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Procès Verbal - pv de s ance du cm du 23 06 2015
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de s ance du cm du 23 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PV de séance du CM du 23 06 2015.doc 1
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 23 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 23 juin à 19 H, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 13 juin 2015, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Messieurs QUEYRENS Alain BELIS - Christian - HARRIAGUE Jean-Baptiste – PENDANX René – SANFOURCHE Jean- Louis - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.
Absents excusés : BARBOT Christian -
Pouvoir (s) : 0
Secrétaire de séance : Marie-José HINNEWINKEL
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 9 juin 2015.
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
OBJET .17-06-2015 : DECISION DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE, REPROFILAGE ET REGOUDRONNAGE + DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU (F.D.A.V.C.) FOND D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE + DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Vu le code des Collectivités territoriales et notamment les articles L212, L212-2 et L231-9, Monsieur Le Maire rappelle les conditions de financement de cette réalisation telle que figurant ci-après.
Après s’être fait présenté par Monsieur le Maire, les propositions et devis des entreprises, concernant les travaux de réparation de la voirie communale :
Le Conseil Municipal après discussion décide :
de retenir l’entreprise CHATAIGNÉ de Verdelais-33490 pour l’exécution des travaux, d’un montant du devis HT de 47 511,10 €.
compte tenu que la commune n’a pas sollicité de subvention dans le cadre du FDAVC depuis 3 ans, de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAVC, pour l’attribution d’une subvention (35% de 47 511,10 (Plafonné à 25 000€ maxi) X Coefficient De Solidarité 2015 de 1,13, soit 18 790,64 €).
de solliciter une aide auprès du Ministère de l’Intérieur pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle inscrite au programme 122 et de l’action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales pour des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, pour un montant de 5 000 €.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement des travaux dès l’attribution des subventions par les différentes administrations,
d’accepter les modalités de financement telles qu’exposées ci-après,
Coût de l’opération Financement Travaux H.T 47 511,10 € Conseil Départemental (35%du montant plafonné à 25 000€ maxi) X CDS 1,13 18 790,64 € Subvention Ministère Intérieur 5 000,00 € Sous total subvention 23 790,64 € Autofinancement HT 23 720,46 € Total HT 47 511,10 € Total HT 47 511,10 € TVA 9 502,22 € TVA 9 502,22 € Total TTC 57 013,32 € Total TTC 57 013,32 €
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 PV de séance du CM du 23 06 2015.doc 2
3. QUESTIONS DIVERSES
PLUI :
M le Maire informe le Conseil ;
que le transfert de la compétence a été décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, Cadillac, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
la CDC des Coteaux de Garonne est désormais en attente de l’arrêté de Monsieur le Préfet concernant ce transfert de compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
que 2 réunions d’information sur le PLUI sont proposées (30 juin à GABARNAC et 7 juillet à LAROQUE), aux membres des conseils municipaux qui le désirent.
Cimetière :
Annie LACOSTE présente des devis concernant le relèvement des tombes et du site cinéraire.
Proposition du Sénateur ANZIANI :
M le Maire informe le Conseil du courrier de Monsieur le Sénateur qui propose l’abonnement des élus à sa lettre d’information électronique.
La séance est levée à 20H 10