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Conseil Municipal - d25 70 tarifs communaux 2026
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d25 70 tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Q y VILLE , DE
nn,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-70
TARIFS COMMUNAUX
2026.
Votants : 19
Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-cinq, Le six novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON
Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline
VOISIN, Didier FRAGASSI, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF: pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de fixer Les tarifs communaux pour
2026 et informe de l’avis favorable des membres de la commission CATAC.
Laurent LAEMLÉ propose les tarifs suivants pour l’année 2026, lesquels sont approuvés à
l'unanimité, par Les membres du conseil municipal :
a) Tarifs restaurant scolaire et tranches des quotients familiaux.
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser d’environ 2 % les tranches des
montants du quotient familial (sans modification des tarifs du restaurant scolaire) à compter du
1°" septembre 2026 :
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS PRIX PAR REPAS
Depuis Le A Compter du Au 01/09/2025 Au 01/09/2026
01/09/2025 01/09/2026 {pas de changement)
Elèves domiciliés dans La commune
jusqu'à 235 € jusqu'à 240 € Gratuit Gratuit
de 236.00 à 289.00 € de 241 à295 € 2,20 € 2,20 €
De 290.00 à 340.00 € De 296 à347 € 2,60 € 2,60 €
De 341.00 à 530.00 € De 348 à 541 € 2,80 € 2,80 €
De 531.00 à 739.00 € De 542 à 754€ 3,20 € 3,20 €
Au-delà de 740.00 € Au-delà de 755 € 3,90 € 3,90 €
Elèves non domiciliés dans la commune 3.90 € 3.90 €
Adultes dont personnel communal 6.10€ 6.10€
b) Tarifs garderie périscolaire.
Référence tarifs actuels : D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1°” septembre
2026:
Montant par élève,
Montant par élève à partir de 2 enfants inscrits
à compter du d’une même famille,
1* septembre 2026 à compter du
(rappel 2025) 1* septembre 2026
(rappel 2025)
Matin ou soir 2,25€ 1,80€
(2.20€) (1.75 €)
Matin et soir 3,60 € 2,90€
(3.50€) (2.80 €)
Garde exceptionnelle* 5,60 € 5,60 €
Matin ou soir (5.50€) (5.50 €)
Dépassement d'heure au- 5, 00 € 5, 00 €
delà de l’horaire de fermeture (5.00€) (5.00€)
et de fixer le forfait annuel d'inscription familiale à 24.00 € (23.50 € en 2025), exigible dès la
première facturation.
*exemption du paiement d’un forfait annuel d'inscription familiale mais limitation du bénéfice de
ce tarif à un maximum de 6 passages par élève durant une même année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 c} Tarifs droits de place du marché
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024,
Propositions de tarifs de La commission CATAC, à compter du 1° janvier 2026 :
Emplacements extérieurs :
+ 3,35 €/mML(HS : 15/06-15/09) - avant : 3,25 £/ml
° 1,40 €/ml(BS : 16/09-14/06) - avant : 1,35 €/ml
+ _ Abonnement annuel (jeudis) : 72 €/ml-avant : 69 €/ml
— Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d'enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA.
Marché couvert :
e Journée HS : 3, 35 €/ml-avant : 3.25 €/mi
+ Journée BS : 2,35 €/ml- avant : 2.30 €/ml
+ Forfait annuel : 472 €/ml- avant 462 €/ml
Marché couvert - case (2,5 m linéaires) : 1180 € (avant : 1 155€)
Pour Les cas particuliers, nombre de cases arrondi à la 2 case supérieure.
> Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d'enlèvement d’ordures qui sera décidée par La CC NCPA.
Marchés nocturnes, marchés à thème (électricité incluse) : 5, 60 €/ml (avant : 5,50 €/ml)
Branchement électrique journalier : 1, 20 € (avant : 1,15 €)
Mange-debout : 410 €/an pour 3 tables (avant : 400 €)
d) Tarifs des concessions au cimetière
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1° janvier 2026 comme suit :
Tarifs des concessions Tarifs Tarifs du cimetière depuis le Au 01/01/2026
01/01/2025
Emplacement de concession 690 € 705 €
trentenaire 2m
Cavurne (case enterrée) 1065€ 1090 €
30 ans
Colombarium {case hors sol) 925€ 945€
30 ans
Emplacement de concession
trentenaire 2 m° avec caveau 2660 € 2720 €
2 personnes
e) Tarif emplacement cabine de plage propriétaires
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de fixer Le tarif SUÏV@r au 17 janvier zU2v :
La cabine : 130 €/an (avant : 125 €/an)
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de La commission CATAC proposent de revaloriser Les tarifs au 1° janvier 2026.
