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Déliberation - Liste des deliberations FEVRIERok Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations FEVRIERok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026

Délibération n° 2026.01.03

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public et l’exploitation d’une guinguette. Résumé

L’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’occupation du domaine public et à l’exploitation de la Guinguette a été lancé le 29 janvier 2026 avec une date butoir de remise des candidatures le 27 février 2026 à 12 heures au plus tard suivant les conditions suivantes :

➢ Dates : Du 19 juin 2026 au 31 août 2026 (hormis du 20 au 27 juillet 2026),

➢ Nombre de jours d’exploitation durant cette période : 3 jours (midi et soir) par semaine dont les vendredis et samedis, ➢ Contenu de l’exploitation : Guinguette tout public comprenant une activité de restauration ouverte à tous avec animations musicales jusqu’à 22h30 (fin d’activités à 23h),

➢ Nombre d’exploitants : 3 exploitants au maximum à raison d’un exploitant présent par jour d’exploitation.

Il sera proposé de valider les modalités d’étude des candidatures déposées et de choix des exploitants comme suit: ➢ Analyse des candidatures par la Commission Revitalisation du centre-ville avec avis émis, ➢ Choix des exploitants, à l’appui de l’avis de la Commission Revitalisation du centre-ville, par décision du Maire.

Le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt est joint à l’ordre du jour de la présente réunion. Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.01.04

Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Music’art diffusion dans le cadre de l’organisation du festival Sérénade.

Résumé

L’association Music’Art Diffusion organise chaque année, le festival Sérénade à Surgères. Ce festival présente un intérêt public pour la Commune (rayonnement culturel, animation du territoire notamment) et fait l'objet d'un partenariat qui doit être matérialisé par une convention entérinée par délibération du Conseil Municipal (article L 2121-29 du CGCT).

Historiquement, la Commune portait seule l’organisation de cette manifestation dans le cadre de son offre culturelle. Afin de bénéficier de subventions de partenaires financiers, l’organisation de cet évènement annuel a évolué en partenariat entre la Ville et l’association Music’Art Diffusion, cette dernière percevant les subventions acquises. Dans ce contexte, le soutien de la Ville se matérialise, indépendamment de la subvention annuelle versée, par un partenariat dont il convient de formaliser le contenu.

Il sera proposé d’accepter la signature d’une convention de partenariat avec l’association Music’Art Diffusion qui impliquerait pour les seuls besoins liés à la manifestation du festival Sérénade :

➢ La mise à disposition de l’espace public communal, comprenant le Parc du Château, les Douves du Parc du Château et le Parvis de l’Église Notre-Dame, aux dates de la manifestation. Au titre de l’année 2026, les dates retenues sont les 6, 7 et 8 août 2026 inclus,

➢ La mise à disposition de différents équipements et matériels (barrières, abris faciles, chaises, tables, bancs, scènes, estrades et matériels techniques de sonorisations pour les discours).

La demande de matériels devrait être complétée par l’association et serait satisfaite par la Commune suivant la disponibilité des équipements sollicités.

➢ La mise à disposition du personnel technique du Centre Technique Municipal (CTM), dans la limite des disponibilités du service, pour :

➢ L’installation et le démontage des équipements mis à disposition pour les besoins liés à la manifestation du festival Sérénade,

➢ L’appui technique nécessaire au bon déroulement de la manifestation.

➢ L’appui logistique et organisationnel à l’association, via le service Animation de la Commune, notamment pour l’accompagnement dans l’organisation opérationnelle (y compris déclarations SACEM) et dans la préparation et le suivi budgétaire,

➢ Le soutien en matière de communication, via le service Communication de la Commune incluant notamment la création et la diffusion des informations sur les supports municipaux (site internet, réseaux sociaux, supports print, mobilier urbain, etc.).La Commune supporterait toutes les impositions et charges afférentes aux espaces mis à disposition ainsi que concernant le personnel communal mobilisé dans le cadre dudit partenariat.

La mise à disposition des matériels et équipements techniques communaux, dans la limite des disponibilités, serait consentie à titre gratuit.

La présente convention de partenariat serait valable à compter de la date de signature par les deux parties et jusqu’au 31 décembre 2026. Elle serait reconductible tacitement à chaque échéance annuelle dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Toute décision de non-reconduction devrait être signifiée par écrit à l’autre partie au plus tard deux mois avant la date d’échéance fixée au 31 décembre de chaque année, soit une notification à l’autre partie, au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Cette convention pourrait être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sans justification de motifs et sans indemnité, par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception, et dans le respect d’un préavis de 6 mois, qui court à compter de la signature de l’accusé de réception.

Le projet de convention de partenariat est joint à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.01.05

Signature d'une convention de partenariat avec l'Association Surgères en Scène dans le cadre de l'organisation de Brass Festival

Résumé

L’association Surgères en Scène organise chaque année, le festival Surgères Brass Festival. Ce festival présente un intérêt public pour la Commune (rayonnement culturel, animation du territoire notamment) et fait l'objet d'un partenariat qui doit être matérialisé par une convention entérinée par délibération du Conseil Municipal (article L 2121-29 du CGCT).

Historiquement, la Commune portait seule l’organisation de cette manifestation dans le cadre de son offre culturelle. Afin de bénéficier de subventions de partenaires financiers, l’organisation de cet évènement annuel a évolué en partenariat entre la Ville et l’association Surgères en Scène, cette dernière percevant les subventions acquises. Dans ce contexte, le soutien de la Ville se matérialise, indépendamment de la subvention annuelle versée, par un partenariat dont il convient de formaliser le contenu.

Il sera proposé d’accepter la signature d’une convention de partenariat avec l’association Surgères en Scène qui impliquerait pour les seuls besoins liés à la manifestation du Surgères Brass Festival :

➢ La mise à disposition des espaces et des locaux suivants :

• Salle du Castel Park et salle du Lavoir afin de répondre au besoin de stockage de matériels : Au titre de l’année 2026, cette mise à disposition serait consentie du 20 juillet 2026 au 27 juillet 2026 inclus, • Bâtiment de la Guinguette et d’une partie de son parc afin de permettre à l’association de disposer d’un espace de restauration dédié aux partenaires : Au titre de l’année 2026, cette mise à disposition serait consentie du 20 juillet 2026 au 27 juillet 2026 inclus,

• L’enceinte et les locaux de l’Ecole Charles Perrault (libérés du matériel scolaire) afin de permettre à l’association de disposer de loges et d’un espace de restauration dédié aux organisateurs : Au titre de l’année 2026, cette mise à disposition serait consentie du 19 juillet au 27 juillet 2026 inclus,

• L’espace public communal, comprenant les Douves du Parc du Château ainsi que l’espace Georges Pompidou : Au titre de l’année 2026, cette mise à disposition serait consentie du 20 au 27 juillet 2026 inclus. ➢ La mise à disposition de différents équipements et matériels (barrières, abris faciles, chaises, tables, bancs, scènes, estrades, etc, hors matériels techniques de sonorisations ou assimilés relevant exclusivement de l’association). La demande de matériels devrait être complétée par l’association et serait satisfaite par la Commune suivant la disponibilité des équipements sollicités. La présente convention n’impliquerait nullement une garantie de mise à disposition de tous les matériels et équipements sollicités par l’association.

➢ La mise à disposition du personnel technique du Centre Technique Municipal (CTM), dans la limite des disponibilités du service, pour :

• L’installation et le démontage des équipements mis à disposition pour les besoins liés à la manifestation du Surgères Brass Festival,

• L’appui technique nécessaire au bon déroulement de la manifestation.

