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Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 102 du 7 mai 2020 Direction des sécurités
Document publié le Jeudi 7 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 102 du 7 mai 2020 Direction des sécurités)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-102
PUBLIÉ LE 7 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-05-07-003 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant
la fréquentation des quais de Loire au Public en raison des risques de propagation du virus
COVID-19 (2 pages) Page 3
45-2020-05-07-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai 2020 de
l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés
alimentaires sur le département du Loiret (2 pages) Page 6
45-2020-05-07-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de
producteurs de pays de Saint Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020 (3 pages) Page 9
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-05-07-003
ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020
interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19
ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020
interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-003 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public 3 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020
interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public
en raison des risques de propagation du virus COVID-19
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande formulée le 4 mai 2020 par le Maire d’Orléans visant à solliciter l’autorisation d’accès aux cyclistes des pistes cyclables des quais de Loire ;
Vu l’avis du Maire de Saint-Jean-de-Braye régulièrement saisi ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ; que l’article 3 du décret du 23 mars 2020 susvisé prévoit que le représentant de l’État dans le département peut adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-003 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public 4 Considérant que les regroupements d’individus constatés sur les quais de Loire sur les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye contrevenant au respect des dispositions et règles sanitaires dédiées à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 se situent sur les voies piétonnes des quais de Loire ;
Considérant ainsi que les pistes cyclables sises sur les quais de Loire peuvent être réouvertes à la circulation exclusive des cyclistes ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté de 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public en raison des risques de propagation du virus COVID-19 est modifiée comme suit :
« A compter de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu’au 11 mai 2020, la fréquentation des quais de Loire sur la commune d’Orléans correspondant aux voies piétonnes suivantes est interdite, à l’exception notable des déplacements liés à l’organisation du marché du quai du Roi tous les samedis de 7h30 à 12h30 et à toute activité professionnelle exigeant d’être à proximité immédiate des quais, y compris l’activité des mariniers de Loire.
à Orléans : quai Saint Laurent, quai Madeleine, quai Barentin, quai Cypierre, quai du Châtelet, quai du Roi, quai du fort Alleaume, quai de Prague, chemin du Halage, quais du fort des tourelles, quai des Augustins, levée des Capucins ;
à Saint-Jean-de-Braye : chemin du Halage et Promenade du front de Loire.
Est toutefois autorisée la circulation exclusive des cyclistes sur les couloirs de circulation spécifiques qui leur sont dédiées (bandes et pistes cyclables).
Conformément aux dispositions du décret n°2020-264 du 17 mars 2020, la violation de l’interdiction prévue par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ».
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 7 mai 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-003 - ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant la fréquentation des quais de Loire au Public 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-05-07-002
Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai
2020 de l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant
à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires sur
le département du Loiret Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai 2020 de l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai 2020 de l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret 6 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE
portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 modifié
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 modifié autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant dès lors que l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 modifié autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret doit être abrogé à compter du 11 mai 2020 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai 2020 de l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret 7 Arrête :
Article 1er : l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 modifié autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret est abrogé à compter du 11 mai 2020.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental et les maires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
Fait à Orléans, le 7 mai 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-002 - Arrêté préfectoral portant abrogation à compter du 11 mai 2020 de l'arrêté préfectoral du 1er avril modifié autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de marchés alimentaires sur le département du Loiret 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-05-07-001
Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du
marché de producteurs de pays de Saint Hilaire Saint
Mesmin le dimanche 10 mai 2020
Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de producteurs de pays de-Saint
Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de producteurs de pays de Saint Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020 9 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE
autorisant à titre dérogatoire l’ouverture du marché des producteurs du pays de Saint-Hilaire Saint-Mesmin le dimanche 10 mai 2020
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du COVID-19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin d’autoriser la tenue le dimanche 10 mai 2020 d’un marché des producteurs du pays ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit, sur tout le territoire national, depuis le 17 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de producteurs de pays de Saint Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020 10 Considérant que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit, sur tout le territoire national, sauf dérogation préfectorale, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Considérant qu’est également interdite, sur tout le territoire national, la tenue des marchés, couverts ou non et ce, quel qu'en soit l'objet ;
Considérant, toutefois, que le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire et à titre dérogatoire, accorder une autorisation d'ouverture pour des marchés alimentaires qui respectent les conditions fixées par l’article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé ;
Considérant que le maire de la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin organisatrice du marché des producteurs du pays a fait valoir, que les conditions d’organisation de ce marché alimentaire saisonnier, ainsi que les contrôles mis en place, sont propres à garantir la limitation de la présence de manière simultanée à 100 personnes et ainsi à respecter les mesure sanitaires dédiées à la limitation de la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que l’ouverture de ce marché peut être autorisée sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : La tenue du marché des producteurs de pays organisé le dimanche 10 mai 2020 sur le
territoire de la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin de 9h00 à 13h00, en centre bourg au niveau
de la route d’Orléans est autorisé à titre dérogatoire sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au recueil départemental des actes
administratifs.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le
maire de Saint-Hilaire Saint-Mesmin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un
exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
d’Orléans. Fait à Orléans, le 7 mai 2020
Le préfet
signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de producteurs de pays de Saint Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020 11 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-05-07-001 - Arrêté préfectoral portant dérogation d'ouverture du marché de producteurs de pays de Saint Hilaire Saint Mesmin le dimanche 10 mai 2020 12