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Déliberation - dccas palm 2024 2025 les ecuries de la vallee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas palm 2024 2025 les ecuries de la vallee)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents :
09
Votants :
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la
séance :
4
avril
2024
Objet
:
Passeport
Loisirs
Magnycois
2024-2025
Les
écuries
de
la Vallée
de
Chevreuse
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
suivants, VU
la
délibération
du
14
juin
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
« Passeport
Loisirs
Magnycois
»
Considérant,
le dispositif
de
Passeport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
qui
vise
à favoriser
la
pratique
de
la culture,
des
sports
et
des
loisirs
aux
enfants
magnycois,
dont
la famille
a
un
quotient
familial
annuel
inférieur
à 10
500€,
Considérant,
l'intérêt
à
favoriser
l’égalité
d'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
ainsi
que
pour
les
enfants
Magnycois
scolarisés
de
la
maternelle
à
là
première
année
de
lycée
ainsi
que
pour
les
enfants
accueillis
en
famille
d'accueil
résidant
sur
la Commune.
DECIDE
de
reconduire
le
dispositif
visant
à
favoriser
l’égalité
d'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
pour
toutes
les
familles
Magnycoises,
sous
le
nom
de
PAsseport
Loisirs
Magnycois
(PALM)
pour
les
enfants
Magnycois
scolarisés
de
la
maternelle
à
la
première
année
de
lycée
ainsi
que
pour
les
enfants
accueillis
en
famille
d'accueil
résidant
sur
la Commune.
PRECISE
que
ce
dispositif
est
une
aide
financière
par
enfant
pour
une
activité
sportive,
culturelle
au
sein
d’une
association
ou
d’une
fédération
ayant
conventionné
avec
le
CCAS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS2024040023-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024 L'aide
s’applique
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 10 500
€ selon
les
modalités
suivantes :
Plafond
quotient
de
Participation
famille
Participation
CCAS
familial
annuel
Le
complément
de
6000 €
15€
l’adhésion
et le coût
de
l’activité
Le complément
de
l'adhésion
et le coût
de
8000
€
0
€
KR
3
l'activité
Le
complément
de
l'adhésion
et
le
coût
de
10
500
€
40
€
Pactivité
L'aide
est
versée
directement
aux
associations,
sur
présentation
d’une
facture,
après
qu’aient
été
pris
en
compte
les
dispositifs
PASS’
SPORT
et/ou
PASS
+.
Les
familles
bénéficiaires
doivent
fournir
les
documents
et
informations
suivantes,
afin
que
les
conditions
d'éligibilité
soient
vérifiées
:
-
Dernier
avis
d'imposition
(prise
en
compte
de
l’ensemble
des
revenus
st
d'imposition)
-
Attestation
de
la
composition
familiale
- _
Numéro
allocataire
CAF
PRECISE
que
les
écuries
de
la
Vallée
de
Chevreuse
procèdent
à
l'inscription
de
30
bénéficiaires
du
PALM
maximum
pour
un
cours
d'1h30
par
semaine
au
coût
de
425€
par
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
les
écuries
de
la
Vallée
de
Chevreuse.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le:
(g/ou
|
Loti
Certifié
exécutoire
le :
\Ç
hr
à
| To
Le
Président
du
C.CASS.
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de
réception
en
préfecture
078 Date de télétransmission . 18/04/2024 Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024