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Déliberation - DEL 26 08
Déliberation - DEL 26 23
Déliberation - DEL 26 24
Déliberation - DEL 26 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RKX
27
MARS
2026
Date
d'affichage AY
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers PARA VE
En
exercice.....33
Présents…..32 Votants.….…..33 N°
DEL-26-12 Objet RARE
Débat
d'orientations
budgétaires
2026,
présentation
du
rapport
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le A0
[o
41202
6
SL
ÿ
Département
du |
;: 059-215903832-20260402-DEL._26_12-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1#°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était
absent
excusé
:
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Eric
LANTOINE,
conseiller
délégué.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
DUPONT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le AG
(O4
8
S'LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_
26
_12-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1 ;
Vu
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
;
Considérant
qu'aux
termes
du
texte
susvisé,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
;
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K.
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS),
- ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
La
secrétaire
Isabelle
DUPONT
Transmis
en sous-préfecture
le .A61641 42€...
Document
exécutoire
à compter
du
A9
{04 (26.
212 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
S
I
(
Publié le AG
(OA (LES
2
}
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Ville de
Marly
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pop BP
2026 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Publié
le Ao(0
(26
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
SOMMAIRE
Introduction 1. Un
contexte
économique,
financier
et
politique
incertain
11
Une
croissance
mondiale
atone
et
une
économie
française
en
demi-
teinte 12
Une
inflation
sous
contrôle
mais
aux
effets
persistants
13
Des
taux
d'intérêt
durablement
élevés,
un
coût
accru
pour
la
dette
publique
et
locale
1.4
Les
dynamiques
récentes
des
finances
locales
15
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
2.
Les
recettes
de
fonctionnement
2.1
Les
impôts
et
taxes
2.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal et
intercommunal
2.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2.4
La
structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3. Les
dépenses
de
fonctionnement
31
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante 3.2
Les
dépenses
de
fluides
3.3
Les
charges
de
personnel
3.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3.5
La
structure
des
dépenses
de
fonctionnement
4.
Les
investissements
5.
L'endettement
5.1
L'évolution
de
l'encours
de
la dette
5.2
La
solvabilité
de
la commune
6.
Les
épargnes
6.1
Epargnes
brute/nette
6.2
Epargne
nette 7.
Les
ratios
8.
Conclusion
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le A o (0 4
2
26
S'LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le À
6[o
|2026"
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Introduction Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
Un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
du
CGCT.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
comporter,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il
indique
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
AD(O{
2226"
S'
LOS
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
1. Un
contexte
économique,
financier
et
politique
incertain
1.1 Une
croissance
mondiale
atone
et
une
économie
française
en
demi-teinte
Après
le
rebond
marqué
de
l'activité
en
2021
et
2022,
la
croissance
mondiale
a
progressivement
ralenti
sous
l'effet
du
resserrement
monétaire
et
du
maintien
de
prix
énergétiques
élevés.
Les
prévisions
de
l'OCDE
et
du
FMI
confirment
cette
tendance :
la
croissance
mondiale,
qui
s'élevait
à
3,3
%
en
2024,
devrait
ralentir
à 2,9
%
en
2025
et
2026,
un
niveau
inférieur
à
la
moyenne
observée
avant
la
crise
sanitaire.
Les
trajectoires
régionales
demeurent
contrastées :
l'Allemagne
reste
pénalisée
par
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
par
les
tensions
industrielles,
tandis
que
l'Espagne
bénéficie
encore
du
dynamisme
de
son
secteur
touristique
et
de
l'apport
des
fonds
européens. Hors
zone
euro,
les
États-Unis
voient
leur
croissance
ralentir
fortement
(de
2,8
%
en
2024
à
1,4
%
en
2025),
tandis
que
la
Chine
et
l'Inde
demeurent
des
moteurs,
bien
que
la
croissance
chinoise
s'essouffle
(4,3
%
attendus
en
2026,
contre
5,4
%
en
2023).
À
ces
fragilités
conjoncturelles
s'ajoute
une
instabilité
accrue
des
échanges
internationaux.
La
hausse
des
tarifs
douaniers
et
les
tensions
commerciales
pèsent
sur
le
commerce
mondial:
l'Organisation
mondiale
du
commerce
(OMC)
avait
anticipé
une
croissance
des
échanges
de
2,4
%
en
2025,
avant
une
légère
baisse
à
1,8
%
en
2026.
Ces
perspectives,
incertaines
et
marquées
par
une
volatilité
accrue
des
marchés,
renforcent
le
climat
d'incertitude
économique
à
moyen
terme.
Prévisions
de
l'évolution
du
PIB
dans
le
monde
( en
%)
6% 5%
nn
#
TO
3% 2% 1% 0%
2023
2024
2025
——HMondes
0020
@mOCDE
—omEtats-Unis
emChine
emZone
Euro
Source
: PERSPECTIVES
ÉCONOMIQUES
DE
L'OCDE,
VOLUME
2025
Dans
ce
contexte
international
marqué
par
un
ralentissement
général
et
des
tensions
commerciales,
l'économie
française
affiche
un
rythme
de
progression
limité.
Selon
la
Banque
de
France,
le
produit
intérieur
brut
a
progressé
de
0,9
%
en
2025
et
de
1%
en
2026. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
…
Publié
le
A a
164
|26
S'LOST
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Cette
trajectoire,
légèrement
inférieure
à
la
moyenne
de
la
zone
euro,
reflète
la fragilité
structurelle
de
l'économie
française.
Le
déficit
commercial
conserve
un
niveau
important,
et
sera
pénalisé
par
le
coût
élevé
des
importations
énergétiques
et
par
la
hausse
des
tarifs
douaniers
américains.
L'investissement
privé
demeure
contraint
par
des
conditions
de
financement
resserrées
et
par
un
climat
d'incertitude
durable
sur
les
marchés
mondiaux.
Si
une
reprise
plus
soutenue
est
attendue
à
partir
de
2027,
la
croissance
française
reste
à ce
stade
en
deçà
de
son
potentiel
de
long
terme,
confirmant
un
positionnement
dans
la
moyenne
basse
de
la
zone
euro
et
une
dépendance
accrue
aux
aléas
conjoncturels
extérieurs. 1.2
Une
inflation
sous
contrôle
mais
aux
effets
persistants
La
poussée
inflationniste
déclenchée
par
la
crise
énergétique
et
la
guerre
en
Ukraine
s'est
progressivement
estompée.
En
France,
l'inflation
est
revenue
sous
le seuil
de
2 %
à
l'été
2025,
en
ligne
avec
l'objectif
poursuivi
par
la
Banque
centrale
européenne.
Elle
s'établirait
ainsi
à
0,9
%
en
2025,
selon
les
estimations
de
l'INSEE
et
de
la
Banque
de
France,
avant
de
connaître
une
remontée
modérée
à 1,4%
en
2026.
POINTS
CLÉS
DES
PROJECTIONS
FRANCE
EN
MOYENNE
ANNUELLE
PU
A1]
2026
PAri:]
PIB
réel
1,1
0,9 (0,8)
1,0
1,0
1,1
0,0
0.2(0.1)
0,1
-0,1
=
IPCH
2,3
0,9
1,3
1,3
1,8
0,0
-0,1
0,0
-0,5
-
1PCH
hors
énergie
et alimentation
2,3
1,6
1,6
1,6
1,7
0,0
-0,1
0,0
0,0
-
Taux
de
chômage
(BIT,
France
entière,
%
de
la
population
active)
74
7,6
7,8
76
74
0,0
0.1
0,2
0,2
-
Données comgées des jours ouvrables.
Taux de croissance annuel sauf indcation contraire.
Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2025,
fondée sur les comptes
trimestriels du 29 août 2025, sont indiquées en ilalque, calculées en ponts de pourcentage et sur des chifres arrondis. Pour 2025, la projection de croissance du PIB réel est indquée sur la base des dernières informations disponibles (enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France publiés le 9 décembre 2025).
Le chiffre entre parenthèses correspond à la projecton
réalisée pour l'Eurosystème et finalisée le 3 décembre
2025, avant la publication de
l'enquête mensuelle de décembre Cette
normalisation
constitue
Un
signal
positif
pour
l'économie,
mais
les effets
passés
de
l'inflation
continuent
de
peser
sur
les
budgets
locaux :
les
revalorisations
successives
du
point
d'indice
en
2022
et
2023,
la
hausse
durable
des
coûts
salariaux,
ainsi
que
le
renchérissement
des
travaux
publics
et
de
l'énergie.
Ces
charges
supplémentaires,
désormais
structurelles,
ont
réduit
les
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités. 1.3 Des
taux
d'intérêt
durablement
élevés,
un
coût
accru
pour
la
dette
publique
et
locale
Le
retournement
du
cycle
monétaire
engagé
à
partir
de
2022
a
profondément
modifié
l'environnement
financier.
