Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 decembre

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 decembre Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h17 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Délibération n° 2025.01.14

Résumé

Délibération n° 2025.01.15

Résumé

Résumé

Résumé

La convention "Petites Villes de Demain" signée initialement, prévoit une fin de programme au 31 mars 2026. Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés par ce programme, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties signataires conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation jusqu’au 31 décembre 2026.

Résumé

Le SIAH Gères-Devise compte au 1er janvier 2025, six communes membres dont tout ou partie du territoire se situe dans le bassin versant des rivières de la Gères et de la Devise. Les communes membres du SIAH appartiennent toutes à la Communauté de Communes Aunis Sud et le syndicat « gémapien ». Les communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois sont candidates à l’entrée dans le SIAH Gères- Devise. Les impacts de ces adhésions sont détaillés dans la note d’étude d’impact (jointe à l’ordre du jour) relative à l’extension du SIAH Gères-Devise auxdites communes.

Il sera proposé :

•D’accepter les adhésions des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois au SIAH de la Gères et de la Devise, sous réserve de la délibération favorable des communes membres du syndicat à la majorité qualifiée prévue par l'article L.5211-5 du CGCT,

•D’accepter dans ce cadre, la modification et l'actualisation des statuts du SIAH prenant en compte les adhésions des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois,

•D’accepter dans ce cadre, la modification du calcul de répartition quant à la participation des communes membres au SIAH.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.01.16

VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES À LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025

Modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 relatif à la prorogation de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire.

Par délibération n°2025-11-18 en date du 18 novembre 2025, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud a validé la modification de ses statuts afin d’ajouter la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées », avec effet au 1er avril 2026 et de se substituer en conséquence aux communes à cette date afin de siéger au sein du Syndicat Mixte Eau 17 pour cette compétence.

Il a été proposé d’accepter de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud tels que présentés au Conseil Municipal.

Adoptée à l'unanimité

Adhésion des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-bois au Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Gères et de la Devise et mise à jour des statuts.

Adoptée à l'unanimité

Signature d’une convention d’assistance technique avec la Protection Civile de Charente-Maritime.

Délibération n° 2025.01.17

Il sera proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’assistance technique avec la Protection Civile de Charente-Maritime compte tenu de l’intérêt de ce dispositif d’assistance pour la Commune dans une démarche de mutualisation des moyens au titre du déploiement du Plan Communal de Sauvegarde. De plus, la signature de cette convention permettrait à la Ville de disposer et de s’assurer de l’expérience et des compétences de cette association spécialisée dans le secours.

Le principe est que les interventions des bénévoles sont réalisées à titre gratuit pour le compte de la Ville et ne font pas l’objet d’une facturation au titre de la main d’œuvre engagée. Toutefois, à titre de défraiement pour l’organisation et la réalisation des missions, les déplacements, les matériels et véhicules mis à disposition pour l’intervention des bénévoles ainsi que l’équipement et la formation de ces derniers, la Ville s'engagerait à verser à la Protection Civile de Charente-Maritime, une somme forfaitaire exonérée de TVA, calculée en fonction de la grille jointe en annexe 4 de la convention, celle-ci étant actualisable annuellement. Dans l’hypothèse d’une reconduction de la présente Convention, un avenant devra être signé par les parties afin d’y indiquer la nouvelle prise d’effet de ces dispositions et les nouveaux tarifs.

La Protection Civile de Charente-Maritime est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, ayant vocation à participer à des missions de prévention et de protection des populations et en tant qu’association de droit privé, elle est par ailleurs auxiliaire des pouvoirs publics.

Délibération n° 2025.02.62

Fixation des tarifs 2026 – location de bâtiments municipaux et de la vaisselle – correctif.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.02.63

Répartition du soutien de l’Etat reçu par la commune de Surgères pour la compétence en matière d’accueil du jeune enfant et révision de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Aunis Sud.

Des erreurs ont été constatées dans la délibération relative aux tarifs 2026 de location de bâtiments communaux concernant le forfait chauffage d’une part, et concernant le tarif d’installation à partir de 16h le vendredi d’autre part. Concernant le chauffage, il est indiqué dans la délibération n°2025.02.55 en date du 19 novembre 2025 que ce forfait « chauffage » est non applicable aux associations. En l’espèce, ce tarif leur était applicable en 2025. De plus, il est proposé d’arrondir le tarif à l’euro entier le plus proche.

