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Conseil Municipal - cm 23 06 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le vingt trois juin, le Conseil Municipal de la Mairie de
DAUBEZE s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, Premier Adjoint en l'absence de
Patrick MAUMY, maire.
Présents : Samuel MESTRE, Véronique BORDAT, Karine BORDINI, Chantal
MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.
Excusés : Patrick MAUMY, Landry CARPENTEY, Christiane DULONG, Vanessa
IBERT
Samuel MESTRE prend la parole et demande aux élus de faire le point sur les
commissions.
TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
Commission Communication
Véronique BORDAT prend la parole et indique qu'il a été décidé que FORCE +
paraîtra que deux fois par an au lieu de trois fois. En effet, il n'y a pas particulièrement
matière à le faire paraître davantage au niveau des informations d'une part, et d'autre part
compte tenu de la baisse des dotations de l'état, cela engendrera une économie.
Par ailleurs, il a été soulevé les problèmes liés à la distribution du journal par les
services de la Poste. Il a été convenu de demander en bureau des maires que chaque
commune se charge de la distribution du journal, ce qui est déjà en place dans certaines
communes comme la nôtre.
Le prochain FORCE + sera distribué fin Août / début Septembre.
Après un tour de table, les autres élus n'ayant rien à ajouter, Samuel MESTRE reprend la parole pour évoquer la baisse importante du FPIC perçu par la communauté des communes.
FPIC
Samuel MESTRE informe le conseil que le FPIC perçu par la communauté des
communes a considérablement baissé par rapport aux prévisions du budget prévisionnel. Afin de combler cette baisse de dotation, outre les économies faites par la communauté des communes, il a été proposé par l'association des maires du Sauveterrois que 30 % du FDAEC
de chaque commune soient reversés à la communauté des communes.
En ce qui concerne notre commune, le FDAEC s'élevant à la somme de 6632 €, la
somme de 1989 € serait donc à reverser.
Samuel MESTRE demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des
membres présents pour le versement de la somme de 1989 € à la communauté des communes du Sauveterrois.
Samuel MESTRE poursuit en indiquant que le solde du FDAEC pour notre commune
sera donc de 4643 € et propose plusieurs pistes pour l'affectation de cette somme en fonction
des besoins de la commune.
FDAEC
Samuel MESTRE fait trois propositions :
1) Mise en place d'une bavette sur le toit de la salle polyvalente: 320,00 € HT
2) Achat d'un photocopieur multi-fonction EPSON WORK FORCE
WF-5620D (imprimante, copieur, scanner, fax, Wifi) 349,20 €EHT
3) Défense incendie :
Règle en matière de défense incendie : point d'eau avec débit de 120 m3 ou réserve
60 m3 à moins de 200 mètres des maisons.
Nous avons trois sites à mettre aux normes :
. Lavergne,
. Salle des fêtes, le bourg, Lansade, Mariotte,
. Lage.
Pour le site de Lavergne, plusieurs solutions sont proposées :
1) Creuser une mare de 15 m x 4 m x 1.50 m de profondeur : devis Sté
PICAUD : 780,00 € HT auquel il faudra ajouter le coût d'une bâche.
Patrick VIGNAUD estime que compte tenu de la proximité des maisons et de
la route, cette proposition ne lui semble pas réalisable.
2) Réserve souple : 120 m3 + grillage de protection : estimation 2850 €
(réserve) + 800 € (plateforme) + grillage à chiffrer.
3) Mise en place d'une bouche d'eau avec obligation de résultat du syndicat
des eaux.
4) Pomper dans le ruisseau "L'Engranne"
Pour le site Salle des Fêtes, Le Bourg, Lansade, Champ de Mariotte :
Puisage dans la mare appartenant à Monsieur PELLETIER, il y a lieu d'établir une convention avec ce dernier. Patrick MAUMY avait eu un accord de principe de
Monsieur PELLETIER.
Proposition de la Société PICAUD : curage de la mare + mise en oeuvre d'un accès pompier avec apport de calcaire : 874,00 € HT.
Pour le site de Lage :
Il y a un étang qui pourrait servir de défense incendie. La mise aux normes
nécessite : le nettoyage des abords, le curage, la création d'un merlon et d'une plateforme
accès pompier. La société PICAUD a estimé cette prestation à la somme de 2.600,00 € HT.
Toutes ces propositions devront faire l'objet d'une demande par Samuel MESTRE
auprès des pompiers afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux besoins.
Samuel MESTRE demande au conseil de se prononcer sur la validation de ces trois
propositions pour l'affectation du FDAEC : travaux salle des fêtes, achat photocopieur, et défense incendie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des membres
présents les trois propositions pour l'affectation du FDAEC.
ERDF
Samuel MESTRE sollicite le conseil afin de l'autoriser à signer l'acte authentique de
constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN, notaire à TOULOUSE, 78, route
d'Espagne - BP 12332 - 31023 TOULOUSE CEDEX 1, et cela à la demande de la Société
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF) et aux seuls frais d'ERDF.
Samuel MESTRE rappelle qu'une convention sous seing privé a été signée en date du
25 février 2013, et que l'acte authentique n'est que la réitération de ladite convention.
Il informe également l'assemblée qu'ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) demande la mise à disposition de terrains sur les parcelles cadastrées WD 20 et WD 26, afin d'installer une ligne électrique souterraine alimentant le réseau de
distribution publique d'électricité.
En vue de l'exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses
agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- autorise la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel
d'ERDF sur les parcelles situées sur la Commune et cadastrées WD 20 et WD 26,
. mandate l'Adjoint au Maire à la signature de la convention et sa publication avec
faculté de subdéléguer. CIMETIERE
Samuel MESTRE informe le conseil que la procédure de reprise des concessions se
poursuit : le procès verbal de première constatation de l'état d'abandon de concessions dans le cimetière a été affiché sur le panneau extérieur de la mairie ainsi que sur le portail du
cimetière.
Il indique également qu'un classeur a été mis en place à la mairie, consultable par les
administrés. Il comprend toute la procédure engagée à ce jour ainsi que le descriptif de
chaque tombe.
Il précise également qu'il sera nécessaire de revoir la tarification des concessions, et
également la durée des concessions (envisager des concessions trentenaires afin de pouvoir garder plus facilement un lien avec les familles pour le transfert des concessions).
EGLISE
Continuité du projet de l'église avec le soutien de Monsieur BLAZQUEZ, architecte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 H 40.