Afin
de
contenir
l'inflation,
la
Banque
centrale
européenne
a
relevé
ses
taux
directeurs
à des
niveaux
inédits
depuis
la création
de
l'euro.
Le
taux
de
la
facilité
de
dépôt,
qui
était
négatif
en
2021,
a
atteint
4
%
en
2023,
avant
d'être
progressivement
abaissé
à compter
de
juin
2024.
Depuis
le 11 juin
2025,
le taux
de
dépôt
est
fixé
à 2,00
%
et demeure
inchangé
à la date
du
présent
rapport,
traduisant
une
phase
de
stabilisation
de
la
politique
monétaire
dans
Un
contexte
de
normalisation
de
l'inflation.
6 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéle
Ao
(o4|
2€
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Les
taux
longs
demeurent
cependant
à
un
niveau
supérieur
à
celui
observé
avant
la
crise
inflationniste,
autour
de
3
%
pour
l'OAT
à
10
ans.
Cette
prime
de
risque
reflète
à
la
fois
l'importance
du
déficit
et de
la dette
publics
en
France,
ainsi
que
l'incertitude
budgétaire
nationale.
Pour
l'État
comme
pour
les
collectivités,
il
en
résulte
un
financement
plus
coûteux,
réduisant
les
capacités
de
financement
bancaires.
1.4
Les
dynamiques
récentes
des
finances
locales
Le
dernier
rapport
de
la
Cour
des
comptes
souligne
une
situation
contrastée
des
finances
locales
françaises.
En
2024,
les
recettes
se
sont
établies
à 258,2
Mds
€,
en
progression
de
+2,7
%
par
rapport
à
2023,
contre
+3,4
%
l'année
précédente.
Cette
décélération
s'explique
principalement
par
le
ralentissement
de
la dynamique
fiscale.
D'un
côté,
les
impôts
directs
ont
continué
de
croître,
portés
par
la
revalorisation
des
bases
indexées
sur
l'inflation
(+3,9
%
en
2024
après
+7,1
%
en
2023).
De
l'autre,
la
TVA,
qui
constitue
la
principale
recette
fiscale
des
EPCI,
est
demeurée
quasi
stable
en
2024,
freinant
ainsi
la
progression
globale
des
recettes. Les
dépenses,
quant
à
elles,
poursuivent
une
dynamique
plus
soutenue.
Elles
atteignent
220
Mds
€
en
2024,
en
hausse
de
+4,1
%
sur
un
an.
Le
bloc
communal
enregistre
la
progression
la
plus
marquée
(+4,8
%),
tirée
avant
tout
par
la
hausse
de
la
masse
salariale.
Les
charges
de
personnel
représentent
le
premier
poste
budgétaire
des
communes.
Cette
évolution
divergente
entre
recettes
et
dépenses
fragilise
l'épargne
des
collectivités.
Le
taux
moyen
d'épargne
brute
s'élève
à
14,6
%
en
2024,
en
baisse
de
-7,5%
par
rapport
à 2023,
soit
une
perte
globale
estimée
à 1,8
Md
€,
pour
un
montant
total
de
37,7
Mds
€.
L'épargne
nette
s'établit
à
20,7
Mds
€,
en
recul
de
-8,9
%.
Malgré
ce
repli,
l'investissement
reste
dynamique.
Celui-ci
est
porté
par
plusieurs
facteurs
: le
cycle
électoral,
le
financement
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
ainsi
que
les compétences
nouvelles,
en
particulier
dans
le domaine
des
transports
pour
les
régions.
Toutefois,
la
progression
des
recettes
d'investissement
demeure
insuffisante
pour
couvrir
la croissance
des
dépenses
d'équipement.
Le
taux
d'autofinancement
chute
de
manière
notable,
passant
de
76,4
%
en
2022
à
64
%
en
2024.
Pour
combler
cet
écart,
les
collectivités
ont
eu
recours
à
un
endettement
accru,
portant
l'encours
de
dette
à
194,5
Mds
€
en
2024.
La
capacité
moyenne
de
désendettement
reste
néanmoins
contenue
à
52
ans,
niveau
globalement
maîtrisé
mais
qui
masque
des
disparités
importantes.
Ces
disparités
sont
particulièrement
visibles
entre
strates
de
collectivités.
Les
communes
affichent
un
taux
d'épargne
brute
de
14,8
%, tandis
que
celui
des
EPCI
atteint
19,7
%.
Toutefois,
au
sein
du
bloc
communal,
le
nombre
de
collectivités
présentant
une
épargne
nette
négative
et
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
12
ans
est
en
augmentation.
Globalement,
la
situation
du
bloc
communal
demeure
favorable,
mais
certains
signaux
appellent
à
la vigilance.
À
compter
de
2026,
les
collectivités
locales
seront
davantage
sollicitées
dans
le
cadre
de
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques.
Outre
la
stabilisation
annoncée
des
concours
financiers
de
l'État
(hors
péréquation),
plusieurs
mécanismes
risquent
de
peser
sur
leurs
équilibres
budgétaires Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
AO
[ot
|êo2r
S'L
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
1.5
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
Le
Gouvernement
Lecornu
Il
a
déposé,
le
14
octobre
2025,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026,
en
annonçant
renoncer
à
la
procédure
de
l'article
49.3
de
la
Constitution.
À
l'issue
de
la
navette
parlementaire
et
après
l'échec
de
la
commission
mixte
paritaire,
la
loi
de
finances
n'avait
pas
pu
être
adoptée
avant
le 31
décembre
2025.
Conformément
à
l'article
47
de
la
Constitution
et à
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
(LOLF),
le
Parlement
avait
donc
adopté
une
loi
spéciale,
publiée
fin
décembre
2025,
afin
d'assurer
la continuité
de
l'action
publique
à compter
du
1® janvier
2026.
Face
au
blocage
politique,
le
Gouvernement
a
finalement
engagé
sa
responsabilité
en
application
de
l'article
49.3
sur
une
version
modifiée
du
PLF
2026,
en
partie
issue
des
amendements
du
Sénat
et
de
l'Assemblée
nationale.
Avec
le
rejet
des
motions
de
censure
et
au
terme
d'un
véritable
marathon
budgétaire,
la
loi
de
finances
pour
2026
a
donc
définitivement
été
adoptée
le
2
février
2026.
Les
éléments
présentés
ci-dessous
seront
considérés
comme
définitifs
après
la
décision
du
Conseil
constitutionnel,
puis
la
promulgation
par
le
Président
de
la
République.
L'effort
demandé
aux
collectivités
locales
est
évalué
par
le
Gouvernement
à
2
Mde£,
contre
5
Md£€
dans
la
version
initiale.
Un
chiffrage
que
conteste
l'association
des
maires
de
France
qui
l'évalue
à
5
Md€
en
intégrant
notamment
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la
CNRACL.
>
Gel
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
renforcement
de
la
péréquation Comme
il
était
prévu
dans
la
version
initiale
du
PLF
2026,
le
montant
de
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
est
maintenu
à
son
niveau
de
2025,
après
trois
années
consécutives
d'augmentation
(+790
M€
entre
2023
et
2025).
La
DGF
renoue
ainsi
avec
le gel
qui
avait
été
appliqué
entre
2018
et
2022.
Cette
absence
de
revalorisation
entraînera
une
baisse
de
la
Dotation
forfaitaire
pour
environ
la
moitié
des
communes.
La
loi
de
finances
confirme
la
hausse
des
dotations
de
péréquation.
La
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
sera
abondée
de
+150
M€
et
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
de
+140
ME,
sous
réserve
des
ajustements
que
pourra
opérer
ultérieurement
le
Comité
des
finances
locales.
Ces
progressions
sont
identiques
à
celles
fixées
en
2025.
Elles
sont
financées
par
un
prélèvement
sur
l'enveloppe
de
la
Dotation
forfaitaire
qui,
elle,
n'évolue
pas.
Il faut
donc
s'attendre
à
un
renforcement
du
mécanisme
d'écrêtement
de
la
Dotation
forfaitaire
qui
pèse
sur
les communes
qui
présentent
Un
potentiel
fiscal
par
habitant
très
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
En
ce
qui
concerne
les
EPCI,
l'enveloppe
nationale
de
la
Dotation
d'intercommunalité
augmentera
bien
de
+90
M€.
Cette
progression
est
financée
par
un
prélèvement
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le A6\oU
126
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
l'enveloppe
de
la
Dotation
de
compensation.
Il faut,
là
aussi,
s'attendre
à
des
baisses
de
dotation
pour
certaines
intercommunalités.
>
Baisse
des
variables
d'ajustement
(DCRTP)
Le
mécanisme
de
minoration
des
variables
d'ajustement
est
renforcé
par
la
loi
de
finances,
en
comparaison
de
la
première
version
du
PLF
2026.
En
2025,
la
minoration
s'élevait
à
487
M€.