Quant au tarif d’installation à partir de 16h00 le vendredi, il est indiqué dans la délibération n°2025.02.55 en date du 19 novembre 2025 que le tarif est applicable aux associations et aux entreprises pour le Castel Park et pour la salle du Lavoir, que ce tarif est applicable aux associations et non aux entreprises. Or, ce tarif est applicable pour les deux salles aux particuliers et aux entreprises.

Il sera proposé de rectifier ces erreurs en approuvant les tarifs et modalités d’application suivants s’agissant du forfait « chauffage » et du tarif d’installation à partir de 16h00 le vendredi.Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

La loi n°2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a officialisé la création d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et a fait des communes les Autorités Organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant. Un accompagnement financier pour l’exercice de cette compétence est versé par l’Etat directement aux communes de plus de 3 500 habitants, qu’elles exercent la compétence ou qu’elles l’aient transférée à leur EPCI, comme c’est le cas sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. En 2025, la Commune de Surgères a bénéficié de cette dotation pour un montant de 24 393,75 €.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Aunis Sud s’est réunie le 8 décembre dernier et a examiné le sujet du soutien financier de l’Etat pour la compétence SPPE versé par l’Etat à la Commune bien que cette compétence relève de la Communauté de Communes Aunis Sud depuis le 1er janvier 2025. La CLECT s’est prononcée sur les principes suivants : • Réviser les attributions de compensation des communes bénéficiaires de la dotation (Surgères et Aigrefeuille d’Aunis) à hauteur du montant de cette dotation versée par l’Etat,

• Actualiser tous les ans, par une procédure de révision libre, les attributions de compensation des communes précitées en fonction de la variation de cette dotation dont le montant annuel est incertain,

• Proposer aux conseils municipaux de ces deux communes et au Conseil Communautaire de voter une délibération de principe actant ces modalités de reversement.

Il sera proposé aux membres du Conseil d’accepter le principe de reversement via l’attribution de compensation du montant de la dotation SPPE versée par l’Etat à la Commune, d’acter que ce reversement sera révisé chaque année via une procédure de révision libre desdites attributions de compensation et d’accepter la diminution d’un montant de 24 393.75€ de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes, ce qui porterait cette attribution à 601 226,95€ dès 2025.

Une AP/CP a été créée en 2023 pour permettre à la Commune d’inscrire chaque année le montant des dépenses

Une AP/CP a été créée en 2023 pour permettre à la Commune d’inscrire chaque année le montant des dépenses à payer pour l’aménagement de la rue du Quinconce. Les travaux sont dorénavant terminés et quelques factures sont à régler pour des montants faibles tandis que des soldes de subventions restent à percevoir. Pour ne pas déséquilibrer le budget, il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser la suppression de l’AP/CP permettant d’inscrire les quelques montants restant à payer ainsi que les soldes de subventions, en restes à réaliser et ainsi de les retrouver dans le résultat de l’exercice 2025.

Délibération n° 2025.02.66

Adoptée à l'unanimité

Clôture du budget annexe assainissement.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.02.64

Suppression de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Aménagement de la rue Julia et Maurice Marcou avec création d’une liaison douce reliant la gare SNCF à l’école Jean Jaurès.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.02.65

Suppression d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Aménagement de la rue du Quinconce.

Adoptée à l'unanimité

Considérant la décision prise par la Commune de Surgères de transférer les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif à Eau 17 à compter du 1er janvier 2026, il sera proposé au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe Assainissement au 31 décembre 2025.

Délibération n° 2025.02.68

Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.).

En application des dispositions légales, la tenue du D.O.B. est obligatoire pour la Commune de Surgères et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif fixé au 28 janvier 2026. Une délibération portant approbation d'un budget primitif, non précédée de ce débat, est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation dudit budget. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette sera présenté aux membres présents et donnera lieu à un débat. Ce document est joint à l’ordre du jour de la présente réunion.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.02.67

Budget annexe camping de la Gères – Décision modificative n°1 sur l’exercice 2025.

Il sera proposé de prendre la Décision Modificative n°1 concernant le budget annexe Camping de la Gères, d’une part, pour compléter les crédits inscrits au chapitre 011 afin de permettre l’abattage de trois peupliers identifiés au vu de l’expertise réalisée et d’autre part, pour compléter les recettes perçues au chapitre 75 au vu du montant du loyer.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.03.45

Convention de servitude de passage sur terrain privé – Utilisation d’une partie de la parcelle cadastrée ZH 226 au lieu-dit Blanchine pour aménager une liaison douce.