➢ L’appui logistique et organisationnel à l’association, via le service Animation de la Commune, notamment pour l’accompagnement dans l’organisation opérationnelle,➢ Le soutien en matière de communication, via le service Communication de la Commune incluant notamment la diffusion des informations sur les supports municipaux (site internet, réseaux sociaux, supports print, mobilier urbain, etc.).

La Commune supporterait toutes les impositions et charges afférentes aux bâtiments et espaces mis à disposition ainsi que concernant le personnel communal mobilisé dans le cadre dudit partenariat.

Les mises à disposition de la salle du Castel Park, de la salle du Lavoir, et de l’enceinte et des locaux de l’école Charles Perrault seraient consenties à titre gratuit.

La mise à disposition du bâtiment de la Guinguette et d’une partie de son parc serait consentie moyennant le paiement d’une location de 33€ par jour d’occupation (tarif défini par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2026). Ce tarif serait révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.

La mise à disposition des matériels et équipements techniques communaux, dans la limite des disponibilités, serait consentie à titre gratuit.

La présente convention de partenariat serait valable à compter de la date de signature par les deux parties et jusqu’au 31 décembre 2026. Elle serait reconductible tacitement à chaque échéance annuelle dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Toute décision de non-reconduction devrait être signifiée par écrit à l’autre partie au plus tard deux mois avant la date d’échéance fixée au 31 décembre de chaque année, soit une notification à l’autre partie, au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Cette convention pourrait être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sans justification de motifs et sans indemnité, par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception, et dans le respect d’un préavis de 6 mois, qui court à compter de la signature de l’accusé de réception.

Le projet de convention de partenariat est joint à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal. Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.01.06

Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Chorale Saint Benoist dans le cadre de l’organisation du festival Orgue en Vogue.

Résumé

L’association Chorale Saint Benoist organise chaque année, le festival Orgue en Vogue. Ce festival présente un intérêt public pour la Commune (rayonnement culturel, animation du territoire notamment) et fait l'objet d'un partenariat qui doit être matérialisé par une convention entérinée par délibération du Conseil Municipal (article L 2121-29 du CGCT).

Il sera proposé d’accepter la signature d’une convention de partenariat avec l’association Chorale Saint Benoist qui impliquerait pour la Commune, pour les seuls besoins liés à la manifestation du festival Orgue en Vogue d’assurer, via son service Communication, un soutien en matière de communication, incluant notamment la création, l’impression et la diffusion des informations sur divers supports (Ex : Flyers) y compris sur les supports municipaux (site internet, réseaux sociaux, supports print, mobilier urbain, etc.).

La Commune supporterait toutes les impositions et charges afférentes au personnel communal mobilisé dans le cadre dudit partenariat.

La présente convention de partenariat serait valable à compter de la date de signature par les deux parties et jusqu’au 31 décembre 2026. Elle serait reconductible tacitement à chaque échéance annuelle dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Toute décision de non-reconduction devrait être signifiée par écrit à l’autre partie au plus tard deux mois avant la date d’échéance fixée au 31 décembre de chaque année, soit une notification à l’autre partie, au plus tard le 31 octobre de chaque année.

Cette convention pourrait être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sans justification de motifs et sans indemnité, par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception, et dans le respect d’un préavis de 6 mois, qui court à compter de la signature de l’accusé de réception.

Le projet de convention de partenariat est joint à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal.

Adoptée à l'unanimitéDélibération n° 2026.01.07

Signature d’une convention de mise à disposition de parcelles au sein de l’espace naturel sensible pour le dispositif « Ecole dehors » entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune de Surgères. Résumé

Le projet de convention de mise à disposition par le Département, de parcelles au sein de l’Espace Naturel Sensible (ENS) « Bords de Gères Surgères », dans le cadre du dispositif « École dehors » pour les écoles Pierre de Ronsard, Charles Perrault et Jean Jaurès, sera présenté et soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Pour rappel, l’ENS est propriété du Département tandis que la Commune de Surgères est pilote du site et en assure une partie de la gestion.