La
loi
de
finances
2026
prévoit
une
nouvelle
baisse
des
compensations
à
hauteur
de
586
M€.
Cet
alourdissement
permettra
de
financer
l'augmentation
de
la
Dotation
élu
local
(DPEL).
Concrètement,
la
Dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
sera
minorée
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
bénéficiaire,
dans
une
proportion
supérieure
à celle
de
2025.
Dans
les
faits,
la
DCRTP
des
communes
sera
quasiment
supprimée
dès
2026.
>
Diminution
de
la
compensation
de
l'abattement
de
50%
sur
les
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
La
loi
de
finances
pour
2021,
à
l'issue
de
la
crise
sanitaire,
avait
réduit
de
50
%
les
valeurs
locatives
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
les
établissements
industriels.
Une
compensation
intégrale
des
pertes
fiscales
des
collectivités
locales
concernées
avait
alors
été
instaurée,
financée
par
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'État
(PSR).
La
version
d'octobre
du
projet
de
loi
de
finances
2026
avait
proposé
de
réduire
de
25
%
la
compensation
versée
aux
communes
et
aux
EPCI.
La
loi
de
finances
pour
2026
retient
finalement
la
version
proposée
par
le
Sénat.
La
compensation
versée
aux
collectivités
concernées
par
l'Etat
sera
réduite
de
19,3
%
et
la
baisse
supportée
par
chaque
commune
et
EPCI
ne
pourra
pas
excéder
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
n-2.
A
noter
:la
loi
de
finances
modifie
l'évolution
forfaitaire
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels.
Auparavant
indexées
sur
l'évolution
de
l'IPCH
- comme
les
valeurs
locatives
d'habitation
- elles
progresseront
désormais
selon
la
moyenne
nationale
des
coefficients
départementaux
des
locaux
professionnels.
Concrètement,
les
valeurs
locatives
industrielles
seront
donc
désormais
quasiment
stables
d'une
année
sur
l'autre.
>
Restriction
sur
le
FCTVA
en
fonctionnement
et
année
blanche
pour
les
EPCI
Le
PLF
prévoyait
de
recentrer
l'assiette
des
dépenses
éligibles
au
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
uniquement
sur
les
dépenses
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
À 610
Gt
SLOF
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
La
loi
de
finances
confirme
l'éligibilité
de
l'entretien
des
réseaux
et
de
l'informatique
en
nuage.
En
revanche,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie
seront
bien
dorénavant
exclues
du
FCTVA.
Autre
changement
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
:les
versements
du
FCTVA
interviendront
l'année
suivant
la
dépense
d'investissement
et
non
plus
la
même
(décalage
de
l'année
N
à
l'année
N+1).
Cette
modification
ne
concerne
pas
les
communes
nouvelles.
L'année
2026
sera
donc
une
année
blanche
au
titre
du
FCTVA
pour
les
groupements
de
communes. > Gel
des
fractions
de
TVA
Le
PLF
initial
prévoyait
que
l'évolution
des
fractions
de
TVA
affectées
aux
EPCI,
départements
et
régions,
soit
désormais
fonction
de
la
dynamique
nationale
de
la
TVA
en
année
N-1,
minorée
par
le
taux
d'inflation
de
l'année
N-.
Cette
réforme
est
finalement
abandonnée
dans
la
loi
de
finances.
C'est
donc
la
règle
définie
dans
la
loi
de
finances
pour
2025
qui
continue
à
s'appliquer.
Les
fractions
de
TVA
versées
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
CVAE
continueront
à
être
indexées
sur
l'évolution
de
la
TVA
nationale
de
l'année
N-1. Selon
les
prévisions,
la
TVA
collectée
par
l'Etat
en
2025
aurait
diminué
de
-0,33
%
par
rapport
à
l'année
2024.
Les
EPCI
peuvent
donc
s'attendre
en
2026
à
une
nouvelle
quasi
stabilité
de
cette
recette.
>
Correction
de
l'abattement
sur
les
terres
agricoles
en
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
La
loi
de
finances
pour
2025
a
élevé
de
20
%
à
30
%
l'abattement
applicable
aux
terres
agricoles
en
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
La
loi
de
finances
prend
en
compte
la
perte
de
recette
substantielle
que
représente
cette
mesure
pour
les
communes
rurales,
et
prévoit
d'augmenter
de
50
%
la
compensation
de
cet
abattement. > Création
d'un
nouveau
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO
2)
C'était
une
des
mesures
les
plus
contestées
du
projet
de
loi
finances
pour
2026.
Il
prévoyait
de
reconduire
et
de
renforcer
le
DILICO,
cette
mise
en
réserve
forcée
d'une
partie
des
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
présentant
les
indices
de
richesse
et
de
revenus
les
plus
favorables.
Son
montant
global
devait
être
porté
à
2
MdE€,
soit
un
doublement
par
rapport
à
2025.
Le
remboursement
des
sommes
prélevées
se
serait
effectué
sur
5
ans
et
non
plus
sur
3 10 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le A
& (ou
| To26ç
S
LOST
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
ans
et
ce
reversement
aurait
été
conditionné
au
respect
d'un
objectif
de
maîtrise
des
dépenses
réelles
de
chaque
catégorie
de
collectivité.
Finalement,
sous
la
pression
des
parlementaires,
le
montant
total
du
DILICO
2
n'atteindra
que
740
M€
(250
M€
pour
les
EPCI,
140
M€
pour
les
départements
et
350
ME
pour
les
régions).
Surtout,
les
communes
sont
exonérées
de
prélèvement.
Le
reversement
s'effectuera
aux
conditions
fixées
en
2025
pour
le
DILICO
:en
trois
ans
(de
2027
à 2029),
à
hauteur
de
90
%
et
sans
condition
particulière.
> Verdissement
de
la fiscalité
sur
les
déchets
La
loi
de
finances
a
allégé
de
moitié
l'augmentation
prévue
initialement
de
la
TGAP
(6%
contre
10
%
initialement).
Elle
augmentera
tout
de
même
de
4
€/tonne
tous
les
ans
jusqu'en
2030
pour
atteindre
alors
85<€/tonne
contre
65
€
aujourd'hui.
Cette
augmentation
de
la
fiscalité
pèsera
fortement
sur
les
équilibres
des
budgets
annexes
déchets
où
des
syndicats
intercommunaux.
Par
mesure
de
compensation,
le
taux
de
TVA
à 10
%,
qui
s'appliquait
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers,
est
remplacé
par
un
taux
unique
à
5,5
%.
> Abandon
de
la
création
du
Fonds
d'investissement
pour
les
Territoires
(FIT)
La
version
initiale
du
PLF
2026
prévoyait
de
fusionner
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
la
Dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
et
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
au
sein
d'une
nouvelle
dotation
:le
Fonds
d'investissement
pour
les
territoires
(FIT).
Sous
la
pression
du
Parlement,
ce
projet
a
été
abandonné.
A
noter
:le
Fonds
vert,
malgré
une
augmentation
par
rapport
au
projet
de
loi
de
finances
d'octobre,
subira
une
diminution
des
autorisations
d'engagement
par
rapport
à 2025.
>
Fusion
de
la TLV
et
de
la THLV
La
loi
de
finances
prévoit
de
mettre
fin
à
la
distinction
entre
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
perçue
par
l'Etat
dans
les
communes
en
tension,
grandes
villes
où
zones
très
touristiques,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
perçue
par
les
communes
en
zone
non-tendue
qui
ont
décidé
de
l'activer.
Les
deux
taxes
seront
fusionnées
en
une
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
(TVLH)
et
son
produit
sera
intégralement
réservé
aux
collectivités.
Les
délibérations
antérieures
des
communes
cesseront
de
produire
leurs
effets
à
compter
du
1°
janvier
2027.
Une
nouvelle
délibération
sera
nécessaire.
Les
possibilités
d'accroitre
le
taux
d'imposition
seront
plus
grandes.
>
Déliaison
des
taux
de
la THRS
et de
la TFPB
11 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéle
Aolokl
Les
S
LOGS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Depuis
le
Ter
janvier
2023,
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
les
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
étaient
liés
et
devaient
évoluer
dans
la
même
proportion.
La
loi
de
finances
assouplit
cette
règle.
Les
communes
dont
le
taux
de
THRS
est
inférieur
au
taux
moyen
constaté
(et
non
plus
à
75
%
de
la
moyenne)
dans
les
communes
du
département
l'année
précédente
pourraient
augmenter
le
taux
de
leur
THRS
dans
une
proportion
qui
ne
pourrait
excéder
10
%
de
ce
taux
moyen
(contre
5
%
précédemment).
La
même
disposition
s'applique
pour
les
EPCI.
>
Poursuite
de
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
de
la
Caisse
nationale
des
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
Il'est
important
de
préciser
que
le
décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025
relatif
au
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à
la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
continuera
de
s'appliquer
en
2026.
