Déliberation - P404 2020 Travaux de réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville Hague

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Déliberation - P404 2020 Travaux de réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville Hague Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P404 2020 Travaux de réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville Hague)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P404_2020

Date : 09/11/2020

OBJET : Travaux de réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville-Hague – Lots 1,3 et 4

Exposé

A l’issue d’une consultation lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure 6 marchés publics de travaux pour la réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville-Hague, des lots ont été attribués à l’exception de trois lots, le lot 1 « RIA, plomberie » qui a été déclaré infructueux, le lot 3 « gros œuvre » qui a été déclaré sans suite et le lot 4 « électricité » qui a été déclaré infructueux en raison d’une absence d’offre.

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure deux marchés publics de travaux pour la réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville-Hague, à savoir :

- lot 1 : RIA, plomberie

- lot 3 : Gros-œuvre

Après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des offres, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au vu des documents de consultation :

N° du lot Libellé du lot Nom de l’entreprise Adresse

1 RIA, plomberie TABARIN & ENTZMANN Zone Artisanale – 50310 MONTEBOURG

3 Gros œuvre COLAS Ile de France Normandie SAS ZI Est – Rue de l’Avenir – 14650 CARPIQUET

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P404_2020 du 09/11/2020 1/2D’autre part, le lot 4 « électricité », lancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec l’entreprise INEO. L’offre est en tout point conforme au cahier des clauses particulières.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R 2123-1-1° (lots n°1 et 3) et R 2122-2 (lot n°4),

Décide

- De signer les marchés publics pour les travaux de réfection de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville-Hague avec les entreprises suivantes :

Lot 1 RIA, plomberie : Entreprise TABARIN & ENTZMANN – Zone Artisanale– 50310 MONTEBOURG pour un montant de 6 350,04 € HT soit 7 620,05 € TTC

Lot 3 gros œuvre : Entreprise COLAS Ile de France Normandie SAS – ZI Est – Rue de l’Avenir – 14650 CARPIQUET pour un montant de 30 811,39 € HT soit 36 973,67 € TTC

Lot 4 électricité : Entreprise INEO – 675 rue Jean Bouin – 50110 CHERBOURG-EN- COTENTIN pour un montant de 10 140,00 € HT soit 12 168,00 € TTC

- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 77238 – Imputation 2313 812 23.

- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P404_2020 du 09/11/2020 2/2