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Acte - 2025 0892 Arrêté travaux gaz rue Barante à Bressuire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0892 Arrêté travaux gaz rue Barante à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 04/04/2025
[IRESSUIRE La ville Qu ose
ARRETE n° 2025-892
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour des
travaux de gaz, Rue de Barante (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 juin 2025 et le 4 juillet 2025 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement
sera interdit au droit du chantier, Rue de Barante (Communale VC n° 65c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cäs oà* la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente -notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire etpabaisté
L'Adjoint en charge de la xpgfrie, des espaces verts et du CTM,
SJ
= 5 JUN 2075 er Mis en ligne le