Dans le cadre de cette convention, les écoles pourraient ainsi poursuivre le déploiement du Dispositif « École dehors » en amenant périodiquement les classes dans l’ENS (Fréquence indicative : une demi-journée par semaine par classe), hormis pendant les périodes de congés scolaires.

Par cette convention, les engagements respectifs du Département et de la Commune seraient les suivants : Engagements du Département :

• Apporter son soutien technique pour la mise en place du dispositif « École dehors ». • Valoriser ce partenariat dans ses différents outils de communication.

Engagements de la Commune :

• S’engager à respecter les enjeux faunistiques et floristiques de l’ENS des « Bords de Gères Surgères » et à respecter la consigne du Département pour ce dispositif scolaire qui est d’utiliser uniquement le cheminement ouvert pour l’accueil des enfants, la prairie qui borde la Gères cadastrée section AD n°11 ainsi qu’une partie de la parcelle boisée contiguë cadastrée section AD n°12 et l’aire de pique-nique à l’entrée du site comme figuré en Annexe 1 de la convention,

• S’engager à prendre en charge la gestion des espaces mentionnés ci-dessus et figurant dans l’annexe 1 précitée tant en matière de gestion courante par broyage du chemin d’accès qu’en matière de sécurité au regard du patrimoine arboré présent sur les abords et sur les espaces mis à dispositions,

• Associer le Département à toute réunion ou rencontre sur le terrain utile au suivi du dispositif « École dehors », • Fournir au Département toutes les informations nécessaires au suivi et à l’évaluation du dispositif « École dehors », • S’engager à apposer le logotype du Département de la Charente-Maritime ou du réseau des ENS sur tous les supports de communication écrits,

• Valoriser et communiquer sur ce partenariat mis en place avec le Département de la Charente-Maritime.

Cette mise à disposition ne donnerait lieu à aucune contrepartie financière. La convention produirait ses effets pour une durée de 6 ans.

Le projet de convention est joint à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal. Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.02.09

Communauté de Communes Aunis Sud - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Résumé

La CLECT s'est réunie le 17 février dernier pour aborder deux points :

➢ Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités de La Combe, il est envisagé la réfection de la voirie d’accès et l'élargissement d'une partie de cette voie. Cette voirie appartenant à la Commune de Surgères, les travaux ne peuvent être réalisés par la Communauté de Communes Aunis Sud (CdC) qu'à condition que celle-ci soit classée d’intérêt communautaire et lui soit transférée.

Ce transfert de voirie entrainerait la détermination d’un transfert de charges entre la Commune de Surgères et la CdC et donc une diminution de l'attribution de compensation fixée par la CLECT à

6 363,25 €.

➢ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) a sollicité une aide de la CdC à hauteur de 12 000 € pour l'acquisition d'un modulaire permettant de donner des conditions d'accueil et de travail décentes au personnel féminin exerçant au Centre d'Incendie et de Secours de Surgères (CIS). Cette compétence ne figurant pas dans les statuts de la CdC, il lui est impossible de verser directement l'aide demandée. Les communes ayant conservé une clause de compétence générale, la Commune de Surgères peut verser l'aide demandée au SDIS. Considérant que le CIS de Surgères est le seul CIS sur le territoire de la CdC sur lequel sont affectées des personnes professionnelles, la CLECT propose d'augmenter, pour l'année 2026, le montant de l'attribution de compensation versée à la Commune de Surgères de 12 000 € pour le cofinancement de l'acquisition du modulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le rapport de la CLECT et d'autoriser la signature d'une convention avec le SDIS fixant les modalités de versement de l'aide.Délibération n° 2026.03.11

Autorisation de déposer et de signer l’autorisation d'urbanisme relative au changement de destination de l'ancien logement du gardien du cimetière sis 54, rue du Faubourg St-Gilles (parcelle AB 125)

Résumé

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer et à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire au changement de destination de l'ancien logement du gardien du cimetière Saint-Gilles désormais affecté à l’usage de stockage de matériels nécessaires à l’entretien dudit cimetière par les services de la Ville.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.03.12

Réexamen du taux de la taxe d’aménagement communautaire et des exonérations facultatives pour 2027 sur les zones autres que celles d’activités communautaires sur la Commune de Surgères.