Dans le cadre de sa politique de déplacement, la Ville de Surgères développe des liaisons douces sur son territoire (piétons et vélos). A ce titre, elle prévoit l’aménagement d’une liaison douce reliant la cité scolaire à la zone d’activités économiques Jean-Philippe Rameau, qui part de la rue Jean-Philippe Rameau et qui emprunte un tronçon de la RD209 pour rejoindre la Cité scolaire.

Il sera proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une convention de passage sur la parcelle ZH 226 correspondant à une bande de terrain de 3 m de large sur environ 60 ml de long.

Adoptée à l'unanimité

Le projet de convention est joint à l’ordre du jour de la présente réunion.

Délibération n° 2025.03.46

Convention de servitude entre Eau 17 et la Commune de Surgères, propriétaire, pour établir à demeure une canalisation d’eau usée souterraine ainsi que ses accessoires (Parcelles AC 595, AE 765, AE 795 et AO 632).Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Délibération n° 2025.03.47

Autorisation de déposer et de signer les autorisations d’urbanisme relatives à l'aménagement d’un parking (Parcelle AL 192) et à un projet médical sur la parcelle AH 296p appartenant à la Ville.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer et à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires aux projets communaux suivants :

•Aménagement sommaire d’un parking sur la parcelle AL 192 (propriété du Conseil Départemental située au croisement de la rue Jacques Prévert et de la rue des Iris / rue Amiral Courbet) dans la perspective de constituer des places de stationnement pour le personnel de la Cité scolaire et de libérer en conséquence des places de stationnement sur le parking rue du Stade devant la piscine,

•Vérification de la faisabilité d’un projet à dimension médicale ou assimilée sur la parcelle AH 296p située derrière le merlon et la liaison douce de l’avenue de la Gare.

Adoptée à l'unanimité

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Surgères à Eau 17 pour la compétence « Assainissement », Eau 17 sollicite, pour les canalisations qui traversent des parcelles appartenant à la Commune, la création d’une servitude pour le passage desdites canalisations, qui font parties de l’ensemble du réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la commune.

Il sera proposé aux membres du Conseil d’accepter la création d’une servitude de passage à titre gratuit pour les canalisations d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section AC n°795, AE n°765, 766 et 795 et AO n°632, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention en la forme administrative et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.03.48

Abandon de créances - Assainissement.

La SAUR, délégataire « assainissement collectif », présente à la Ville des états d’impayés de factures d’assainissement collectif malgré toutes les démarches engagées pour en obtenir le paiement. Compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » à compter du 1er janvier 2026 à Eau 17, il sera proposé l’abandon de créances de la part communale des impayés d’assainissement collectif en situation d’irrécouvrabilité proposés par le délégataire pour les montants suivants :

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.04.03

Année 2020 : 7 517.09 € HT

Année 2021 : 1 818.03 € HT

Année 2022 : 3 642.76 € HT

Année 2023 : 10 788.96 € HT

Année 2024 : 4 240.67 € HT

Avenant n°1 à la convention de partenariat pour le financement des travaux de restauration de la Porte Renaissance signée avec l’Association du Patrimoine en Pays Surgérien (APPS).

La Commune et l’association l’« Atelier du Patrimoine en Pays Surgérien » (APPS) ont signé le 9 juillet 2025 une convention de partenariat financier dans le cadre des travaux de restauration de la Porte Renaissance. Ladite convention formalise le partenariat de financement entre les deux parties, suite à l’obtention par l’APPS d’une subvention de 15 000 € de la part de l’antenne régionale de la Fondation Crédit Agricole, et de 10 000 € de la part du siège national du Crédit Agricole au titre de leur programme de mécénat.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.04.04

Signature du marché d’exploitation des installations thermiques et de ventilation.

Toutefois, l’APPS demeure dans l’attente du versement des 10 000 € octroyés par le siège national du Crédit Agricole, et poursuit des démarches administratives complémentaires pour s’assurer du bon déroulement de la procédure auprès du Crédit Agricole.

Compte tenu du fait que le délai de versement de la somme de 25 000 € initialement fixé au 1er janvier 2026 ne peut être respecté, il y a lieu de modifier par avenant n°1, la convention précitée. Il sera proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention précitée afin de repousser cette date butoir du 1er janvier 2026 et de prévoir que ce versement aurait ainsi lieu dans un délai de 15 jours maximum, à réception sur le compte bancaire de l’association de l’intégralité des 25 000 € octroyés par les financeurs du Crédit Agricole.

Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes et d’autres communes du territoire intercommunal, pour mettre en place un marché d’exploitation des installations thermiques et de ventilation, pour la période du 1er février 2026 au 30 avril 2031. Cette consultation est répartie en 5 lots, chaque membre du groupement représentant un lot, et il appartient à chaque membre du groupement de délibérer sur l'attribution du lot le concernant.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.04.05

Avenant n°10 au marché d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et

Le marché signé avec Dalkia pour l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Compte tenu de la mise en place du futur marché à compter du 1er février 2026, il sera proposé de prolonger par avenant l’exécution des prestations P1 (fourniture de gaz) et P2 (maintenance des installations de chauffage) jusqu’au 31 janvier 2026.

Au titre du lot n°2 concernant les installations de la Commune de Surgères, deux candidatures et offres ont été reçues dans les délais. Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunissant les membres du groupe de commandes, il sera proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer le marché d’exploitation des installations thermiques et de ventilation, pour la période du 1er février 2026 au 30 avril 2031.

Adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2025.05.14

Mise à jour du tableau des effectifs.

Il sera proposé aux membres du Conseil de créer un emploi non permanent à temps complet afin de renforcer le service Population, pour la période des élections municipales (préparation, déroulement, et finalisation) comme suit :

Adoptée à l'unanimité

Emploi non permanent : 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, dans le cadre d’unrenfort au sein du service Population, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de trois mois.Résumé

Délibération n° 2025.05.15

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du Centre de Loisirs les Jolis Mômes.

Par délibération n°2024.05.18 en date du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal avait accepté de signer une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville avec le centre de loisirs « Les Jolis Mômes » pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. Cette mise à disposition permettait à l’association de disposer d’un agent diplômé pour assurer des missions d’animation au centre de loisirs tout en permettant à la Commune de maintenir un volume horaire de travail à cet agent concerné par des restrictions au travail.

Adoptée à l'unanimité

Il sera proposé aux membres du Conseil de reconduire cette mise à disposition pour une durée d'un an.nvention "Petites Villes de Demain" signée initialement, prévoit une fin de programme au 31 mars 2026. te tenu de la poursuite des objectifs fixés par ce programme, de l’avancement des actions engagées et de la sité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties signataires conviennent de proroger la durée dité de ladite convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation jusqu’au 31 mbre 2026.

mé

AH Gères-Devise compte au 1er janvier 2025, six communes membres dont tout ou partie du territoire se ans le bassin versant des rivières de la Gères et de la Devise. Les communes membres du SIAH iennent toutes à la Communauté de Communes Aunis Sud et le syndicat « gémapien ».

mmunes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois sont candidates à l’entrée dans le SIAH Gères- e. Les impacts de ces adhésions sont détaillés dans la note d’étude d’impact (jointe à l’ordre du jour) e à l’extension du SIAH Gères-Devise auxdites communes.

proposé :

epter les adhésions des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois au SIAH de la Gères a Devise, sous réserve de la délibération favorable des communes membres du syndicat à la majorité ée prévue par l'article L.5211-5 du CGCT,

epter dans ce cadre, la modification et l'actualisation des statuts du SIAH prenant en compte les ions des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois,

epter dans ce cadre, la modification du calcul de répartition quant à la participation des communes res au SIAH.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.01.16

VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES À LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025

cation des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Adoptée à l'unanimité

nt n°1 relatif à la prorogation de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de lisation du Territoire.

libération n°2025-11-18 en date du 18 novembre 2025, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis validé la modification de ses statuts afin d’ajouter la compétence « assainissement collectif et non collectif aux usées », avec effet au 1er avril 2026 et de se substituer en conséquence aux communes à cette date e siéger au sein du Syndicat Mixte Eau 17 pour cette compétence.

é proposé d’accepter de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud tels que ntés au Conseil Municipal.

Adoptée à l'unanimité

ion des communes de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-bois au Syndicat Intercommunal agement Hydraulique (SIAH) de la Gères et de la Devise et mise à jour des statuts.

Adoptée à l'unanimité

ure d’une convention d’assistance technique avec la Protection Civile de Charente-Maritime.

