Conseil Municipal - d 23 94 tarifs communaux 2024 vise

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Conseil Municipal - d 23 94 tarifs communaux 2024 vise Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 94 tarifs communaux 2024 vise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, | ) VILLES DE

_ù

République Française —- Département du Calvados

MAIRIE DE HOULGATE

10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate

Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr

D 23-94

TARIFS COMMUNAUX

2024.

Votants : 19

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voix

L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,

Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,

Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,

Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick

BLOSSE, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN

Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER

Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en

qualité de secrétaire auxiliaire.

Références délibérations :

D 15-86 du 16 novembre 2015 (tarifs location des salles communales)

D 18-41 en date du 22 mai 2018 (tarifs location salle expo gare)

D 19-47 en date du 2 septembre 2019 (tarifs garderie périscolaire)

D21-84 du 29 novembre 2021 (tarifs droit occupation domaine public / terrasses)

D21-85 du 29 novembre 2021 (tarif stationnement bus de tourisme)

D21-86 du 29 novembre 2021 (Droit de place commerçant ambulant parking du temple)

D21-97 du 13 décembre 2021 (tarifs communaux 2022)

D22-82 du 26 juillet 2022 (tarifs restaurant scolaire)

D22-119 du 15 novembre 2022

Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs communaux à compter

du 1°’ janvier 2023 et informe de l’avis favorable des membres de la commission CATAC en date du

21 novembre 2023.

Laurent LAEMLÉ propose les tarifs suivants au 1° janvier 2024 :

a) Tarifs restaurant scolaire et tranches des quotients familiaux.

Références tarifs actuels : délibération D22-82 du 26 juillet 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser de 5 % les tranches des montants du

quotient familial (sans modification des tarifs du restaurant scolaire) à compter du 1° septembre

2024 :

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20231201-D2394-DE

Date de télétransmission : 01/12/2023

Date de réception préfecture : 01/12/2023

QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS

Depuis le A Compter du Au 01/09/2024

01/09/2022 01/09/2024 (pas de changement)

Elèves domiciliés dans la commune

jusqu'à 215.00 € jusqu'à 225 € Gratuit

de 216.00 à 265.00 € de 226.00 à 278.00 € 2,20 €

De 266.00 à 312.00 € De 279.00 à 327.00 € 2,60 €

De 313.00 à 486.00 € De 328.00 à 510.00 € 2,80 €

De 487.00 à 678.00 € De 511.00 à 711.00 € 3,20 €

Au-delà de 616,35 € Au-delà de 712.00 € 3,90 €

Elèves non domiciliés dans la commune 3.90 €

Adultes dont personnel communal 6.10 €

b) Tarifs garderie périscolaire. Références tarifs actuels : délibération D 19-47 en date du 2 septembre 2019. Les membres de la commission CATAC proposent de ne pas revaloriser les tarifs au 1° septembre 2024: Montant par élève,

à partir de 2 enfants inscrits

d’une même famille,

depuis septembre 2019

Montant par élève

depuis septembre 2019

Matin ou soir 2.14 € 1.72 €

Matin et soir 3.41 € 2.74 €

Garde exceptionnelle*

Matin ou soir 5.35 € 5.35 €

Dépassement d'heure au-delà

de l'horaire de fermeture 5.00 € 5.00 €

et de maintenir le forfait annuel d'inscription familiale à 23.10 €, exigible dès la première facturation.

*exemption du paiement d’un forfait annuel d'inscription familiale mais limitation du bénéfice de ce tarif

à un maximum de 6 passages par élève durant une même année scolaire.

c) Tarifs droits de place du marché

Références tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Emplacements extérieurs :

e Le mètre linéaire, la matinée (HS : 15/06 — 15/09) : 3.10 €/ml (2.95 €/ml)

e Le mètre linéaire, la matinée (BS : 16/09 — 14/06) : 1.30 €/ml (1.25 €/ml)

e Abonnement annuel tous les jeudis : 66 €/ml (63 €/ml)

> Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d'enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA.

