Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 220 RAA special du 6 décembre 2018 Direction des sécurités

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 220 RAA special du 6 décembre 2018 Direction des sécurités Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 220 RAA special du 6 décembre 2018 Direction des sécurités)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2018-220

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à

emporter et du transport de boissons alcooliques (2 pages) Page 3

45-2018-12-06-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession des artifices

de divertissement dans le département du Loiret (2 pages) Page 6

45-2018-12-06-004 - Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter

de carburants (2 pages) Page 9

45-2018-12-06-001 - arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des

combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur

transport sur le département du Loiret (2 pages) Page 12

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-12-06-002

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la

vente à emporter et du transport de boissons alcooliques

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de

boissons alcooliques

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliques 3PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DES SÉCURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ

Portant interdiction temporaire de la

vente à emporter et du transport de

boissons alcooliques

LE PRÉFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFET DU LOIRET

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment l’article L 3341-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 2 août 2017 paru au journal officiel du 3 août 2017 nommant Monsieur Jean-Marc FALCONE préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;

CONSIDERANT que les actions menées dans le cadre de la contestation environnementale connue depuis le 17 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver l’ordre public et la continuité de l’État ;

CONSIDERANT que la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques peut être à l’origine de comportements délictueux et constituent un facteur générateur de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu’une mesure d’interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le domaine public répond à ces objectifs ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliques 4ARRETE

Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes est interdite du vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 au lundi 10 décembre 2018 à 07h00, sur le domaine public du département du Loiret ;

Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes est interdite, vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 au lundi 10 décembre 2018 à 07h00, sur le domaine public du département du Loiret ;

Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis, Mme la sous-préfète de Pithiviers, Madame le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Orléans, le 6 décembre 2018

Le préfet

Signé : Jean-Marc FALCONE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et du transport de boissons alcooliques 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-12-06-003

Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession

des artifices de divertissement dans le département du

Loiret

Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession des artifices de divertissement dans le

département du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession des artifices de divertissement dans le département du Loiret 6PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DES SÉCURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ

Réglementant l’utilisation et la cession

des artifices de divertissement, dans le

département du Loiret

LE PRÉFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFET DU LOIRET

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;

VU l’article R557-6-3 du code de l’environnement ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 2 août 2017 paru au journal officiel du 3 août 2017 nommant Monsieur Jean-Marc FALCONE préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;

CONSIDERANT que les actions menées dans le cadre de la contestation environnementale connue depuis le 17 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver l’ordre public et la continuité de l’État ;

CONSIDERANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession des artifices de divertissement dans le département du Loiret 7CONSIDERANT que les risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret,

ARRETE

Article 1er : Toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 au lundi 10 décembre 2018 à 07h00 sur la voie publique ou en direction de la voie publique ainsi que dans tous les lieux où se tiennent des rassemblements publics.

Article 2 : Toutefois, et par exception à l’article 1er du présent arrêté, est autorisée pendant cette même période :

• l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé,

• l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre privé.

Article 3 : Toute cession ou toute vente d’artifices de divertissement de catégorie F2 et F3 sur l’espace public est interdite sur l’ensemble du département du Loiret vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 au lundi 10 décembre 2018 à 07h00

Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis, Mme la sous-préfète de Pithiviers, Madame le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Orléans, le 6 décembre 2018

Le préfet

Signé : Jean-Marc FALCONE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-003 - Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation et la cession des artifices de divertissement dans le département du Loiret 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-12-06-004

Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à

emporter de carburants

Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-004 - Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants 9PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ

Réglementant la distribution et la vente à

emporter de carburants

LE PRÉFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFET DU LOIRET

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l‘Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 2 août 2017 paru au journal officiel du 3 août 2017 nommant Monsieur Jean-Marc FALCONE préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;

CONSIDERANT que les actions menées dans le cadre de la contestation environnementale connue depuis le 17 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver l’ordre public et la continuité de l’État ;

CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient de ce fait d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;

CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-004 - Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants 10ARRETE

Article 1er : À compter du vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 et jusqu’au lundi 10 décembre 2018 à 07h00, la distribution, la vente et l’achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux, sur l’ensemble du département.

Les gérants et exploitants de stations-service, notamment celles qui disposent d’appareil automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis, Mme la sous-préfète de Pithiviers, Madame le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Orléans, le 6 décembre 2018

Le préfet

Signé : Jean-Marc FALCONE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-004 - Arrêté préfectoral réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants 11Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-12-06-001

arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au

détail des combustibles domestiques et de produits

inflammables ou chimiques ainsi que leur transport sur le

département du Loiret arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur transport sur le département du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-001 - arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur transport sur le département du Loiret 12PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DES SÉCURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ

Réglementant temporairement la vente

au détail des combustibles domestiques et

de produits inflammables ou chimiques

ainsi que leur transport sur le département

du Loiret

LE PRÉFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFET DU LOIRET

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2214-4 et L2215-1 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-1, L 122-2 et L 742-7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 2 août 2017 paru au journal officiel du 3 août 2017 nommant Monsieur Jean-Marc FALCONE préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;

CONSIDERANT que les actions menées dans le cadre de la contestation environnementale connue depuis le 17 novembre 2018 sur l’ensemble du territoire sont susceptibles de donner lieu à des actes d’une grande violence ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver l’ordre public et la continuité de l’État ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;

CONSIDERANT à cet égard l’utilisation potentielle par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires ou chimiques contre les forces de l’ordre et les services publics ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Loiret,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-001 - arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur transport sur le département du Loiret 13ARRETE

Article 1er : La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits chimiques (alcools à brûler, white spirit, acétone...) et de tout autre acide, ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du vendredi 7 décembre 2018 à 16h00 au lundi 10 décembre 2018 à 07h00 sur l’ensemble du département du Loiret ;

Article 2 : En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, sur autorisation expresse des forces de sécurité intérieure ;

Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret, M. le sous-préfet de Montargis, Mme la sous-préfète de Pithiviers, Madame le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie du Loiret, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Orléans, le 6 décembre 2018

Le préfet

Signé : Jean-Marc FALCONE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-12-06-001 - arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits inflammables ou chimiques ainsi que leur transport sur le département du Loiret 14