Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 166 fin cde pub signature du marche de prestation
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 55 fin cde pub attribution du marche de maitrise d
Déliberation - 58 fin cde pub signature prestation intellectuelle
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 58 fin cde pub signature prestation intellectuelle
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 166 fin cde pub signature du marche de prestation intellectuelle de maitrise doeuvre rehabilitation de lecole st exupery a trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 166 fin cde pub signature du marche de prestation intellectuelle de maitrise doeuvre rehabilitation de lecole st exupery a trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-166
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
fonctionnelle
et
énergétique
de
l'école
Saint-Exupéry
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-
7; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
6
octobre
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P. ; Considérant
que
quatre
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
H2L
L'ATELIER
D'ARCHITECTURE
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
fonctionnelle
et
énergétique
de
l'école
Saint-Exupéry
à
Trappes
d’une
durée
prévisionnelle
de
douze
mois
avec
la
société
H2L
L'ATELIER
D'ARCHITECTURE
(siret
: 433
260
924
00025),
sise
1454
rue
Jules
Régnier
à
78370
PLAISIR,
pour
un
montant
de
108
153,17
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
huit
mille
cent
cinquante-trois
euros
et
dix-sept
centimes
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20
article
2031. Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement,
= 6
NOV.
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le ue,
es
Trappes,
la
V/lLe écologiste
ss
alla
1
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville - 1. place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex