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Déliberation - dccas 2025 023 palm 2025 2026
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2025 023 palm 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
2/04/2025
Date
d’affichage
de
convocation
2/04/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
9
Votants
:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
l’annulation
de
la séance
du
1er avril
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Annick
BOKAN,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT
Date
de
la séance
:
9 avril
2025
Objet:
Passeport
Loisirs
Magnycois
2025-2026
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
suivants, VU
la
délibération
du
14
juin
2016
relative
à
la mise
en
place
du
dispositif «
Passeport
Loisirs
Magnycois
»
Considérant,
le dispositif
de
Passeport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
qui
vise
à favoriser
la
pratique
de
la culture,
des
sports
et
des
loisirs
aux
enfants
magnycois,
dont
la famille
a
un
quotient
familial
annuel
inférieur à 10
500€,
Considérant,
l'intérêt
à favoriser
l’égalité
d’accès
à
la culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pourtoutes
les familles Magnycoises,
ainsi que pourles
enfants
Magnycois
scolarisés de
la maternelle
à la première
année
de
lycée
ainsi que
pour les
enfants
accueillis
en
famille
d’accueil
résidant
sur la Commune.
DECIDE
de
reconduire
le
dispositif visant
à favoriser
l’égalité
d’accès
à la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
sous
le nom
de
PAsseport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
pour
les
enfants
Magnycois
scolarisés
de
la
maternelle
à
la
première
année
delycée
ainsi
que
pourles
enfants
accueillis
en
famille
d'accueil
résidant
sur
la
Commune.
PRECISE
que
ce
dispositif
est
une
aide financière
par
enfant
pour
une
activité
sportive,
culturelle
au
sein
d’une
association
ou
d’une
fédération
ayant
conventionné
avec
le
CCAS.
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409023B-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 L’aide
s’applique
aux familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur à 10
500
€ selon
les
modalités
suivantes
:
Plafond
quotient
…
Participation
famille
Participation
CCAS
familial
annuel
Le complément
de
6000 €
15
€
l’adhésion
et
le coût
de
l’activité
Le complément
de
l’adhésion
et le coût
de
8000
€
0
€
3
l’activité
Le
complément
de
l’adhésion
et
le coût
de
10
500
€
40
€
l’activité
L’aide
est
versée
directement
aux
associations,
sur
présentation
d’une
facture,
après
qu’aient
été
pris
en
compte
les dispositifs
PASS’
SPORT
et/ou
PASS
+.
Les
familles
bénéficiaires
doivent
fournirles
documents
et
informations
suivantes,
afin
que
les conditions
d’éligibilité soient
vérifiées
:
-
Dernier
avis
d’imposition
(prise
en
compte
de
l’ensemble
des
revenus
su
d'imposition)
-
Attestation
de
la composition
familiale
-
Numéro
allocataire
CAF
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les
associations
et
fédérations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
intervenant
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
ainsi
que
les services
municipaux,
le dub
de
Rugby
de
Chevreuse,
le club
de
handball
de Voisins-le-Bretonneux
et l’Aquanat
de
la Vallée
de
Chevreuse. Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
:
Certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
du
C.C.A.S.
TT
/S
|
Z
Bertrand
HOUILLON
in
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20250422-DCCAS250409023B-DE Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025