Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete pdt 700 2024 portant delegation signatures
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
Arrêté - arrete pdt 237 2026 delegation signatures dsf
Arrêté - arrete pdt 238 2026 delegation signatures df
Arrêté - arrete pdt 239 2026 delegation signatures dmg
Arrêté - arrete pdt 236 2026 delegation signatures das
Arrêté - arrete pdt 686 2024 delegation fonction signatures
Arrêté - arrete pdt 702 2024 delegation signatures responsa
Arrêté - arrete pdt 180 2026 delegation fonction signatures
Arrêté - arrete pdt 185 2026 delegation fonction signatures
Arrêté - arrete pdt 235 2026 delegation signatures dgs
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h34 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 235 2026 delegation signatures dgs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
EST
:
ne
ID
:068-200066033-20260601-AR
235
26-AI
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
235/2026
Portant
DELEGATION
de
SIGNATURES
à
Monsieur
TROSSAT
Jérôme
—
Directeur
Général
des
Services
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 5211-9
et
L. 5211-
10;
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20260401
en
date
du
23
avril
2026,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
CONSIDERANT
que
le
Président
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
donner
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
ARRETE
ARTICLE
1
A compter
du
1° juin
2026,
délégation
de
signature
est donnée
à Monsieur
TROSSAT
Jérôme,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
au
grade
d’Attaché
Principal,
pour
les
actes
suivants :
Administration
générale —
la
signature
des
courriers
et
actes
administratifs
de
gestion
courante
ne
portant
pas
décision,
—
la
certification
du
caractère
exécutoire
des
actes,
—
dépôts
de
plainte
au
nom
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
Personnel
communautaire
—
Actes
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
à
l'exception
des
arrêtés
de
nomination,
des
contrats
de
travail
et
des
actes
portant
sur
la
rémunération
du
personnel,
—
les
courriers
et
actes
relatifs
à
la discipline,
—
tout
document
relatif
à
la gestion
des
ressources
humaines
(demandes
de
congés,
autorisations
d’absence,
demandes
de
formation,
ordres
de
missions,
attestations
faisant
état
de
la carrière
des
agents,
etc...),
—
courriers
aux
candidats
à
un
emploi
communautaire
ou
à
un
stage
et
lettres
de
rejet
des
candidatures.
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
|
info(sudalsace-largue.fr
!
sudalsoce-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|!
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
84117 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
ID
: 068-200066033-20260601-AR
235
26-AI
Finances/comptabilité
—
Certifications
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à l'appui
des
pièces
comptables.
Marchés
publics
—
Courriers
d’information
aux
candidats
non
retenus
dont
le
montant
est
inférieur
à 50
000
euros
HT
par
lot,
—
les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
10
000
euros
HT,
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
2
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
TROSSAT
Jérôme,
la
présente
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
HENGY
Régis,
Directeur
Adjoint
des
Services.
ARTICLE
3
La
signature
de
tout
document
ou
acte
objet
de
la présente
délégation
doit
être
précédée
de
ses
nom,
prénom,
qualité
et être
accompagnée
de
la
mention
«
Par
délégation
du
Président
».
ARTICLE
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
En
cas
de
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
est
prorogé
et court
à compter
de
la décision
expresse
de
rejet
ou
du
rejet
implicite
né
du
silence
gardé
pendant
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la
collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
portant
délégation
de
signatures
sera
porté
à
connaissance
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire
qui
suivra
cette
décision.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié à
:
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
au
Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
l'intéressé
DANNEMARIE,
le
28
mai
2026
Le
Président, Nicolas
HOLLEVILLE
s POI
NÉ
de
communes