Logements de fonction meublés,
forfait à la semaine
N° 7 rue Abbé Anne (1° étage)
Depuis le 01/01/2025
Prix à La semaine
Tarifs au 01/01/26
Prix à La semaine
115.00 € 118.00 €
o 4 or £ au 4 N° 2 rue du Général Leclerc (1° étage côté Est) 105.00 € 108.00 €
N°1 boulevard de Saint-Philbert 82.00 € 85.00€
{1° étage au fond de la cour)
N° 7 Boulevard des Belges 139.00 € 142.00 €
g) Tarifs autres loyers
| | Actuellement Tarifs au 01/01/26 Logernents meublés et non meublés,
forfait au mois prix au mois Prix au mois
N° 1 boulevard de Saint-Phitbert
(rez-de-chaussée fond de La cour) 118€ Sera proposé ultérieurement . N° 7 Boulevard des Belges 590 €
513 € Rue de la gare
h) Tarif du loyer mensue arages.
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de fixer Le tarif suivant au 1° janvier 2026 :
Garages situés 52 rue du stade : 65 €/mois (avant : 65 € ) inchangé (garage HLM)
i) Tarif droit de place pour les commerçants ambulants (Food Truck).
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de La commission CATAC proposent de fixer Les tarifs suivant au 1° janvier 2026 :
1- Surle parking Emile LANGEOIS :
e 2025:
n 140€ l'emplacement à raison de 1 jour par semaink
au 15 septembre (2 jours maximum par semaine).
Jin
"n 180 € l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour ta période du ?*
janvier au 31 décembre (2 jours maximum par semaine).
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 e A compter du 1° janvier 2026:
" 150€ l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 15juin au 15
septembre {2 jours maximum par semaine).
” 190€ l'emplacementà raison de 1 jour par semaine pour l’année du 19 janvier
au 31 décembre {2 jours maximum par semaine).
2- Lors d'animation en ville :
a. 62€ la 2 journée (le temps d’un repas : Le midi ou Le soir) (avant : 60 €)
b. 82€ la journée {le temps de 2 repas : Le midi et Le soir) (avant : 80€)
la salle des fêtes et du cinéma.
Référence tarifs actuels : D24-86 du 24 octobre 2024,
Les membres de la commission CATAC proposent de ne pas modifier les tarifs au 1° janvier 2026.
Tarifs depuis Le 16 novembre 2015:
e Tarif A à 8€ pour les enfants de moins de 12 ans
eo TarfBà12€
TarifC à 15€
Tarif D à 18€
TarifE: 20€
TarifF:25€
k) Tarifs de location des salles communales.
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent les tarifs suivants au 1° janvier 2026 :
Au 1°' janvier 2026 | Depuis 01/01/2025
Salle d'exposition de la gare
Tarif journalier mois de juin, juillet, août et 31 € 30 €
septembre
Tarif journalier Les autres mois ._ 25€ 24€
Salle polyvalente : 6 rue Abbé Agnez
- pour les particuliers (vin d'honneur) 92 € 90 €
maxi 4 h d'occupation ; fin à 21 h 00 maxi
- pour les assemblées de copropriété 255 € 250 €
{2 journée)
Salle des fêtes : 10 boulevard des Belges
- pour Les réunions de copropriété et les
associations hors Houlgate / la 2 journée 460 € 450 €
Pas de location aux particuliers.
Salle Cécile SOREL : 3 rue Abbé Anne
(sous la salle des fêtes)
- pour les réunions de copropriété et les 72€ ue
associations hors Houlgate la demi-journée la demi-journée
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Petit Théâtre
- pour Les réunions de copropriété et les
associations hors Houlgate 460 €
(nourriture interdite)
450 €
D Tarifs des emplacements cirque et guignol.
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Les membres de la commission CATAC proposent de modifier les tarifs au 1° janvier 2026 :
Cirque :60€ pour 24h
+ Guignol:22€ pour 24h
m) Droits d’ tion du domaine public.
