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Déliberation - D202312004 subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312004 subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY , Aurélia HENRIO pouvoir à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Hilal SAFAK
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
19 12 2023 Direction de la Vie de la Cité N° 2023.12.004
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Julien LE DOUSSAL
L’association désignée dans le tableau ci-dessous sollicite une aide financière dans le cadre de son activité.
Il est proposé l’attribution de la subvention exceptionnelle suivante :
Bénéficiaires Actions Montant proposé COMITE DES JUMELAGES Organisation du Fest Noz 500 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 30 novembre 2023, Vu la demande de subvention exceptionnelle sollicitée,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE la subvention à l’association mentionnée dans le tableau présenté, DIT que la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr