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Acte - 2025 2592 Arrêté travaux de voirie rue Barante et rue Barbotin à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2592 Arrêté travaux de voirie rue Barante et rue Barbotin à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
D I Le 06/10/2025
RESSUIRE
ARRETE n° 2025-2592
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise GAUFFRETEAU, 2 rue de la Bouquinerie à 79250 NUEIL LES AUBIERS pour des travaux de voirie,
32 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo), Rue Barbotin (Communale VC n° 44 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 8 octobre 2025 et le 10 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 3 Jours, la circulation sera interdite ainsi que le
stationnement au droit du chantier, 32 Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo), Rue Barbotin (Communale VC n° 44 en agglo) à
BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GAUFFRETEAU devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise GAUFFRETEAU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concemés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise GAUFFRETEAU, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malié
L'Adjoint en charge del 1
Yannick CHARRIÉR
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