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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 033 convention mad locaux giot catt 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-033
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-033
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION CLUB AUBERGENVILLE TENNIS DE TABLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Club Aubergenville Tennis de Table souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Club Aubergenville Tennis de Table des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) | Fait à Aubergenville, 24 juin 2025
Certifié exécutoire le présent acte trangmis
à M. le Sous-Préfet [e 24/6612 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif: -REÇU.EN PREFECTURE postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un Le. 26/86/2825 compter de sa notification et/ou de sa publication. L Apphcation agrée E-legalte com 39 _AR-075-217500291-20250624-D0DEC25 _055-A