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Arrêté - ARRETE 1220 Voirie RUE Reine Astrid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1220 Voirie RUE Reine Astrid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-1220
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
ROUTE BARREE
RUE REINE ASTRID
Acte publiéle 2 8 AQUT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHURE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et 12213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande du SIVOM de BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
pour La rénovation de voirie rue Reine Astrid, du 3 au 10 septembre 2025 de
6h00 à 17h00, et prévenir Les accidents,
DU 3 AU 10 SEPTEMBRE 2025 DE 6H00 A 17H00 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue Reine Astrid, du 3 au 10 septembre 2025 de 64H00 à 17h00 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circutation interdite,
Mise en place d'une déviation par Le SIVOM de BETHUNE
Article3: Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante B I
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - N°660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 21 août 2025
Le Maire,
N° 13-2025-1220