ération n° 2025.01.17

proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’assistance que avec la Protection Civile de Charente-Maritime compte tenu de l’intérêt de ce dispositif d’assistance a Commune dans une démarche de mutualisation des moyens au titre du déploiement du Plan Communal uvegarde. De plus, la signature de cette convention permettrait à la Ville de disposer et de s’assurer de rience et des compétences de cette association spécialisée dans le secours.

ncipe est que les interventions des bénévoles sont réalisées à titre gratuit pour le compte de la Ville et ne as l’objet d’une facturation au titre de la main d’œuvre engagée. Toutefois, à titre de défraiement pour nisation et la réalisation des missions, les déplacements, les matériels et véhicules mis à disposition pour ention des bénévoles ainsi que l’équipement et la formation de ces derniers, la Ville s'engagerait à verser à ection Civile de Charente-Maritime, une somme forfaitaire exonérée de TVA, calculée en fonction de la ointe en annexe 4 de la convention, celle-ci étant actualisable annuellement. Dans l’hypothèse d’une duction de la présente Convention, un avenant devra être signé par les parties afin d’y indiquer la nouvelle d’effet de ces dispositions et les nouveaux tarifs.

tection Civile de Charente-Maritime est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, ayant on à participer à des missions de prévention et de protection des populations et en tant qu’association de rivé, elle est par ailleurs auxiliaire des pouvoirs publics.

ération n° 2025.02.62

on des tarifs 2026 – location de bâtiments municipaux et de la vaisselle – correctif.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.02.63

tition du soutien de l’Etat reçu par la commune de Surgères pour la compétence en matière d’accueil du enfant et révision de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Aunis Sud.

reurs ont été constatées dans la délibération relative aux tarifs 2026 de location de bâtiments communaux rnant le forfait chauffage d’une part, et concernant le tarif d’installation à partir de 16h le vendredi d’autre part. rnant le chauffage, il est indiqué dans la délibération n°2025.02.55 en date du 19 novembre 2025 que ce « chauffage » est non applicable aux associations. En l’espèce, ce tarif leur était applicable en 2025. De est proposé d’arrondir le tarif à l’euro entier le plus proche.

au tarif d’installation à partir de 16h00 le vendredi, il est indiqué dans la délibération n°2025.02.55 en date novembre 2025 que le tarif est applicable aux associations et aux entreprises pour le Castel Park et pour la u Lavoir, que ce tarif est applicable aux associations et non aux entreprises. Or, ce tarif est applicable pour ux salles aux particuliers et aux entreprises.

proposé de rectifier ces erreurs en approuvant les tarifs et modalités d’application suivants s’agissant du « chauffage » et du tarif d’installation à partir de 16h00 le vendredi.mé

n°2023-1196 pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a officialisé la création d’un Service Public de la Enfance (SPPE) et a fait des communes les Autorités Organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant. compagnement financier pour l’exercice de cette compétence est versé par l’Etat directement aux unes de plus de 3 500 habitants, qu’elles exercent la compétence ou qu’elles l’aient transférée à leur EPCI, e c’est le cas sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. En 2025, la Commune de res a bénéficié de cette dotation pour un montant de 24 393,75 €.

mmission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Sud s’est réunie le 8 décembre dernier et a examiné le sujet du soutien financier de l’Etat pour la étence SPPE versé par l’Etat à la Commune bien que cette compétence relève de la Communauté de munes Aunis Sud depuis le 1er janvier 2025. La CLECT s’est prononcée sur les principes suivants : ser les attributions de compensation des communes bénéficiaires de la dotation (Surgères et Aigrefeuille s) à hauteur du montant de cette dotation versée par l’Etat,

aliser tous les ans, par une procédure de révision libre, les attributions de compensation des communes ées en fonction de la variation de cette dotation dont le montant annuel est incertain,

oser aux conseils municipaux de ces deux communes et au Conseil Communautaire de voter une ration de principe actant ces modalités de reversement.

proposé aux membres du Conseil d’accepter le principe de reversement via l’attribution de compensation ntant de la dotation SPPE versée par l’Etat à la Commune, d’acter que ce reversement sera révisé chaque via une procédure de révision libre desdites attributions de compensation et d’accepter la diminution d’un nt de 24 393.75€ de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes, ce qui porterait attribution à 601 226,95€ dès 2025.

