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Déliberation - dccas 2023 022 palm 2023 2024
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 022 palm 2023 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d’affichage
de convocation
10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16
Présents:
08
Votants:
08
docs
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Où
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
la
séance
:
10 maî
2023
Objet
:
Passeport
Loisirs
Magnycois
2023-2024
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
les articles
L.123-6
et
suivants, VU
la
délibération
du
14
juin
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
« Passeport
Loisirs
Magnycois
»
Considérant,
le
dispositif
de
Passeport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
qui
vise
à favoriser
la
pratique
de
la
culture,
des
sports
et
des
loisirs
aux
enfants
magnycois,
dont
la
famille
a
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à
10
500€,
Considérant,
l'intérêt
à
favoriser
l'égalité
d'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
ainsi
que
pour
les
enfants
Magnycois
scolarisés
de
la
maternelle
à
la
première
année
de
lycée
ainsi
que
pour
les
enfants
accueillis
en
famille
d'accueil
résidant
sur la Commune.
DECIDE
de
reconduire
le dispositif
visant
à favoriser
l’égalité
d'accès
à la culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
sous
le
nom
de
PAsseport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
pour
les
enfants
Magnycois
scolarisés
de
la
maternelle
à
la
première
année
de
lycée
ainsi
que
pour
les
enfants
accueillis
en
famille
d’accueil
résidant
sur
la Commune.
PRECISE
que
ce
dispositif
est
une
aide
financière
par
enfant
pour
une
activité
sportive,
culturelle
au
sein
d’une
association
ou
d’une
fédération
ayant
conventionné
avec
le
CCAS.
Accusé
de
réception
en
préfeclure
078-267801082-20230518-D0CAS23051022-DE Date
de
télétransmission
: 16/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2023 L’aide
s'applique
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 10
500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
Plafond
quotient
ie
os
.
4s
Participation
famille
Participation
CCAS
familial
annuel
Le
complément
de
6 000
€
15
€
l’adhésion
et
le
coût
de
l’activité
Le
complément
de
l’adhésion
et
le
coût
de
8000
€
30€
Vus l'activité
Le
complément
de
|
10
500
€
€
l’adhésion
et
le
coût
de
og
É
l’activité
L'aide
est
versée
directement
aux
associations,
sur
présentation
d'une
facture,
après
qu’aient
été
pris
en
compte
les
dispositifs
PASS’
SPORT
et/ou
PASS
+.
Les
familles
bénéficiaires
doivent
fournir
les
documents
et
informations
suivantes,
afin
que
les
conditions
d'éligibilité
soient
vérifiées
:
-
Dernier
avis
d'imposition
(prise
en
compte
de
l’ensemble
des
revenus
st
d'imposition)
-
Attestation
de
la
composition
familiale
-
Numéro
allocataire
CAF
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les
associations
et
fédérations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
intervenant
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
ainsi
que
les
services
municipaux,
le
club
de
Rugby
de
Chevreuse,
le
club
de
handball
de
Voisins-le-Bretonneux
et
l’Aquanat
de
la
Vallée
de
Chevreuse. Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
16
MAI
2073
Certifié
exécutoire
le
:
16
MAI
1083
Le
ef
du
C.C.AsS.
Bertrand HOUILLON
| | ) À Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20230516-DCCAS28051022-DE Date
de
télétransmission
: 16/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 46/05/2023