Résumé

Il sera proposé au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la part communautaire de la taxe d'aménagement reversée à la Commune de Surgères à 3,4% (3.3% en 2026), de par les besoins en investissement liés à l’aménagement du territoire communal.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.03.13

Vente du terrain cadastré AH 296p sis au lieu-dit Fourmi à des porteurs de projets pour un pôle santé. Résumé

Par courrier en date du 02 février 2026, le représentant d’une société d’attribution à constituer, a présenté une offre ferme pour l’achat d’un terrain issu de la parcelle communale AH 296 pour environ 3 900,00 m² viabilisés au lieu-dit « Fourmi », en vue d’y aménager un pôle santé et au prix de 80,00 €/m² TTC.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de vente du terrain issu de la parcelle AH 296, dont les nouvelles références cadastrales sont en cours d’attribution, au prix de 80,00 €/m² TTC. Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.03.14

Convention de servitudes de passage pour établir à demeure une conduite d'assainissement collectif ainsi que ses accessoires sur la parcelle AH 507 en vue du projet de pôle santé sur la parcelle AH 296p au lieu-dit Fourmi. Résumé

Afin que le projet de pôle santé sur une partie de la parcelle AH 296 appartenant à la Commune de Surgères au lieu-dit Fourmi soit raccordé au tout à l’égout par gravité, il est prévu de le raccorder au réseau passant par la parcelle privée AH 507, constitutive de la voie et des espaces communs de l’ancien lotissement privé SOUCHET.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une convention de servitudes qui autorise la Ville et le délégataire du service Public de l’assainissement, compétent en matière de gestion des eaux usées, à établir à demeure lesdits ouvrages, à savoir :

• Une conduite d'eaux usées de 200 mm de diamètre dans une bande de terrain de largeur 3 m (1,50 m de chaque côté de la conduite), sur une longueur de 14 ml

• Des canalisations partant d'un regard d'eaux usées traversant le terrain jusqu'à l'autre regard d'eaux usées, d'une largeur de 3 m (1,50 m de chaque côté de la conduite), une hauteur minimum de 0,58 m étant respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol après les travaux,

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.03.15

Dénomination de la voie desservant la maison d'habitation située sur la parcelle ZD 132 au lieu-dit "Fief des Fosses". Résumé

Par courriel en date du 05 février 2026, un pétitionnaire demandait l’attribution d’une adresse pour ses biens situés au lieu-dit « Fief des Fosses ».

Il sera proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant les terrains et de modifier en conséquence le tableau de classement de la voirie.

Adoptée à l'unanimitéDélibération n° 2026.04.01

Avenant n°1 au Marché d’exploitation des installations thermiques et de ventilation.

Résumé

Il sera proposé de valider et d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation des installations thermiques et de ventilation avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions afin de prendre en compte au titre de la prestation P1 (Fourniture d'énergie), le site de la maison des enfants. Une clause d’intéressement pourra être mise en place dès lors que la visibilité sera disponible sur les consommations. Cet avenant de 31 241,41 € H.T., porterait le montant total du marché d'une durée de 63 mois à 640 175,73 € H.T.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2026.04.01

Mise à jour du tableau des effectifs.

Résumé

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal la prolongation d’un emploi non permanent dans le tableau des effectifs. ➢ Accroissement temporaire d’activité - 1 poste d’Adjoint technique à temps complet hebdomadaire (35/35ème) pour une durée de 6 mois à compter du 15 avril 2026 dans le cadre des missions d'un Agent de surveillance de la voie publique.

Adoptée à l'unanimité