Déliberation - P158 2024 Travaux demolition de deux batiments prefabriques Ecole de Siouville Hague

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Déliberation - P158 2024 Travaux demolition de deux batiments prefabriques Ecole de Siouville Hague Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P158 2024 Travaux demolition de deux batiments prefabriques Ecole de Siouville Hague)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P158_2024

Date : 22/04/2024

OBJET : Travaux de démolition de deux bâtiments préfabriqués à l'école de Siouville- Hague

Exposé

Une procédure adaptée ouverte a été lancée le 26 février 2024, afin de conclure un marché public de travaux pour réaliser la démolition de deux bâtiments préfabriqués situés à l’école de Siouville-Hague.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de conclure le marché avec l’entreprise HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS, qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse au regard des critères de choix des offres.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public pour réaliser les travaux de démolition de deux bâtiments préfabriqués à l’école de Siouville-Hague avec l’entreprise HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS - Les Petits - 27210 CONTEVILLE, pour un montant global et forfaitaire de 33 815,50 € HT, soit 40 578,60 € TTC avec :

- Un montant de 28 663,00 € HT, soit 34 395,60 € TTC pour la tranche ferme, - Un montant de 5 152,50 € HT, soit 6 183,00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 « aménagement d’un espace végétalisé sur l’emprise du bungalow n°2 »,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P158_2024 du 22/04/2024 1/2

Publié le 26/04/2024- De dire que les crédits sont inscrits au budget 17 - service commun,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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