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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 034 convention mad locaux giot mda capoeira2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-034
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-034
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC ET
. 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
A L'ASSOCIATION CAPOEIRA SEMPRE SENZELA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Capoeira Sempre Senzela souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, et à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Capoeira Sempre Senzela des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, et à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 24 jéin 2025
Certifié exécutoire le présent acte transMmi
Mäire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.