30

Saint-Jean-le-Blanc Place de l’Eglise Samedi 8h-12h30

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Place Clovis Samedi 8h-13h

Saran Le Bourg Mercredi 7h30-13h

Vennecy Rue de Maison Rouge Jeudi 7h30-13h

Orléans Place du Martroi Vendredi 16h-19h30

Dauphine Saint-Marceau Jeudi 7h30-12h30

Blossières Mardi 7h30-12h30

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 8La Source Samedi 7h30-12h30

Argonne Vendredi 7h30-12h30

Les Halles Châtelet Mardi mercredi jeudi 8h-18h30

Vendredi samedi 8h-19h00

Dimanche 8h-13h00

Quais de Loire Samedi 7h30-12h30

Arrondissement de Montargis :

Communes Situations Date et heures

Beaulieu-sur-Loire Place de l’Eglise Mercredi 9h-12h

Bellegarde Place Desvergnes Lundi 8h-12h

Briare Champ de Foire Vendredi 8h-12h

Châtillon-Coligny Place Aristide Briand Vendredi 8h-12h

Corquilleroy Place de la Liberté Mercredi 8h-13h

Coullons Place du Monument Vendredi 8h-12h

Courtenay Place Chesneau Samedi 8h-13h

Dordives Place du Marché Vendredi 7h-12h

Ferrières-en-Gâtinais Centre Bourg Vendredi 8h-12h30

Gien Place de la Victoire Samedi 8h-13h

Ladon Place de la Halle Dimanche 8h-12h30

Lorris Place du Martroi Jeudi 8h-12h30

Montargis Place de la République Samedi 8h-12h30

Montcresson Allée des Pigeonniers Samedi 8h-12h

Nogent-sur-Vernisson Place de la République Jeudi 8h-13h

La Selle-en-Hermoy Place de l’Eglise Jeudi 16h30-20h

La Selle-sur-le-Bied Place de l’Eglise Samedi 8h30-12h

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 9Arrondissement de Pithiviers :

Communes Situations Date et heures

Autry-sur-Juine Le Bourg Jeudi 14h-18h

Beaune-la-Rolande Place du Marché Vendredi 8h-12h

Châtillon-le-Roi Place de la Mairie Jeudi 15h-17h

Chilleurs-aux-Bois Le Bourg Jeudi matin

Pithiviers Saint Aignan - place Maurice Ravel

Place des Halles

Vendredi 8h-13h

Mercredi 8h-13h

Puiseaux Place du Martroi Lundi 8h30-13h

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-002 - ARRETE autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires 10Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-04-01-001

ARRETE

interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile

Charlemagne

sise à Saint-Jean-le-Blanc en raison des risques de

propagation du virus COVID-19

ARRETE

interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne

sise à Saint-Jean-le-Blanc en raison des risques de propagation du virus COVID-19

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-001 - ARRETE interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne 11CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE

interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne

sise à Saint-Jean-le-Blanc en raison des risques de propagation du virus COVID-19

Le préfet du Loiret,

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;

Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5ème classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-04-01-001 - ARRETE interdisant la fréquentation de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne 12Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit, sur tout le territoire national, sauf dérogation préfectorale, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;

Considérant que les regroupements importants d’individus constatés sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne située sur le territoire de Saint Jean le Blanc contreviennent au respect des dispositions et règles sanitaires dédiés à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant que sur les derniers jours, les fonctionnaires de la circonscription de sécurité publique d’Orléans ont constaté un grand nombre d’infractions aux restrictions de déplacement prévues par le décret susmentionné dont de nombreuses récidives ;

Considérant l’augmentation rapide des cas confirmés de malades atteints du virus COVID-19 sur le département du Loiret ;

Considérant que dans ces circonstances, il y a lieu d’interdire tout déplacement sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne jusqu’au 15 avril 2020 inclus pour quelque motif que ce soit, à l’exception des déplacements liés à une activité professionnelle ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er : A compter de la parution du présent arrêté au recueil départemental des actes

administratifs et jusqu’au 15 avril 2020 inclus, tout déplacement sur de la base de loisirs de L’Ile

Charlemagne située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-le-Blanc est interdit.

La violation de l’interdiction prévue par le présent arrêté est punie de l’amende prévue par la réglementation en vigueur.

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires d’Orléans, de Saint Jean le Blanc sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 1er avril 2020

Le préfet

Signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"

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