Il prévoit
une
nouvelle
hausse
de
3
points
du
taux
employeur
(de
34,65
%
à 37,65
%),
après
celle
intervenue
en
2025
et
avant
de
nouvelles
hausses
en
2027
puis
2028.
Entre
le
ler
janvier
2025
et
le
ler
janvier
2028,
le
taux
aura
donc
augmenté
de
12
points,
passant
de
3165
%
à
43,65
%.
Cette
mesure
représente
Un
impact
majeur
sur
les
budgets
de
l'ensemble
des
collectivités
locales.
>
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
Hors
PLF,
il est
rappelé
que
chaque
année
l'indexation
des
valeurs
locatives
cadastrales,
prévue
à
l'article
1518
bis
du
CGI,
est
calculée
sur
la
base
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
constatée
de
novembre
à
novembre.
L'INSEE
a
publié
le
résultat
le
12
décembre
2025.
L'IPCH
a
augmenté
de
novembre
2024
à
novembre
2025
de
+0,8
%.
Concrètement,
les
bases
locatives
des
locaux
d'habitation
augmenteront
donc
automatiquement
en
2026
de
+0,8
%.
Cette
évolution
est
à
prendre
en
compte
dans
l'estimation
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
des
deux
taxes
foncières.
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
L'article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:"
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice".
12 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le AG
(64
12925
SL
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Autrement
dit,
pour
qu'il
y
ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à
dire
avec
un
solde
positif
où
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la
commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget.
Le
contrôle
des
services
de
l'Etat
sur
les
budgets
locaux
1
Le
contrôle
du
préfet
Après
le
vote,
les
budgets
locaux
sont
transmis
au
préfet
qui
exerce
un
contrôle
de
légalité
et
un
contrôle
budgétaire
en
liaison
avec
la
chambre
régionale
des
comptes
qu'il
saisit
et
à
laquelle
il
demande
un
avis.
Ces
deux
contrôles,
aux
finalités
différentes,
peuvent
être
complémentaires
:
-
Le
contrôle
de
légalité
porte
sur
les
conditions
d'élaboration,
d'adoption
ou
de
présentation
des
documents
budgétaires
et
de
leurs
annexes
;
-
Le
contrôle
budgétaire
doit
faire
respecter
les
règles
de
gestion
(le
calendrier,
la
règle
de
l'équilibre,
de
l'universalité,
de
la
spécialité,
de
la
sincérité
des
documents
budgétaires
et
de
l'inscription
des
dépenses
obligatoires)
application
lors
de
l'élaboration
et
de
l'exécution
du
budget.
2.
Le
comptable
public
Le
comptable
public
exécute
les
opérations
financières
et
tient
un
compte
de
gestion
dans
lequel
il indique
toutes
les
dépenses
et
recettes
de
la
collectivité.
Il vérifie
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
décomptées
sur
le
bon
chapitre
et
qu'elles
sont
légales.
13 2.
Les
recettes
de
fonctionnement
21
Les
impôts
et
taxes
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
À6
{04
| 2086
S'LOS
ID : 059-215903832-20260402-DEL_
26_12-DE
La
fiscalité
locale
désigne
l'ensemble
des
impositions
perçues
par
les
collectivités
territoriales
pour
financer
les
services
publics
de
proximité
et
garantir
leur
autonomie
financière.
Elle
fait
partie
des
leviers
d'action
dont
dispose
la
municipalité
pour
favoriser
le
développement
de
sa
ville
et
renforcer
son
attractivité.
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
entraine
divers
changements
au
sein
des
collectivités
locales.
La
commune
doit
donc
évaluer
les
marges
de
manœuvre
sur
le
plan
fiscal
afin
de
déterminer
les
recettes
fiscales.
Depuis
2020,
la
collectivité
a
engagé
un
mouvement
de
baisse
progressive
des
taux
de
fiscalité
directe,
dans
un
objectif
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
habitants
et
de
renforcement
de
l'attractivité
résidentielle
du
territoire.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
taux
d'imposition
de
la
commune
depuis
2020.
54,47%
7]
70,31%
TFPNB
m2020
m2021
m2022
2023
M2024
22,11%
20,1%
THRS
2025
|
14 Envoyé
en
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le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
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A0
164126
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
La
municipalité
maintient
une
orientation
visant
à
rééquilibrer
progressivement
la
pression
fiscale
locale
afin
de
la
rapprocher
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique. Les
communes
ayant
baissé
leur
fiscalité
entre
2024
et
2025
dans
le
Nord
et
le
Pas-de-Calais
(Diminution
en
points)
-1 ==
MericOUr
ts
1
mm
ar
yat
1
mm
AU by
-1,06
mn
Haul chine
1,1 sm
Moullen
-1,2
=mmCroix
Caluyauss
1,34
mmHenin
Beaumont
-1,4
mn
Feigniese
-1,65
ET
angr \E
2
mm
Condé
sur
Escautss
-2,3
een
| jo laine
2,01
Es D OU Vr' ie
|
3
nn
Peu plinguesæs
-3,1
Hermine
23,12
en
3 CO UI LE
|
-4,9
—
=
—
Willems=
Cette
orientation
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
territorial
:
e
renforcer
l'attractivité
résidentielle
de
la commune;
e
favoriser
l'installation
de
nouveaux
ménages
;
+
soutenir
la dynamique
démographique
et
économique
locale.
Les
ajustements
précis
des
taux
de
fiscalité
feront
l'objet
du
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
le
respect
de
l'équilibre
budgétaire
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Le
levier
fiscal
de
la
commune
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
sur
le
plan
fiscal,
il
s'agit
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la
commune
dans
le
total
de
ses
recettes
fiscales.
Une
comparaison
de
la
pression
fiscale
qu'exerce
la
commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
le
plan
national
est
ensuite
présentée.
Le
potentiel
fiscal
de
la commune
C'est
un
indicateur
de
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
égal
à
la
somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces
quatre
taxes
le
taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes.
|
15 Envoyé
en
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le
10/04/2026
Reçu
en
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le
10/04/2026
…
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A6
{6 412$
S'LO
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
de
987.51 €/hab,
la
moyenne
du
potentiel
fiscal
des
communes
en
France
est
de
778.84
€/hab
en
2024,
de
700
€
à 1
712 €
suivant
les
strates
de
population. L'effort
fiscal
de
la
commune
L'effort
fiscal
mesure
la
pression
fiscale
que
la
commune
exerce
sur
ses
administrés.
S'il
se
situe
au-dessus
de
1,
la
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
forte
que
les
communes
au
niveau
national.
Si
cet
indicateur
se
situe
en-dessous
de1,
la
commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Pour
la
commune
en
2025
cet
indicateur
est
évalué
à 1.66
(contre
1.814
en
2022)
et
reste
stable
par
rapport
à
2024
en
comparaison
avec
certaines
villes
de
même
strate
(10
à
20
000
habitants)
exercent
des
pressions
fiscales
comme
suit
:
=
Anzin
(13 549
habitants)
:1.539
-
Saint-Saulve
(11
294
habitants)
:1.44
-__
Bruay-sur
l'Escaut
(11
655
habitants)
:1.816
-__
Vieux-Condé
(10
526
habitants)
:1.952
L'effort
fiscal
de
la
commune
demeure
aujourd'hui
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
ce
qui
justifie
la
poursuite
d'une
stratégie
de
convergence
vers
les
niveaux
observés
dans
les
communes
comparables.
Evolution
de
la fiscalité
directe
LES
op r)
2023
2024
2025
Taux
FB-
53.47%
52.47
%
51.47
50.47
%
49.47
%
commune Taux
FNB
73.31%
7231%
T131%
70.31%
70.31%
Taux
THRS
231%
231%
22.11
%
2111
%
2011
%
Le
produit
total
de
la
fiscalité
en
2025
s'élève
à
6
819
586
€
pour
la
commune
de
Marly.
Avant
2023,
la
collectivité
ne
pouvait
pas
modifier
le
taux
d'imposition
de
la
TH.
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
adoptée
par
la
Loi
de
finances
2020,
un
mécanisme
est
mis
en
place
visant
à
compenser
cette
perte
de
recettes
publiques
pour
les
collectivités
par
un
coefficient
correcteur.
A
compter
de
2021,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
par
les
départements
est
transférée
aux
communes.
16 Envoyé
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préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le Aç
[OU
8526
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
En
raison
de
la
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation
visant
au
remplacement
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
par
une
quote-part
supplémentaire
de
Taxe
Foncière,
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
a
été
figé
entre
2020
et
2022.
Le
taux
de
Taxe
d'Habitation
est
de
nouveau
modifiable
depuis
2023
par
les
communes
sur
les
résidences
secondaires. Les
ajustements
précis
des
taux
de
fiscalité
feront
l'objet
du
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
le
respect
de
l'équilibre
budgétaire
et
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
22
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s'élèveront
à 4
048
100
€
en
2026.
La
commune
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants:
e
La
dotation
forfaitaire
(DF)
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
pour
financer
la
péréquation
entre
territoires
et
participer
au
redressement
des
comptes
publics
de
l'Etat,
a
réduit
son
montant,
voire
supprimé
son
bénéfice
pour
certaines
communes.
+
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
soutient
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la
fraction
« bourg-centre
»,
la
fraction
« péréquation
» et
la
fraction
« cible
».
+
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5
000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la
ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...
+
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(K€)
2500
2148
2176
2187
2188
2182
2183
2178
2000 1500 1000
500
o
M
BL
EL‘'n
BL:
BL
EL:
mm
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
mm
Dotation
nationale
de
péréquation
—Dotation
forfaitaire
—Dotation
de
solidarité
urbaine
17 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
{6 10
{ 202
S'LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Évolution
des
montants
de
Dotation
globale
de
fonctionnement
Dotation
2148
2176
2187
2188
2182
2183
2178
Forfaitaire Dotation
de
1429
1477
1518
1560
1605
1680
1749
Solidarité Urbaine Dotation
130
144
141
145
138
135
121
Nationale
de
Péréquation TOTAL
DGF
3707
3797
3845
3 894
3925
3999
4048
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l'ensemble
intercommunal,
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
à
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
de
prélèvement
où
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
et
les
communes
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
puis
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
260 000,00 € 250
000,00
€
248
657,00
€
—
249
900,00
€
240 000,00 €
RS
Eu
235
844,00
€
236
409,00
€
ss
230
000,00
€
230
526,00
€
220 000,00 €
ee.
213
191,00
€
213
583,00€
210
000,00
€
200 000,00 €
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025 18 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Publiée
AClGGl
tot£
SLOF
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
2019
2020
Attribution
213191€
235844€
248657€
249900€
236409€
230526€
213583€
FPIC
19 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
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AG
[04
| 2,26
S
LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
2.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
(013)
131
72
78
148
96
106
55
Produit
des
services
(70)
569
408
483
550
662
603
636
Impôts
et taxes
(73)+(731)
9259
929%
9317
9 540
9977
9 834
9 829
Dotations
et
participations
4
803
5 260
5176
5256
5278
5522
5424
(74) Autres
produits
de
gestion
142
101
94
116
89
135
356
courante
(75)
Produits
exceptionnels
(77)
5
3
58
358
77
183
108
Autres
ressources
(76)+(78)
9
4
Total
recettes
réelles
14
910
15139
15207
15
968
16188
16386
16
408
fonctionnement
2.4
La
structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
s'élèvent
à 16
408
574.05
€
soit
1
357.43€ / hab.
77
Produits
Atténuation
de
charges
exceptionnels
0,66%
0,33%
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
3,88%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,17%
Dotations
et
participations
33,06%
-_
Fiscalité
locale
59,90%
20 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Publié le ,À6 [04|
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante :
e
A5990 %
de
la fiscalité
directe
;
e
_A33.06%
des
dotations
et
participations
;
e
A
3.88%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes;
e
_A2.17
%
des
autres
produits
de
gestion
courante
;
e
_A0.33%
des
atténuations
de
charges;
e
A
0.66%
des
produits
exceptionnels
;
3.
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2025,
face
à
une
conjoncture
économique
marquée
par
des
pressions
budgétaires
accrues,
notre
municipalité
continue
à
s'engager
à
garantir
des
services
publics
de
qualité
tout
en
maîtrisant
ses
dépenses.
Cette
ambition
se
traduit
par
Un
effort
continu
pour
optimiser
nos
ressources
et
maintenir
une
bonne
gestion
financière
31
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
En
2025,
elles
représentent
41,47
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
charges
de
gestion
évoluent
de
5.5
%
par
rapport
à 2024
notamment
dû
au
paiement
de
la soulte
suite
à
la dissolution
du
syndicat
des
« Grangettes
» ainsi
qu'à
une
augmentation
de
la
subvention
allouée
au
CCAS.
Charges
à
caractère
3776
3302
3202
3979
3
089
3
402
4035
général
(OT1)
Autres
charges
de
824
542
1007
1284
1197
1125
1473
gestion
courante
(065)
Total
dépenses
de
4600
3844
4209
5263
4286
4527
5 508
gestion
Par
ailleurs,
la
commune
poursuit
une
stratégie
de
modernisation
des
outils
de
gestion
et
de
numérisation
des
services:
e
développement
du
paiement
en
ligne
des
services
municipaux
afin
de
simplifier
les
démarches
des
usagers;
e
modernisation
des
équipements
informatiques
et
techniques
;
21 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
…
Publié
le À6
(ot
(8326
S'LOT
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
+
acquisition
d'équipements
adaptés
pour
les
services
techniques
permettant
une
meilleure
efficacité
opérationnelle
et
Une
réduction
des
coûts
à
moyen
terme.
Ces
orientations
visent
à
améliorer
la qualité
du
service
public
tout
en
maîtrisant
l'évolution
des
dépenses.
La
collectivité
poursuivra
en
2026
une
politique
de
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement,
en
particulier
sur
les
postes
énergétiques
et
les
dépenses
structurelles.
3.2
Les
dépenses
de
fluides
Concernant
les fluides,
la stratégie
repose
sur
une
réduction
progressive
des
consommations
par:
e
la
priorisation
des
investissements
permettant
des
économies
d'énergie
(rénovation
thermique,
éclairage
LED,
modernisation
des
installations) ;
e
la
rationalisation
du
patrimoine
communal;
+
l'intégration
d'équipements
plus
performants
lors
des
opérations
de
rénovation
ou
de
construction.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
fluides
sur
la
période
de
2019
à 2025. Une
tendance à
la
baisse
des
dépenses
des
fluides
est
constatée
de
2019
à 2021.
Les
dépenses
d'énergie
ont
explosé
en
2022
relatant
une
situation
anormale
du
contexte
économique
liée
au
conflit
entre
l'Ukraine
et
la
Russie,
le
coût
du
gaz
avait
alors
atteint
des
records.
Depuis
2023,
on
constate
une
hausse
progressive
(+24.43
%
de
2025
à 2023).
À
titre
d'exemple,
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
permet
déjà
d'observer
des
gains
énergétiques
liés
à des
équipements
plus
performants
et
à
une
meilleure
isolation
des
bâtiments. Malgré
les
efforts
collectifs
à tous
niveaux,
les
dépenses
de
fluides
augmentent
et
sont
une
charge
non
négligeable
pour
les
collectivités. 2020 (K€)
Eau
57
112
45
144
86
52
53
Électricité
381
370
283
369
486
573
482
Chauffage
248
126
192
1073
140
204
351
Total
dépenses
686
608
520
1586
T2
829
886
de
fluides
22 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
ÀQ
16h
| 2526
S
LO
,
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
coût
électricité
486
168,00
€
482
029.27€
Consommation électricité
KWh
1
088
537
1 003
sl
1 064
080
917
861
864
198
649
426
370271,00€
|282840,00€
|369
338,00
€
573
635,00
€
6
2020
23
Awr]
2023
2024
we
coût
chauffage
126
111,00
€ |
192
159,00€
|1072817,00€
|140
464,00€
|204323,00€
|351
400,00
€
Consommation chauffage
m3
309
805
371173
290
495
222
427
208
427
210
010
33
Les
charges
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
représentent
le
premier
poste
de
dépenses
de
fonctionnement,
avec
plus
de
la
moitié
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
sur
la
période
de
2019
à
2025.
Evolution
des
charges
de
personnel
de
la
collectivité
(K€)
10000
k
€
9000
k €
(8857
857
8000
k€
7000
k €
6000 k€ 5000
k€
4000
k€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
==012
/ Charges
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à 7
384115
€
en
2025
(609.90€/hab)
contre
7
684
683
€
en
2024
(632.70
€/hab)
soit
une
baisse
de
3.91
%.
En
comparaison
avec
les
villes
de
la
même
strate
d'après
les
ROB
2025
(excepté
Anzin
ROB
2024)
=
Anzin
(13 549
habitants)
: 498
€/habitant
-__
Saint-Saulve
(11 294
habitants)
: 840€/habitant
-__
Bruay-sur
l'Escaut
(1
655
habitants)
: 533€/habitant
-__
Vieux-Condé
(10 526
habitants)
: 399€/habitant
23 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
AO
lo
k(1@2
6"
SL
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
La
formation
prévoit
une
part
importante
consacrée
à
l'accompagnement
des
agents
dans
la
professionnalisation
de
leurs
missions.
JOURS
DE
FORMATIONS
REALISES
titulaires
et
contractuels
300
250
251,5
|
250
195
200
159,5
|
150 100 50
2020
2021
2022
2023
2024
2025
La
municipalité
poursuivra
une
gestion
attentive
de
la
masse
salariale
en
conciliant
:
e
la
maîtrise
de
l'évolution
des
dépenses
;
ele
maintien
d'un
service
public
de
proximité
de
qualité
:
e
la
professionnalisation
et
la
formation
des
agents.
La
stratégie
repose
notamment
sur
:
+__
l'adaptation
progressive
des
effectifs
aux
besoins
des
services
;
°_
l'optimisation
de
l'organisation
interne
:
+
__la
montée
en
compétences
des
agents.
Cette
approche
permet
de
garantir
l'efficacité
des
services
municipaux
tout
en
préservant
l'équilibre
financier
de
la
collectivité.
3.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2025
sont
de
13
273
589
€
contre
12
587
717
€
en
2024
soit
5.45
%
d'augmentation.
Cette
hausse
marque
les
efforts
mis
en
place
auprès
des
Marlysiens
pour
assurer
un
service
public
de
qualité
et
ce
malgré
le
contexte
économique
tendu. Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la
commune
sur
la
période
de
2019
à
2025
24 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le A6
10 412026
SI
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
(en
K€)
10000k 9000k
8889
8 87
8000k
8 081
7 653
7705
TES 1504
‘7000k 6000k 5000k 990
3776
ES
san
s000k
3302 mms
3 202
3 089 ———"
2000k 1000k
non
1284
1197
1206
6
BG
326
mm
300
248
233
256
s
ok
o
o
o
o
o
o
ü
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
— Charges
de
personnel
(012)
—
Charges
à caractère
général
(O1)
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
—Atteunuations
de
produits
(014)
—
Charges
financières
(66)
——Charges
exceptionnelles
(67)
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
CA
de
2014
à
2025
15967941€
16178599€
16381968€
16408
574€
15324370€
6
15140515€
15206649€
6
14909
636€
14
ue
sasonis9c
11787176€
2
13537231€
13703791€
1886
s
12
768
700€
D
13029538€
.
13090793€
13273589€
12596033€
12242
652€
12587718€
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CAO23
CA2024
CA2025
—2— Totaux
DRF
=—#—
Totaux
RRF
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
au
fil
de
l'eau
15324370€
14362622€
13 454 815 €
12
2)
700
€
| |
Î
CA2014
CA2015
14
552
862
€ 14
501
159
13392 112€ 1353
À Î
CA2016
| |
CA2017
231
€ 13
703
791
€ 13
868
094
€ 14
103
851
14787
176
€
14
909
636
€
15
021
458
€ 15
134119
°
7
—5——
——
o
à
<<
—
Î Î Î Î i
€14339385
€ 14578
|
€ 15
247
625
€ 15
361
982
€
15
477
197
€
15
593
275
€
—
À g53 ç 14822 320
€ 15 069
853 € 15 231 519€ Î Î
| | Î | ; Î
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2023
CA2024
CA2025
—@—
Totaux
DRF
—@—
Totaux
RRF
25 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
Abou (226
S'
LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
3.5
La
structure
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 13
273
589
€,
soit1 096.3565
€
/ hab.
(ce
ratio
est
supérieur
à celui
de
2024
(1 030.38€
/ hab)).
| | | | | | |
66
: Charges
financières
_
67
: Charges
|
2,65%
NN
exceptionnelles
|
à
0,22%
65
: Autres
charges
11,10%
011
- Charges
à
- caractère
général
30,40%
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés 55,63%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
À
55,63
%
des
charges
de
personnel
;
A30,40%
des
charges
à
caractère
général:
AT.I0
%
des
autres
charges
de
gestion
courante
;
A
2.65
%
des
charges
financières
;
A
0,22
%
des
charges
exceptionnelles
;
Les
charges
à caractère
générales
26 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le AG
\OW
(26
S'LOT
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
4.
Les
investissements
Depuis
2020,
un
travail
approfondi
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
a
permis
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
financière
permettant
à
la
collectivité
des
investissements
majeurs. Les
dépenses
d'équipement
sur
la
période
2020-2025
traduisent
un
effort
d'investissement
soutenu
en
faveur
d'équipements
structurants
pour
la
collectivité.
Après
une
évolution
maintenue
entre
2019
et
2021,
les
dépenses
d'investissement
connaissent
une
progression
marquée
à
partir
de
2022,
culminant
en
2025,
ce
qui
reflète
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'équipement
d'envergure.
Cette
trajectoire
reflète
des
investissements
maîtrisés,
articulés
autour
d'une
programmation
pluriannuelle
cohérente.
La
collectivité
a
investi
plus
de
34,5ME,
la
politique
d'investissement
menée
s'inscrit
dans
une
stratégie
volontariste
et
structurante.
Les
recettes
d'investissement
connaissent
également
une
augmentation
significative
à
compter
de
2022,
avec
une
accélération
marquée
en
2024
et
surtout
en
2025,
elles
s'élèvent
à
29.4M€
sur
la
période
2020-2025.
Cette
évolution
traduit
la
mobilisation
de
leviers
de
financement
tels
que
les
subventions
d'investissement
qui
constituent
une
ressource
importante
mais
également
par
le
développement
d'une
politique
de
mécénat.
La
politique
d'investissement
de
la
commune
vise
à
accompagner
durablement
le
développement
du
territoire
et
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Pour
l'exercice
2026,
les
investissements
devraient
s'inscrire
dans
une
enveloppe
globale
prévisionnelle
dédiée
à la
poursuite
de
la
modernisation
du
patrimoine
communal.
Les
priorités
d'investissement
porteront
notamment
sur :
1.
La
voirie
communale,
qui
constitue
un
axe
majeur
d'intervention
afin
d'améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
des
déplacements.
2.
L'entretien
et
la
modernisation
des
équipements
publics,
notamment
les
bâtiments
communaux.
3.
La
poursuite
de
la transition
énergétique,
à travers
les travaux
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
4.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
et des
espaces
publics,
notamment
dans
les quartiers
en
renouvellement
urbain.
Ces
investissements
s'inscrivent
dans
la continuité
des
projets
structurants
réalisés
depuis
le
début
de
la
mandature.
27 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
c
Publiéle AG(GUI 2.26
LC
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
5.
L'endettement
La
collectivité
maintient
une
gestion
prudente
de
sa
dette.
L'encours
de
dette
reste
à
un
niveau
soutenable
et
la
capacité
de
désendettement
demeure
largement
inférieure
au
seuil
d'alerte
généralement
fixé
à 12
ans.
5.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
L'encours
de
la
dette
au
1° janvier
2026
comporte
14
emprunts
pour
un
encours
de
12
810
594.63
€.
Encours
de
dette
de
la
collectivité
au
31/12
(en
K€)
14000
12958
12000
Dé
10 000
10 É—
=
9946
9156
—_—_.
mms
3
422
TT
2e
PT
8000
8129
nn
7232
6000 4000 2000
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
—Encours
de
dette
au
31/12
Les
charges
financières
représentent
2.65
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2025.
Emprunt
0
0
139
1250
1500
2 500
4500
Intérêts
de
la
dette
317
€
290
260
235.
220
247
316
Capital
remboursé
794
822
842
907
1013
74
1282
Annuités
1m
1m
1102
1142
1233
1421
1598
Encours
de
dette
10149
9156
8129
8422
7222
9946
12958
28 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le oo
ll
&o2
6
SLOF
ID : 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Deux
emprunts
d'un
montant
total
de
45ME€
ont
été
souscrit
en
2025
pour
financer
les
projets
d'investissement.
La
capacité
d'autofinancement
dégagée,
depuis
le
début
de
la
mandature,
ainsi
que
la
recherche
active
de
subventions
permettent
de
recourir
à
des
emprunts
dans
des
proportions
mesurées
La
structure
par
stratégie
de
taux
9,86%
La
structure
par
prêteurs
Les
partenaires
bancaires
sont
assez
diversifiés,
avec
9
248% __-0,98%
86,68%
# Taux
fixe
#
Barrière
Libor
USD
“
Barrière
Euribor
#
Taux
fixe
0%
établissements
présents
dans
l'encours.
Référence
Prêteur
Montant Initial
potes
Date de fin
Capitalrestantdü | Durée (A)
Taux
Risque de taux
réalisation
(Euribor 12M-0.18}-Floor à 3.74 activant à 2 sur Euribor
000062
[Société Générale
1400
000,00
€
2005
30/06/2027
166
235,29
€
20
12M
Barrière
Taux fixe
4.46%
à barrière
5.78487%
sur SOFR
1Y(Postfixé) (Marge de
Barrière
hors
Refin-Lot
2
Caisse
Française
de Financement
Local
3444790,61
€
2008
01/03/2028
252757,31
€
19
0.69513%)
zone
EUR
PPP
PPP
2346238,30
€
2012
31/12/2026
21233381
€
14]
Autre.
Fixe
4369339
[Caisse
d'Epargne
500
000,00
€
2014
25/12/2029
148
281,90
€
15]
Taux
fixe
32%
Fe
IMON283277EUR
JARKEA
1913029,17
€
2015
01/01/2027
243
909,80
€
12]
Taux
fixe
à 3.95%
Fice
[MINS10512EUR
[La Banque
Postale
1500
000,00
€
2016
01/06/2031
598
740,64
€
15]
Taux
fixe à
1.85
%
Fixe
[Lot
1 Ream
Caisse Française
de
Financement
Local
2445049,98
€
2017
01/09/2028
741
636,20
€
a
Taux fixe
à 4.19%
Fixe
IMONS22515EUR
La Banque
Postale
1500
000,00
€
2018
01/07/2033
775
000,00
€
15]
Taux
fixe à
1.35%
Fixe
201802039
CAF
139317,06
€
2021
01/03/2031
83590,22
€
10}
Taux fixe
à 0%
Fixe
10002341761
[CREDIT
AGRICOLE
1250
000,00
€
2022
10/08/2037
1005
937,47
€
15!
Taux
fixe à 1.73%
Fe
IMONS46278EUR
[La Banque
Postale
1500
000,00
€
2023
01/01/2044
1368
750,00
€
20]
Taux fixe
à 4.04
%
Fixe
[MONS49687EUR
[La Banque
Postale
2500
000,00
€
2024
01/01/2045
2406
250,00
€
20]
Taux
fixe à 3,39%
Fixe
[5675242
Banque
des Territoires
2500
000,00
€
2025
01/07/2050
2475
000,00
€
25]
Livret
À à 2,1%
Livret A
IMONS52166
La Banque
Postale
2 000
000,00
€
2025
01/08/2050
1980
000,00
€
25)
Euribor 3 mois
Variable
De
2014
à
2018,
plus
de
7.8
millions
d'euros
ont
été
empruntés
pour
financer
11,8
millions
d'euros
d'investissement.
De 2020
à 2025,
la municipalité
a emprunté 9.889 millions
d'euros
pour
financer
34.6
millions
d'euros
d'investissement.
RO Immobasatons Incorpare"es
sise]
ainel
mc]
sngel
ose]
ossmel
sæomel
esizme
14268me
TErB0e
Hosnmelsnaauoel
sumesel
1oemsel
assomssc|
emssemoel
meme]
missmel
nomme]
ame]
1enssme]
saveeme
Tavanssel
iasmoniel
aisisiiel
—1esmsnse | ioosisre|
zos7ssp0e|
rayozemne | asexrrooe | 27s0seme|
somraroc]
sosowme|
io7saassse
[Total dépenses
d'é
ements
2067464,220 |
1676982,84
€
1173
254,45
€
2739 334,21
€ [
1486 038,76
€ |
2 730 376,00
€ |
2 257 917,00
€ |
894
334,00
€ [
3 421
122,00
€ [4 362 084,00
€
9137 350,00
€ [|
14610 819,68
€
29 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Pubiéle
A6l64
(Le
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
La collectivité
Se dégage
des
marges
de
manœuvres
financières
en
travaillant finement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
la
recherche
de
subventions.
Le
recours
à
l'emprunt
se
fait
uniquement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
pour
des
projets
d'investissement
structurants. iso 19coxe 7s0kE -
Ill
=
=
—
h
lllnnuune
€
207
2026
20%
zou
20:6
M
Principe
5.2
La
solvabilité
de
la
commune
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
l'épargne
dégagée
par
sa
section
de
fonctionnement. Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celui-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situerait
aux
alentours
de
4,5
années
en
2024
(DGCL
-
Données
DGFIP).
La
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
est
de
4.25
ans.
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
(en
années)
9,76
435
425
JT
345
3,
TT
En
nr
es
2
1,87
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
—Capacité
de
désendettement
—Seuil
limite 12ans
30 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Pubié le À6
[OU (202.6
S
LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Pour
l'exercice
2026,
la
commune
poursuivra
une
stratégie
reposant
sur:
e
la
mobilisation
prioritaire
de
l'autofinancement;
+
_la recherche
active
de
subventions
et
partenaires
financiers
;
e
un
recours
à
l'emprunt
uniquement
lorsque
cela
est
nécessaire
pour
financer
des
investissements
structurants.
La
question
du
recours
éventuel
à
un
nouvel
emprunt
en
2026
sera
étudiée
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
en
fonction
:
e
du
niveau
d'épargne
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
;
e
du
volume
d'investissements
programmés ;
+
des
conditions
d'emprunt
sur
les
marchés
financiers.
6.
Les
épargnes 61 Epargnes
brute/nette
L'épargne
brute
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
permet
de
financer:
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
_L'autofinancement
des
investissements ;
A
noter
qu'une
collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L1612-4
du
CGCT
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
le
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Elle
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
après
déduction
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'année
en
cours.
Recettes
réelles
de
14
910
15139
15
207
15
968
16188
16
382
16
426
fonctionnement
dont
recettes
1
3
34
349
72
180
108
exceptionnelles
Dépenses
réelles
de
13
869
13
030
12
596
1173
12248
12
587
13273
fonctionnement
31 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le Âo
164 (226
S
LOS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_
26 _12-DE
Epargne
brute
1040
2106
2577
2446
3
868
3615
3045
Taux
d'épargne
brute
6.98
%
13,92
%
16,98
%
15,66
%
24%
22,31
%
18,66
%
Amortissement
de
la
794
822
842
907
1013
1089
1282
dette
Epargne
nette
246
1285
1735
1539
2855
2526
1763
Encours
de
dette
10149
9156
8129
8422
7232
9946
12 958
Capacité
de
9.76
4.35
3,15
3,44
1,87
2,75
4.25
désendettement
Le
montant
d'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(avec
application
des
retraitements
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé.
Il a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
commune
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
aux
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Evolution
des
épargnes
de
la
collectivité
(en
K€)
18000
4500
16000
15173
15 QE
16202 mm
16 300
4000
14 909 =Em
14000
13869
3500
ms
|
13281
né
Gi
12000
13030
12596
TR?
248
=
3000
10000
2500
8000
2000
6000
3020
1500
#000
1000
2000
ta
500
o
o
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
ma
Epargne brute retraîtée
— TOTAL
RECETTES
REELLES DE FONCTIONNEMENT
——TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
32 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
AQ
16k
(2:26
S'LOT
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Une
épargne
brute
globalement
préservée,
en
effet,
elle
progresse
de
manière
significative
entre
2023
et
2023
traduisant
une
gestion
maîtrisée
de
la
section
de
fonctionnement.
À
compter
de
2023,
une
trajectoire
plus
contrastée
apparaît
sous
l'effet
d'une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
du
au
contexte
économique
et
la
hausse
des
charges
incompressibles
(inflation,
énergie.)
Malgré
ce
recul,
le
niveau
d'épargne
demeure
positif
et
permet
de
conserver
une
capacité
d'autofinancement
significative. Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
Il permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourra
être
alloué
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les
investissements
de
l'année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à
10
%,
correspond
à
un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce
seuil
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
sensible
où
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7
%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le souhaite.
Pour
information,
le
taux
moyen
d'épargne
brute
des
communes
française
se
situe
aux
alentours
de
15,6
%
en
2024
(DGCL
- Données
DGFIP).
Evolution
du
taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
ma Taux
d'épargne
brute
—Seuil d'alerte10%
Seuil d'alerte 7%
30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
6.2
Epargne
nette
L'épargne
nette
représente
l'excédent
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
Il
s'agit
du
reliquat
disponible
pour
autofinancer
de
nouvelles
dépenses
d'équipement.
Elle
mesure,
exercice
après
exercice,
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
investissements,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
33 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
A6
(4
{&
6
S'LGS
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Evolution
des
épargnes
de
la
collectivité
(en
K€)
18000
3000
16000
15173
16 202 =——
16 300
14 909 =15136
14000
13869
15619
2500
——
13173
13281
13030
—
12596
|
12000
112248,
2000
10000
1500
8000 6000
1000
5
—
500
2000
.
El
k
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
mu Epargne
nette retraitée
— TOTAL
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
— TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
7.
Les
dépenses
d'équipement
Depuis
2020,
la commune
s'est
engagée
dans
une
politique
d'investissement
ambitieuse
et
structurante,
visant
à
moderniser
le
patrimoine
communal,
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et
accompagner
le
développement
du
territoire.
Entre
2020
et 2025,
la collectivité
a ainsi
consacré
plus
de
34,6
millions
d'euros
aux
dépenses
d'équipement,
traduisant
un
effort
d'investissement
particulièrement
soutenu
au
service
de
la
population.
Cette
dynamique
s'est
notamment
accélérée
ces
dernières
années
avec
la
réalisation
de
projets
structurants
pour
la
commune.