Référence tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
(avant : 58 €)
(avant : 21 €)
Les membres de la commission CATAC proposent les tarifs suivants à compter du 1° janvier
2026 :
Redevance d’occupation
forfaitaire
par mètre carré
Redevance d'occupation
journalière par mètre carré
Redevance pour
exploitation
commerciale : terrasses
non aménagées, « Stop
trottoir » ou autres
commerces
Tarif annuel à compter
du 1° janvier 2026
63 € / m°/an
61 € depuis 1° janvier 2025
Tarifà compter
du 1°’ janvier 2026
0,70€ /m° /jour
0,68 € / m° / jour au 01/01/25
Tarif annuelà compter
Redevance pour du 1° janvier 2026
exploitation L 73€ / m°/an
commerciale : terrasses
avec structure
démontable (plancher 70 € / m°? au 01/01/2025 et/ou type semi close*!)
Tarif à compter
du 1% janvier 2026
0,82 € / m”/jour
0,78€ / m° / jour au 01/01/25
Redevance pour
exploitation
commerciale : terrasses
avec structure
démontable (type
close*? même
temporairement)
Tarif annuel à compter
du 1° janvier 2026
83 € / m°/an
81 € / m° au 01/01/2025
Tarif à compter
du 1°’ janvier 2026
0,93€ / m°/jour
0,90 € / m° / jour au 01/01/2025
Redevance pour
occupation à but
non commercial*$
0,38€/m°/jour
(0.37 € /m2/ jour au
01/01/2025)
*lsemi-close (store banne ou joues)
*2 close : store banne, joues et façades
*3 exemples : échafaudage, bennes, travaux …
La construction de terrasses aménagées doit faire l’objet d’une déclaration préalable (dépôt
demande d’urbanisme en mairie).
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 n) Les tarifs de stationnement des bus de tourisme parking de la petite vitesse sont
inchangés (50 €/ jour).
o) Droit de place
Référence tarifs actuels D24-86 du 24 octobre 2024,
Les membres de La CATAC proposent de modifier Les tarifs au 1° janvier 2026 :
Droit de place pour le commerçant ambulant qui s’instatle sur le parking du Temple - 3°
bataillon du génie : 2650 € / an (2 600 € / an en 2025).
(emplacement d’un véhicule limité à 15 m° maximum)
p) Location d’un local à La société KITE PARADISE.
Références tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024,
Location d’un local situé sur Le parking BP à La société KITE PARADISE représentée par Kévin
LEFEVRE :
Loyer - charges comprises : 118€ /mois (avant: 115€)
q) Occupation du domaine privé de La commune pour le stockage des containers de la DSP
« L’instant plage ».
Références tarifs actuels : délibération D24-86 du 24 octobre 2024.
Proposition de La CATAC de maintenir en 2025 le tarif pour l’occupation du domaine privé de la
commune, à savoir une partie des terrains cadastrés section AM n° 232 et 234 situés chemin de
Trousseauville à HOULGATE (zone artisanale) pour Le stockage des containers appartenant au
délégataire de La DSP pôle Ouest de la plage dénommée « L’Instant Plage » pendant La période
hivernale.
Modalités de la mise à disposition :
Période : du 15 octobre 2025 au 15 mars 2026 ;
Tarif à compter du 1° janvier 2025 : 1 500 € pour l’ensemble de la période.
Période : du 15 octobre 2026 au 15 mars 2027 ;
Tarif à compter du 1° septembre 2026 : 1 550 € pour l’ensemble de la période.
r) Occupation du domaine public de la commune pour l’organisation d’une brocante
professionnelle à raison d’une fois par mois.
Montant forfaitaire : 1 225 € / an {avant : 1200 €)
Zone limitée au parking des roses et à la contre-allée (piétonne) du marché couvert.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 s) Tarif pour l’occupation du domaine public herbage.
Réf. Délibération D22-55 du 21 avril 2022
Tarif: 102 € / hectare / an (avant: 100 €)
Un contrat d'occupation du domaine public devra être signé entre la mairie et Le locataire.
t) Tarif pour l’organisation d’une foire aux plantes - parking de la petite vitesse.
Tarif : 300 € / jour
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025