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Déliberation - DEL 2022 02 01 13 Rapport social unique
Déliberation - DEL 2023 12 95 Rapport Social Unique 2022 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 12 95 Rapport Social Unique 2022 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231295-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
EN \
_—
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-95
OBJET
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Gisèle
LE
DALL
Madame
Régine
SAINT-JAL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231295-DE
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
Le
rapport
social
unique
(RSU)
est
une
obligation
de
l'article
9
bis
A
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
créé
par
l'article
5 de
la
loi
du
6
août
2019
stipulant
que
:
«
Les
administrations
publiques
élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
rassemblant
les
éléments
et données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion...
».
Depuis
2021,
l'employeur a
l'obligation
de
présenter
le
RSU
(rapport
annuel
qui
remplace
le
bilan
social). Le
rapport
social
unique
s'articule
autour
de
10
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la formation,
les
rémunérations,
la santé
et la sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et amélioration
des
conditions
de
travail
et de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l'action
et
la protection
sociale,
le
dialogue
social,
la
discipline).
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
fixée
par
décret. Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
RSU
permet
de
disposer
de
données
chiffrées,
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines,
quel
que
soit
le
nombre
d'agents
appartenant
à
la
collectivité.
Le
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agents
de
la
collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
Il s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
ou
encore
de
rémunération.
Le
RSU
a
fait
l'objet
d’une
présentation
en
comité
social
territorial
du
27
novembre
2023.
Enfin,
ce
rapport
sera
rendu
public
par
l'autorité
territoriale
sur
le site
internet
de
la collectivité.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
avis
des
commissions,
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique
présenté
en
comité
social
territorial
du
27
novembre
2028.
P.J.
: rapport
social
unique
2022.
Avis
du
Comité
Social
Territorial
: Prend
acte
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Prend
acte
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
social
unique
2022
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Régine
SAINT-JAL
A EE