P/CP a été créée en 2023 pour permettre à la Commune d’inscrire chaque année le montant des dépenses

P/CP a été créée en 2023 pour permettre à la Commune d’inscrire chaque année le montant des dépenses er pour l’aménagement de la rue du Quinconce. Les travaux sont dorénavant terminés et quelques factures régler pour des montants faibles tandis que des soldes de subventions restent à percevoir. Pour ne pas uilibrer le budget, il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser la suppression de l’AP/CP permettant ire les quelques montants restant à payer ainsi que les soldes de subventions, en restes à réaliser et ainsi retrouver dans le résultat de l’exercice 2025.

ération n° 2025.02.66

Adoptée à l'unanimité

e du budget annexe assainissement.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.02.64

ession de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Aménagement de la rue Julia urice Marcou avec création d’une liaison douce reliant la gare SNCF à l’école Jean Jaurès.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.02.65

ession d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Aménagement de la rue du once.

Adoptée à l'unanimité

dérant la décision prise par la Commune de Surgères de transférer les compétences assainissement if et assainissement non collectif à Eau 17 à compter du 1er janvier 2026, il sera proposé au Conseil pal de clôturer le budget annexe Assainissement au 31 décembre 2025.

ération n° 2025.02.68

d’Orientation Budgétaire (D.O.B.).

plication des dispositions légales, la tenue du D.O.B. est obligatoire pour la Commune de Surgères et doit eu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif fixé au 28 janvier 2026. Une délibération t approbation d'un budget primitif, non précédée de ce débat, est entachée d’illégalité et peut entraîner ation dudit budget. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ue sur la structure et la gestion de la dette sera présenté aux membres présents et donnera lieu à un débat. cument est joint à l’ordre du jour de la présente réunion.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.02.67

t annexe camping de la Gères – Décision modificative n°1 sur l’exercice 2025.

proposé de prendre la Décision Modificative n°1 concernant le budget annexe Camping de la Gères, d’une our compléter les crédits inscrits au chapitre 011 afin de permettre l’abattage de trois peupliers identifiés au ’expertise réalisée et d’autre part, pour compléter les recettes perçues au chapitre 75 au vu du montant du

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.03.45

ntion de servitude de passage sur terrain privé – Utilisation d’une partie de la parcelle cadastrée ZH 226 au t Blanchine pour aménager une liaison douce.

e cadre de sa politique de déplacement, la Ville de Surgères développe des liaisons douces sur son re (piétons et vélos). A ce titre, elle prévoit l’aménagement d’une liaison douce reliant la cité scolaire à la d’activités économiques Jean-Philippe Rameau, qui part de la rue Jean-Philippe Rameau et qui emprunte nçon de la RD209 pour rejoindre la Cité scolaire.

proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer une ntion de passage sur la parcelle ZH 226 correspondant à une bande de terrain de 3 m de large sur environ de long.

Adoptée à l'unanimité

jet de convention est joint à l’ordre du jour de la présente réunion.

ération n° 2025.03.46

ntion de servitude entre Eau 17 et la Commune de Surgères, propriétaire, pour établir à demeure une sation d’eau usée souterraine ainsi que ses accessoires (Parcelles AC 595, AE 765, AE 795 et AO 632).ération n° 2025.03.47

sation de déposer et de signer les autorisations d’urbanisme relatives à l'aménagement d’un parking elle AL 192) et à un projet médical sur la parcelle AH 296p appartenant à la Ville.

proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer et à déposer des ndes d’autorisation d’urbanisme nécessaires aux projets communaux suivants :

nagement sommaire d’un parking sur la parcelle AL 192 (propriété du Conseil Départemental située au ment de la rue Jacques Prévert et de la rue des Iris / rue Amiral Courbet) dans la perspective de constituer aces de stationnement pour le personnel de la Cité scolaire et de libérer en conséquence des places de nnement sur le parking rue du Stade devant la piscine,

cation de la faisabilité d’un projet à dimension médicale ou assimilée sur la parcelle AH 296p située e le merlon et la liaison douce de l’avenue de la Gare.

Adoptée à l'unanimité

e cadre de l’adhésion de la Commune de Surgères à Eau 17 pour la compétence « Assainissement », Eau icite, pour les canalisations qui traversent des parcelles appartenant à la Commune, la création d’une ude pour le passage desdites canalisations, qui font parties de l’ensemble du réseau d’assainissement if sur le territoire de la commune.

proposé aux membres du Conseil d’accepter la création d’une servitude de passage à titre gratuit pour les sations d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section AC n°795, AE n°765, 766 et 795 et AO n°632, utoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention en la forme administrative et tous ments nécessaires à la réalisation de cette opération.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.03.48

on de créances - Assainissement.

