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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D067 creation service pret velo)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D67
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 33
ADELEE - AIRIAU - BARANGER - BARRETEAU - BODIN - BRIAUD - BUTEAU - CHAMPION - CLAUTOUR - COULON FEBVRE - CROCHET - DURAND-GAUVRIT - FLEURY - GUIDOUX - GUILLET - GUILLET - HERBERT - MORINEAU - MORNET - NÉAU - PASQUIER - PLISSONNEAU G - PLISSONNEAU S - PROUTEAU - RAGER - RENARD - ROCHAIS - ROIRAND - RONDEAU - ROUX - ROY - SEGUIN - URBANEK
Absents excusés : 12
BUFFETAUT - CHARRIER ENNAERT - FRAPPIER - GRÉAUD - GUERINEAU - HERMOUET D - HERMOUET M - JOLLY KUNG - ROTUREAU - TENAUD - TRAINEAU
Absents : 3
DURAND - GAS – VILMUS
Nombre de pouvoirs : 6
Objet : Mise en place du service de prêt de vélo à assistance électrique « A
Vie’cyclette ».
Madame la Vice-Présidente expose :
Le PCAET de la Communauté de communes a été adopté par délibération n°2021D93 du 19 juillet 2021.
Le développement des mobilités actives y est inscrit comme un objectif de priorité 1. Parallèlement et en lien avec ce document stratégique, la Communauté de communes a approuvé son Schéma Directeur des Modes Actifs (par délibération n°2021D102 du 20 septembre 2021) afin de construire une stratégie Vélo permettant de répondre à ces enjeux de réduction de l’autosolisme.
Le déploiement d’un service de prêt de vélos à assistance électrique (VAE) a été identifiée comme l’une des actions prioritaires (fiche action 2.2 du Schéma Vélo) à mettre en œuvre afin d’inciter au report modal pour les déplacements courts du quotidien.
Objectifs de l’action :
➢ Faire découvrir une solution de transport décarbonée et réduire les freins à la pratique du vélo liés à la condition physique (les études montrent qu’un essai de VAE favorise un futur investissement)
➢ Développer la « culture vélo » sur le territoire et inciter sa pratique en complément du Bonus Vélo, vecteur de changement d’habitude pour les déplacements du quotidien
MODALITES PROPOSITIONS
Dénomination A Vie’cyclette !
Dimensionnement 15 VAE au lancement du service, possibilité de renforcer la flotte si besoin pour 2023
Gestion du service Gestion des réservations, rdv, régie, livraison et suivi par le service Mobilité
Déploiement
2 phases :
1) juillet 2022 : déploiement du service au siège de la Communauté de communes (phase expérimentale de lancement)
2) octobre 2022 : déploiement du service sur 3 sites : siège de la Communauté de communes, Espace France Services à Palluau, OT d’Aizenay
Fréquence 1 réservation possible par an et par foyer Les caractéristiques du service sont les suivantes :
Il est proposé de mettre en place le service « A Vie’cyclette ! » à compter du 18 juillet 2022.
- Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi LOM n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 »,
- Vu le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants,
- Vu la délibération n°2021D93 du 19 juillet 2021 adoptant le PCAET,
- Vu la délibération n°2021D102 du 20 septembre 2021 approuvant le schéma directeur des modes actifs,
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la création du service de prêt de VAE « A Vie’cyclette ! ».
- D’approuver le règlement d’intervention du service de prêt de VAE qui entrera en vigueur le 18 juillet 2022 et présenté en annexe.
- De déléguer au Président le pouvoir de modifier, retirer ou abroger le règlement d’intervention du service de
prêt de VAE pour l’adapter le cas échéant à l’évolution des besoins.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier, notamment les actes nécessaires au bon fonctionnement du service ainsi que d’éventuelles modifications ou précisions à venir du règlement d’intervention.
- De charger le Président ou son représentant d’appliquer la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze juillet deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 18 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat. #signature#
Réservation Sur le site Internet (page mobilité) ou par téléphone pour prise de RDV
Durée 2, 3 ou 4 semaines (objectif : découvrir le VAE) dans un premier temps
Tarification Gratuité
Contrat Contrat + règlement à signer, avec état des lieux du vélo, casque et antivol
Caution 1 000 €, non encaissée
Responsabilité et
assurance
- responsabilité civile individuelle couvrant la responsabilité de l’usager pour lui-même et des tiers.
- l’usager engage sa responsabilité en cas de dommages, il est tenu de payer la somme due (selon évaluation de la CCVB)
Sécurité Initiation obligatoire pour les personnes n’ayant jamais fait de VAE ; initiation proposée en option pour les autres.