Cette
dynamique
d'investissement
s'inscrit
dans
une
stratégie
structurée
reposant
sur
plusieurs
objectifs
:
+__
moderniser
et
entretenir
durablement
le
patrimoine
communal,
afin
de
garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
publics
;
+ __
améliorer
les
infrastructures
et
les
espaces
publics,
notamment
par
la
rénovation
des
voiries
et
l'aménagement
des
espaces
urbains ;
+ __
accompagner
la
transition
énergétique
et
environnementale,
à travers
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
la
modernisation
des
bâtiments
communaux ;
e__
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
en
développant
des
équipements
publics
répondant
aux
besoins
de
la
population.
Cette
politique
d'investissement
a
notamment
permis
la
réalisation
de
projets
structurants
pour
la
commune,
parmi
lesquels
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
la
rénovation
d'équipements
publics,
la
requalification
de
plusieurs
voiries
structurantes
ou
encore
l'aménagement
d'espaces
publics.
Les
recettes
d'investissement
ont
également
connu
une
progression
importante
sur
la
période,
atteignant
29,4
M€
entre
2020
et
2025.
La
commune
a
également
mobilisé
de
manière
active
différents
leviers
de
financement,
notamment
les
subventions
34 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
AG
LOU
|
La
S'L
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
d'investissement,
permettant
de
soutenir
cette
politique
d'équipement
tout
en
préservant
l'équilibre
financier
de
la
collectivité.
Voici
les
principales
réalisations
depuis
2020
:
- _
Comblement
des
carrières
-
Vidéoprotection
-
Réhabilitation
de
la
place
Gabriel
Péri
- _
Requalification
Avenue
Barbusse
-__
Route
de
Préseau
-
Aménagement
de la
rue
Salengro
et
du
parking
- _
Aménagement
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
-
Rénovation
de l'école
Jules
Henri
Legrand
-__
Construction
du
groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse
- __
Aménagement
accueil
Hôtel
de
Ville
- _
Aménagement
Hôtel
de
Police
-__
Nouveau
CCAS
-
Le
cimetière
animalier
-
Le
parccanin
-
Le
Parc
des
Bûcherons
-
La
rénovation
de
la
salle
des
Fêtes
-
La
requalification
de
la
rue
Jean
Jaurès
-
La
rénovation
de
la voirie
communale
-
Rue
du19
mars
-
L'aménagement
des
voiries
de
la
Briquette
-
La
restructuration
du
cimetière
-
Le
Parc
Urbain
-
Création
d'aires
de
jeux
-
Rénovation
de
la
Perdriole
-
Aménagement
du
cimetière
Pour
l'année
2026,
la
municipalité
entend
poursuivre
cette
dynamique
d'investissement
dans
une
logique
de
priorisation
des
projets
et
de
soutenabilité
financière.
Une
enveloppe
globale
d'investissement
de
l'ordre
de
plusieurs
millions
d'euros
pourrait
ainsi
être
consacrée
aux
opérations
d'équipement
au
cours
de
l'exercice
2026,
sous
réserve
des
arbitrages
qui
seront
opérés
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif.
35 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéle
Àa
{04
{ 26"
SLOF
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Les
priorités
d'intervention
porteront
notamment
sur :
La
rénovation
et l'entretien
des
voiries
La
voirie
constitue
Un
enjeu
majeur
pour
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
la
sécurité
des
déplacements.
La
commune
poursuivra
donc
Un
programme
d'intervention
visant
à
améliorer
l'état
des
infrastructures
routières
et des
aménagements
urbains.
La
modernisation
du
patrimoine
communal
La
collectivité
poursuivra
les
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
des
bâtiments
publics
afin
d'assurer
leur
pérennité
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers.
La
transition
énergétique
La
municipalité
continuera
à
accompagner
la
transition
énergétique
en
investissant
dans
des
opérations
permettant
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
et
de
réduire
les
consommations
d'énergie.
L'amélioration
du
cadre
de vie
et des
espaces
publics
La
commune
poursuivra
les
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics
et
des
équipements
de
proximité,
afin
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
la qualité
de
vie
des
habitants.
Cette
politique
d'investissement
s'inscrit
dans
une
démarche
de
gestion
financière
responsable,
reposant
sur :
°
la
mobilisation
prioritaire
de
l'autofinancement
dégagé
par
la section
de
fonctionnement;
e
la
recherche
active
de
subventions
et
de
partenaires
financiers;
e
un
recours
à
l'emprunt
limité
et
ciblé,
uniquement
lorsque
cela
est
nécessaire
pour
financer
des
investissements
structurants.
Cette
stratégie
permet
à
la
commune
de
poursuivre
ses
projets
d'équipement
tout
en
préservant
l'équilibre
de
ses
finances
et
sa
capacité
d'investissement
à
moyen
et
long
terme.
36 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Publié
le
À 6
(0 U\o8f
S'LOT
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
8.
Les
ratios
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2023
à 2025,
Ratios
/
2019
2020
2022
2024
2025
Por
Année
strate
1-DRF€/
131.62
106312
1027.74
1080.02
1009.28
1036.37
109866
1203
hab. 2 - Fiscalité
50413
516.39
S1251
530.73
5561
56248
56416
661
directe
€
/
hab. 3-RRF€/
1216.52
123520
1240.75
130917
133397
134875
1357,43
145
hab. 4-Dép
213.80
176.60
5715
280.49
356.06
75229
1208.7
364
d'équipement €/hab. 5-Dette/
828.07
747.09
66326
687.19
soon
81148
1072.01
820
hab. 6DGF/hab
30245
309.82
313.70
319.23
32341
32922
334.89
175
7 -
Dép
de
64,09
%
67,98 %
64,15 %
58,09
%
62,91%
61,05 %
556%
59
personnel
/
DRF 9-
DRF+
98,35 %
91,49 %
88,37 %
88,17 %
8192 %
83,49%
88,75 %
a
Capital
de
la
dette
/RRF
10 -
Dép
17,58 %
143%
461%
242%
26,69 %
55,78 %
89,04 %
26
d'équipement ÎRRF
37 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
€
_
S'LOF
Publiéle
À
€
|64
(to
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
Ratios
/
2019
2020
op]
2022
2023
2025
lors
Année
EE
11-
Encours
6807%
6048%
53.46%
52.74%
44,68 %
4415 %
44,08 %
58
de
la
dette
/RRF
+
DRF
= Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
e
RRF=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
e
POP
DGF
= Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
Attention,
dans
le
cadre
de
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'habitant
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
ou
basse
d'une
strate.
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates
Ratio
1= Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à
fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:
dépenses
des
comptes
20
{immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
{ratio
11).
Ratio
6
=
DGF/population
:
recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la commune.
Ratio
7
=
Dépenses
de
personnel/DRF
: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune :
c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+ remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la commune
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est
élevée
; a contrario,
un
ratio
supérieur
à 38 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéte
0
jou
| 6
S'LC
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_12-DE
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d'équipement/RREF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d'une
collectivité
relativement
à
sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2024)
9. CONCLUSION La
collectivité
maintient
la volonté
de
poursuivre
une
politique
d'équipement
ambitieuse,
de
modernisation
de
son
patrimoine
communal
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ces
investissements
contribuent
à
améliorer
la
qualité
des
services
publics
locaux,
à
soutenir
l'attractivité
du
territoire
et à
répondre
aux
besoins
de
la
population.
La
collectivité
poursuivra
le
travail
de
priorisation
des
investissements
afin
d'assurer
la
soutenabilité
financière
de
sa
politique
d'investissement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
mesurées
afin
de
dégager
de
l'autofinancement
ainsi
qu'une
recherche
active
de
partenaires
financeurs
(subventions,
mécènes).
Ce
niveau
d'investissement
traduit
plusieurs
orientations
:
-__
Moderniser
et entretenir
durablement
le patrimoine
public
afin
de
garantir
la qualité
des
équipements
comme
les
travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville,
la
mise
en
sécurité
des
équipements
sportifs,
l'aménagement
de
l'hôtel de
police,
la sécurisation
du
clocher
de
l'église
saint
Jacques
et
l'aménagement
de
la médiathèque
;
-
Accompagner
les
transitions
environnementales
et
énergétiques
à
travers
des
opérations
de
rénovation
et
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
sportifs
et de
l'hôtel
de
ville,
la création
d'un
parc
urbain
-__
Amélioration
du
cadre
de
vie
par
les
aménagements
des
voiries
comme
la
rue
Jean
Jaurès,
la rue
du
19
mars
1962,
la
réalisation
d'un
parking
Jules
Guesdes
et
les travaux
récurrents
de
la voirie
communale.
Outre
les travaux
de
voirie,
la commune
améliore
également
son
cadre
de
vie
par
l'installation
de
deux
aires
de
jeux
(Marly
industrie
et
les
Sorbiers),
la
continuité
de
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Briquette
dans
le cadre
de
l'ANRU.
39