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20231201-D2394-DE

Date de télétransmission : 01/12/2023

Date de réception préfecture : 01/12/2023Marché couvert / tables :

e la journée (du 1° janvier au 31 décembre) : 2.90 €/ml (2.75 € / ml)

e forfait annuel du 1° janvier au 31 décembre : 462 €/ml (440 € /ml)

Montant proratisé en fonction du nombre de jours de présence par semaine > Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d'enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA.

Marché couvert / case (2.50 m linéaire) :

e forfait à l’année : 1 100 € la case pour 2.50 mètres linéaire (1050 €)

Pour les cas particuliers, nombre de case arrondi à la 2 case supérieure.

> Tarifs auxquels sera ajoutée la redevance d'enlèvement d’ordures qui sera décidée par la CC NCPA

Emplacements extérieurs pour marché nocturne :

e Le mètre linéaire, la soirée : 5.00 €/ml (4.00 €/ml)

Branchement électrique journalier : 1.10 € par jour (1.05 €/i)

d) Tarifs des concessions au cimetière

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1°’ janvier 2024 comme

suit :

Tarifs des concessions Tars Tarte josau depuis le Au 01/01/2024

01/01/2023

Empl td mp acemen ns An 630€ 660 €

trentenaire 2 m

Cavurne (case enterrée) 965 € 1015 €

30 ans

Colombarium (case hors sol) 840€ 880 €

30 ans

Emplacement de concession

trentenaire 2 m? avec caveau 2415 € 2535€

2 personnes

e) Tarif emplacement cabine de plage propriétaires

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer le tarif suivant au 1° janvier 2024 :

La cabine : 120 €/an (115 €/an)

f) Tarifs location logements meublés aux surveillants de plage

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de revaloriser les tarifs au 1° janvier 2024.

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20231201-D2394-DE

Date de télétransmission : 01/12/2023

Date de réception préfecture : 01/12/2023

Depuis le 01/01/2023 Tarifs au 01/01/24

Logements de fonction meublés, forfait à la semaine è (y /01/

Prix à la semaine Prix à la semaine

N° 7 rue Abbé Anne (1 étage) 105.00 € 110.00 €

o , 1 er A #

N° 2 rue du Général Leclerc (1° étage côté Est) 95.00 € 100.00 €

N° 1 soulever de Saint-Philbert 74.00 € 78.00 €

(1° étage au fond de la cour)

N° 7 Boulevard des Belges 126.00 € 132.00 €

8) Tarif du loyer mensuel des garages. Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer les tarifs suivant au 1°" janvier 2024 :

Garages situés 52 rue du stade : 65 €/mois (63 €/mois)

h} Tarif droit de place pour les commerçants ambulants (Food Truck).

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de fixer les tarifs suivant au 1°" janvier 2024 :

1- Sur le parking Emile LANGLOIS :

e 2023:

= 80 € l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 15 juin au

15 septembre (2 jours maximum par semaine).

= 100 € l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 1°' avril au

15 septembre (2 jours maximum par semaine).

e A compter du 1° janvier 2024 :

" 120 € l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour la période du 15 juin au

15 septembre (2 jours maximum par semaine).

" 160 € l'emplacement à raison de 1 jour par semaine pour l’année du 1° janvier au

31 décembre (2 jours maximum par semaine).

Lors d'animation en ville :

a. 554€la Z journée (le temps d’un repas : le midi ou le soir) (50 € la 2j)

b. 75£€la journée (le temps de 2 repas : le midi et le soir) (70€ lai)

Tarifs des droits d'entrée aux manifestations culturelles du patronage, de la salle des fêtes

et du cinéma.

Référence tarifs actuels : délibération n° délibération D15-87 du 16 novembre 2015.

Les membres de la commission CATAC proposent de ne pas modifier les tarifs au 1°" janvier 2024.

Tarifs depuis le 16 novembre 2015 :

e TarifDà18€

e TarifE :20 €

e TarifF:25€

e Tarif À à 8 € pour les enfants de moins de 12 ans

e Tarif Bà 12€

e TarifCa15€

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20231201-D2394-DE

Date de télétransmission : 01/12/2023

Date de réception préfecture : 01/12/2023j) Tarifs de location des salles communales.

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent les tarifs suivants au 1° janvier 2024 :

Au 1° janvier 2024 Depuis 01/01/2023

Salle d'exposition de la gare

Tarif journalier mois de juin, juillet, août et 30 € 29 €

septembre 24 € 23 €

Tarif journalier les autres mois

Salle polyvalente : 6 rue Abbé Agnez

- pour les particuliers (vin d'honneur) 78 € 75€

maxi 4 h d'occupation ; fin à 21 h 00 maxi

- pour les assemblées de copropriété (Z journée) 190 € 160 €

Salle des fêtes : 10 boulevard des Belges

- pour les réunions de copropriété et les

associations hors Houlgate / la % journée 380 € 340 €

Plus de location aux particuliers.

Salle Cécile SOREL : 3 rue Abbé Anne

(sous la salle des fêtes)

- pour les réunions de copropriété et les 60 € 53 €

associations hors Houlgate la demi-journée la demi-journée

k) Tarifs des emplacements cirque et guignol. Référence tarifs actuels : délibération D21-97 du 13 décembre 2021. Les membres de la commission CATAC proposent de modifier les tarifs au 1°" janvier 2024 :

e Cirque:55€pour24h (50 €)

e Guignol: 20€ pour 24h (18 €)

1) Droits d'occupation du domaine public.

Référence tarifs actuels : délibération D22-119 du 15 novembre 2022.

Les membres de la commission CATAC proposent de modifier les tarifs au 1°’ janvier 2024 :

Redevance d'occupation forfaitaire Redevance d'occupation

par mètre carré journalière par mètre carré

Redevance pour . | _. soon Tarif annuel à compter Tarif à compter

Re FR du 1°' janvier 2024 du 1°' janvier 2024

Es 58 € / m?/an 0,64 € / m? / jour non aménagées, « Stop JM?) Far 71]

trottoir » ou autres 55 € depuis 1° janvier 2022 0,61€/m?}/) 01/01/22 apte ue ( epuis 1°" janvier ) (O, / m? / jour au 01/01/22)

Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20231201-D2394-DE Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023

Re ao Tarif annuel à compter Tarif à compter

nn du 1°' janvier 2024 du 1° janvier 2024 2 21:

commerciale : terrasses 66 € / m°/an 0.74 € / m’/jour

avec structure

démontable (plancher 63 € / m? au 01/01/2022 0,70 € / m? / jour au 01/01/22

et/ou type semi close*!) ,

j

Redevance pour | | En anlstestien Tarif annuel à compter Tarif à compter

commerciale : terrasses au" Jarmiar ERP du 1° janvier 2024 ° 2 2/:

avec structure 77€ / m°/an 0.85 € / m°/jour

démontable (type / | 1 . 1 22

lost. ére 73 € / m? au 01/01/2022 0,82 € / m? / jour au 01/01/20

temporairement)

Redevance pour de me feu

occupation à but : ,

1143 (inchangé) non commercial

*lsemi-close (store banne ou joues) *2 close : store banne, joues et façades *3 exemples : échafaudage, bennes, travaux ... La construction de terrasses aménagées doit faire l’objet d’une déclaration préalable (dépôt demande d'urbanisme en mairie).

Les tarifs de stationnement des bus de tourisme et pour les commerçants ambulant parking du temple

sont inchangés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d'approuver les

tarifs comme proposé ci-avant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à

ce dossier.

Olivier COLIN, Maire.

Accusé de réception en préfecture

014-211403381-20231201-D2394-DE

Date de télétransmission : 01/12/2023

Date de réception préfecture : 01/12/2023