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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 145 Commission consultative des services publics locaux Delegation accordee a Monsieur le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise UITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
DG/145-2023
Commission consultative des services publics locaux : délégation accordée
à Monsieur le Maire
Uu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Uu la délibération DG/46-2020 prise par le Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,
Uu la délibération DG/71-2020 prise par le Conseil Municipal en date du 18 juin 2020,
Uu la délibération DG/44-2020 prise par le Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,
Uu l'article 11 du Règlement intérieur de la Ville d'Onet-le-Château,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que par délibérations DG/46-2020 du 23 mai 2020 et DG/71-2020 du 18 juin 2020, une
Commission consultative des services publics locaux a été créée, en application de l’article 11 du Règlement
intérieur du Conseil municipal adopté par délibération DG/44-2020 du 23 mai 2020, et que ses membres ont
été désignés.
ENTENDU que cette commission se réunit au moins une fois par an, et examine notamment les rapports
annuels d'activités par les délégataires de service public de la Ville d'Onet-le-Château. ENTENDU que cette commission est également consultée pour avis pour tout projet de délégation de service
public.
ENTENDU que la Commission consultative des services publics locaux est saisie par principe par le Conseil
municipal.
ENTENDU que l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil
municipal peut, par délégation, charger l'organe exécutif de saisir pour avis ladite commission des projets
listés à l’article L.1413-1 du CGCT.
CONSIDERANT qu'une telle délégation est souhaitable et nécessaire en vue d’une meilleure efficacité,
notamment dans la gestion des délais de procédure.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- autorise Monsieur le Maire à saisir pour avis la commission consultative des services publics
locaux des projets listés à l’article L.1413-1 du CGCT.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
| | V
Fee TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 2 6 DEC, 2023
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2079