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Déliberation - 55 fin cde pub attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction du gymnase rousseau a trappes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 55 fin cde pub attribution du marche de maitrise doeuvre pour la construction du gymnase rousseau a trappes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trapbes
nn
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2026-55
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
gymnase
Rousseau
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1
;
Vu
la
décision
n°
2025-95
relative
à
l'organisation
du
jury
de
concours
;
Vu
la
décision
n°
2025-96
relative
à
la
composition
du
jury
de
concours
;
Vu
les
procès-verbaux
et
l'avis
des
jurys
de
la
phase
1
et
de
la
phase
2
;
Considérant
que
l'enveloppe
financière
pour
le
projet
est
de
8
073
360
euros
hors
taxes
;
Considérant
qu'une
procédure
de
concours
restreint
a
été
lancée
le
12
mars
2026
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P
;
Considérant
que
127
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais
de
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
le jury
du
17
juin
2025,
trois
groupements
ont
été
sélectionnés
:
-
ROPA
&
ASSOCIÉS
ARCHITECTES
-
BRUNO
MADER
ARCHITECTES
- A+SAMUEL
DELMAS
ARCHITECTES
Considérant
que
les
trois
groupements
ont
déposé
leurs
projets
le
14
octobre
2025
pour
la
phase
n°
2
dite
de
sélection
du
lauréat
;
Considérant
que
le jury
s'est
réuni
le
3
décembre
2025
et
a
sélectionné
le
projet
architectural
du
groupement
ROPA
;
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
désigné
lauréat ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
un
montant
provisoire
de
863
850
euros
hors
taxes,
soit
1
036
620
euros
toutes
taxes
comprises
(un
taux
de
rémunération
de
10,70
%)
avec
le
groupement
lauréat
du
concours
restreint,
composé
de :
-
ROPA
&
ASSOCIÉS
ARCHITECTES
sise
69
rue
Victor
Hugo
93100
Montreuil
(Architecture
+
Synthese) -
OTEIS
sise
15-17
rue
Raoul
Nordling
à
92270
Bois-Colombes
(BET
TCE
-
Structure,
Fluide,
Reçu diNggirôle de légalité le 16/0470
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
30544
- 78197
Trappes
cedex Elec,
Vrd
+
ECONOMIE
de
la
construction)
-
TERAO
SAS
sise
37
rue
de
Lyon
75012
Paris
(BET
HQE)
-
AVEL
ACOUSTIQUE
sise
43
rue
du
Moulin
des
Prés
75013
Paris
(BET
Acoustique)
Article
2 :
De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
est
de
48
mois.
Article
3
:
D’inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
020,
article
2031. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
1 6
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260416-16892-AR-1-1