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Acte - 2025 1687 Arrêté déménagement rue Barbotin à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1687 Arrêté déménagement rue Barbotin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE Le 26/06/2025 La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1687
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BERTHÉ Célestine et PINTAUD Enzo, 10 bis rue Barbotin à 79300 BRESSUIRE pour d'un camion gifi pour un déménagement devant le n° 10 bis, 10 bis Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 26 juillet 2025 de 10h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 10 bis Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BERTHÉ Célestine et PINTAUD Enzo devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BERTHÉ Célestine et PINTAUD Enzo sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BERTHÉ Célestine et PINTAUD Enzo, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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L'Adjoint en charge “ê
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Mis en ligne le 2 Ô JUIN 2075