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Procès Verbal - DEL 25 42 PJ
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Déliberation - DEL 26 10
Déliberation - DEL 26 41
Déliberation - DEL 26 26
Déliberation - DEL 26 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 42)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
2
2
£
2
-
[Re
éfect
le
05/05/2026
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ass
SL16
Date
de
convocation XX
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage XX
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers KkRAA
RÉ
En
exercice.....33
Présents……...30 Votants...
33
N°
DEL-26-42 Objet kkkX
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Publiéle
GS\QS\
26
Département
du |
i
: 059-215903832-20260415-DEL_26_42-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés :
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance :
Estelle
BOUTE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
G
Publié
le
oSi0S| 2026
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_42-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Conformément
à
l'article
L.2121-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
dresse,
chaque
année,
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
comme
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
par
le
Directeur
des
Services
fiscaux.
Selon
l'article
1650
du
code
des
impôts,
la
commission
est
composée
de
neuf
personnes,
le
Maire
ou
son
représentant
désigné,
président,
et
huit
commissaires
titulaires
et
suppléants
qui
seront
en
place
pendant
toute
la
durée
du
mandat.
Les
commissaires
doivent
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne
;
- avoir
18
ans
révolus
;
- jouir
de
ses
droits
civils
;
-
être
contribuable
dans
la
commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d'habitation,
Contribution
économique
territoriale); - être
familiarisé
avec
la vie
de
la
commune ;
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
de
3
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
liste
dressée
par
le
Conseil
municipal
doit
comporter
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à
celui
des
commissaires),
en
nombre
double.
La
liste
doit
donc
comporter
32
noms
(16
titulaires,
16
suppléants).
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
liste
des
contribuables
suivants
:
candidats
titulaires
candidats
suppléants
- Céline
PLATEEL-THUIN
- Thomas
JORIEUX
- Serge
MOREAU
- Audrey
WESTELYNCK
213 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
Gr
Publié le
OS
10.S\
086
L
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_42-DE
- Yves
FLOQUET
- Anne-Sophie
BARTHELEMY
- Sabine
SACLEUX
- Stéphane
BILBAUT
- Jean-Yves
NAVA
- Yves
COGNEAU
- Estelle
BOUTE
- Patricia
FOURNIER
- Frédéric
BROUTIN
- Maxime
NOIRET
- Patrick
PERRON
- Christine
BURMAN
- Jimmy
LEGRAIN
- Jean-Paul
CLEMENT
- Sabine
DANHIEZ
- Julien
DUPONT
- Marion
PERETTI
- Joël
QUENTIN
- Gilles
MACKE
- Mathilde
BARBIEUX
- Jeanne-Marie
BINOT
- Christian
HANQUET
- David
CALONNE
- Fabien
KOSOLOSKY
- Martine
GABELLE
- Nafel
BEN
YASMINA
- Frédérique
VISTE
- Jean-Claude
VILLAIN
le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
30
voix
pour,
3
contre
(M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
L.
JEANNAS),
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
.
Estelle
BOUTE
.
:}
Transmis
en
sous-préfecture
le
.DS10S|02€...
Document
exécutoire
à compter
du
..OSA0S
12:20
8]