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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 024 convention mad locaux giot rcae 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-024
1-4 Autres types de contrats
©
6er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION RUGBY CLUB AUBERGENVILLE ELISABETHVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Rugby Club Aubergenville Elisabethville (RCAE) souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Rugby Club Aubergenville Elisabethville (RCAE) des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 23 juin 2025 Certifié exécutoire le présent acte trânsmis
à M. le Sous-Préfet K
Et Publié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati! REÇU EN PREFECTURE postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur ke 25/86/2025 compter de sa notification et/ou de sa publication. L Application agréée E-keqalte com J 99_AR-078-217800291-20250623-DEC25_024-A