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Arrêté - ARRETE 2026 46 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 02.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 46 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 02.05.2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID: 034-213402241-202604 14-ARRETE_2026_46-AR
ARRETE N° 2026-46
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire le 02/05/2026
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de
police des débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 13 avril 2026 formulée par M. Sébastien RIBERPREY, agissant
pour le compte de l'association " Glouglou ", dont le siège est situé au 236 rue du
Chardonnay à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion du " Festival les Bons Vivants ", organisé le samedi 02 mai 2026, il convient de réglementer l'ordre public,
Arrête
Article 1
L'association " Glouglou " est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé place de la Barbacane, rue de la Barbacane, impasse de la Grappe, rue Porte Pérot,
rue St Guiraud, rue du Château, Traverse St Nazaire, place du Plô et rue de l'Hôpital, du
samedi 02 mai 2026 à 11H00 jusqu'au dimanche 03 mai 2026 à 00H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1°et le 3° groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 14/04/2026
Publication sur le site internet de la commune le 14/04/2026
Puissalicon le 14/04/2026