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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 cult contrat avec les grands theatres pour le 17 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
E LA VERRIÈRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-059
Contrat entre la COMMUNE et LES GRANDS THEATRES
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 :
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans lé projet culturel telles que les spectacles vivants :
Considérant la volonté d'organiser le concert de « IRISH COFFEE TRIO » le mardi 17 mars 2026 à 20h30 ;
Considérant la proposition de REMY SASTRE,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention entre la Commune de la Verrière et REMY SASTRE, domicilié au 14 rue Saint Bernard 83400 HYERES, pour le concert IRISH COFFEE TRIO le mardi 17 mars 2026 à 20h30.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie du droit d'exploitation, la collectivité versera la somme de 2400,00 € TTC en mandat administratif,
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 (nature 611).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 25 juin 2025,