UR, délégataire « assainissement collectif », présente à la Ville des états d’impayés de factures inissement collectif malgré toutes les démarches engagées pour en obtenir le paiement. Compte tenu du ert de la compétence « assainissement » à compter du 1er janvier 2026 à Eau 17, il sera proposé l’abandon ances de la part communale des impayés d’assainissement collectif en situation d’irrécouvrabilité proposés délégataire pour les montants suivants :

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.04.03

2020 : 7 517.09 € HT

2021 : 1 818.03 € HT

2022 : 3 642.76 € HT

2023 : 10 788.96 € HT

2024 : 4 240.67 € HT

nt n°1 à la convention de partenariat pour le financement des travaux de restauration de la Porte ssance signée avec l’Association du Patrimoine en Pays Surgérien (APPS).

mmune et l’association l’« Atelier du Patrimoine en Pays Surgérien » (APPS) ont signé le 9 juillet 2025 onvention de partenariat financier dans le cadre des travaux de restauration de la Porte Renaissance. Ladite ntion formalise le partenariat de financement entre les deux parties, suite à l’obtention par l’APPS d’une ntion de 15 000 € de la part de l’antenne régionale de la Fondation Crédit Agricole, et de 10 000 € de la part ge national du Crédit Agricole au titre de leur programme de mécénat.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.04.04

ure du marché d’exploitation des installations thermiques et de ventilation.

ois, l’APPS demeure dans l’attente du versement des 10 000 € octroyés par le siège national du Crédit le, et poursuit des démarches administratives complémentaires pour s’assurer du bon déroulement de la dure auprès du Crédit Agricole.

te tenu du fait que le délai de versement de la somme de 25 000 € initialement fixé au 1er janvier 2026 ne tre respecté, il y a lieu de modifier par avenant n°1, la convention précitée. Il sera proposé d’autoriser me le Maire à signer un avenant n°1 à la convention précitée afin de repousser cette date butoir du 1er r 2026 et de prévoir que ce versement aurait ainsi lieu dans un délai de 15 jours maximum, à réception sur le e bancaire de l’association de l’intégralité des 25 000 € octroyés par les financeurs du Crédit Agricole.

rocédure d'appel d'offres ouvert a été lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la munauté de Communes et d’autres communes du territoire intercommunal, pour mettre en place un marché oitation des installations thermiques et de ventilation, pour la période du 1er février 2026 au 30 avril 2031. consultation est répartie en 5 lots, chaque membre du groupement représentant un lot, et il appartient à e membre du groupement de délibérer sur l'attribution du lot le concernant.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.04.05

nt n°10 au marché d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et

rché signé avec Dalkia pour l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude re et ventilation arrive à échéance le 31 décembre 2025.

te tenu de la mise en place du futur marché à compter du 1er février 2026, il sera proposé de prolonger par nt l’exécution des prestations P1 (fourniture de gaz) et P2 (maintenance des installations de chauffage) au 31 janvier 2026.

e du lot n°2 concernant les installations de la Commune de Surgères, deux candidatures et offres ont été s dans les délais. Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunissant les membres du groupe mmandes, il sera proposé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer le marché oitation des installations thermiques et de ventilation, pour la période du 1er février 2026 au 30 avril 2031.

Adoptée à l'unanimité

ération n° 2025.05.14

jour du tableau des effectifs.

proposé aux membres du Conseil de créer un emploi non permanent à temps complet afin de renforcer le e Population, pour la période des élections municipales (préparation, déroulement, et finalisation) comme

Adoptée à l'unanimité

i non permanent : 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, dans le cadre d’unrenfort au sein vice Population, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de trois mois.ération n° 2025.05.15

uvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du Centre de Loisirs is Mômes.

libération n°2024.05.18 en date du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal avait accepté de signer une ntion de mise à disposition d’un agent de la Ville avec le centre de loisirs « Les Jolis Mômes » pour une d'un an à compter du 1er janvier 2025. Cette mise à disposition permettait à l’association de disposer d’un diplômé pour assurer des missions d’animation au centre de loisirs tout en permettant à la Commune de enir un volume horaire de travail à cet agent concerné par des restrictions au travail.

Adoptée à l'unanimité

proposé aux membres du Conseil de reconduire cette mise à disposition pour une durée d'un an.