Déliberation - P253 2023 Marché de travaux de mise en conformité Océalis 50440 La Hague Avenant n°1 au lot 1

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Déliberation - P253 2023 Marché de travaux de mise en conformité Océalis 50440 La Hague Avenant n°1 au lot 1 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P253 2023 Marché de travaux de mise en conformité Océalis 50440 La Hague Avenant n°1 au lot 1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P253_2023

Date : 24/07/2023

OBJET : Marché de travaux de mise en conformité Océalis - 50440 La Hague - Avenant n°1 au lot 1

Exposé

Une consultation a été lancée 23 janvier 2023 selon une procédure adaptée en vue de conclure six marchés publics de travaux pour la réfection du centre aquatique OCEALIS situé à Beaumont-Hague.

Pour la bonne exécution des prestations du lot 1 « menuiseries extérieures et intérieures » notifié le 24 avril à l’entreprise AMC FOLLIOT SAS, pour un montant de 50 685,58 € HT soit 60 822,70 € TTC, des travaux en plus-values sont apparus nécessaires.

Ces travaux supplémentaires consistent en la pose d’une porte non-prévue initialement au marché, afin de pouvoir cloisonner le SSI, suite à la demande du maître d’ouvrage.

Le montant de ces travaux est de 2 430,00 € HT, soit 2 919 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Vu la décision de Président n°P110_2023 du 31 mars 2023 portant autorisation de signature du marché de menuiseries extérieures et intérieures (lot n°1) avec l’entreprise AMC FOLLIOT SAS - 64 Avenue Jean Monnet - BP 58 - 50700 VALOGNES,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P253_2023 du 24/07/2023 1/2

Publié le 26/07/2023Décide

- De signer un avenant n°1 au Lot 1 - menuiseries extérieures et intérieures - AMC FOLLIOT SAS - 64 Avenue Jean Monnet BP 58 - 50700 VALOGNES pour un montant de 2 430,00 € HT soit 2 916,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 53 115,58 € HT soit 63 738,70 € TTC (augmentation de 4,79 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - art 2317 - ldc 82867,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P253_2023 du 24/07/2023 2/2