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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202304008 subventions exceptionnelles asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 avril 2023
______
Objet de la délibération
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Le vingt-sept avril deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt avril deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU À Pascal LE LIBOUX , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À Michèle DOLLÉ , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY , Pierre-Yves LE BOUDEC À Aurélia HENRIO , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ À Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Marie-Françoise CÉREZ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/05/2023 Direction de la Vie de la Cité N° 2023.04.008
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Claudine CORPART
Les associations désignées dans le tableau ci-dessous sollicitent des aides financières dans le cadre de leurs activités respectives.
Il est proposé l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes.
Bénéficiaires Actions Montant ANACR Organisation rencontre publique sur la
déportation avec la participation de Mme
Ginette Kolinka
300 €
Ar Sklerijenn Soutien à l’apprentissage du Breton pour les
adultes
300 €
GVH – Section Ateliers
d’Histoire
Organisation rencontre publique « Ma vie en
baraques »
100 €
Théâtre à la coque Résidence de création en milieu scolaire – École Paul Eluard
250 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 3 avril 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 13 avril 2023,
Vu les demandes de subventions exceptionnelles sollicitées,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les subventions aux associations mentionnées dans le tableau présenté DIT QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574
Délibération adoptée à l’unanimité et 3 élus n’ayant pas pris part au vote (Frédéric TOUSSAINT, Fabrice LEBRETON, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr