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Arrêté - ARRETE 2023 56 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 07.05.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 56 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 07.05.2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-56
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire le 07/05/2023
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 31 mars 2023, formulée par M. Sébastien RIBERPREY, agissant
pour le compte de l'association « Glouglou », dont le siège social est situé au 236 rue du Chardonnay à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion du Festival les Bons Vivants, organisé le dimanche 07 mai 2023, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association « Glouglou » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé place de la Barbacane, rue de la Barbacane, rue du Château et rue St Guiraud, le
dimanche 07 mai 2023 de 1 0H00 à 19HO0, et sur la Promenade le dimanche 07 mai 2023 à partir de 17H00 jusqu'au lundi 08 mai 2023 à 01 H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 21/12/2016.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1et le 3 groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 28/04/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 28/04/2023
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230428-ARRETE 2023 56-AR
Puissalicon le 28/04/2023
Michel FARENC
Maire