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Arrêté - Sommaire n° 77 du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 77 du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Banque,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-077
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-06-30-00007 - Arrêté préfectoral n°A25-126 portant
modification des statuts du syndicat de regroupement pédagogique
intercommunal de Berville-Haravilliers (5 pages)
95-2025-06-30-00004 - Prolongation de l'arrêté n° 14/25-UER/P/CD du
30 juin 2025 réglementant temporairement la circulation concernant
l'A15 dans le sens province-Paris (3 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-06-25-00013 - ARRÊTÉ ARS/DOS N°20252321 fixant le cahier
des charges régional de la permanence des soins dentaires de la région
d'Ile de France au titre de l'année 2025 (24 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-06-23-00056 - récépissé modificatif numéro D.2025-248
du 23 juin 2025 délivré à madame Faye Aby, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 3447379458 à Eaubonne (2
pages)
95-2025-06-23-00057 - récépissé modificatif numéro D.2025-249
du 23 juin 2025 délivré à madame Lachaire Camara Sandrine,
organise de services à la personne, enregistré sous le numéro
501949200 à Louvres (2 pages)
95-2025-06-23-00088 - récépissé modificatif numéro D.2025-252
du 23 juin 2025 délivré à madame Parvez Sabrina, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 987898954 à
Viarmes (2 pages)
95-2025-06-23-00047 - récépissé numéro D.2025-250 du 23 juin
2025 délivré à madame Ennouri Nadia organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 987957370 à
Cormeilles-en-Parisis (2 pages)
95-2025-06-23-00046 - récépissé numéro D.2025-250 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Ishafaqg Asad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 807578968 à Argenteuil (2 pages)
95-2025-06-23-00049 - récépissé numéro D.2025-253 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Tealea Mekouelie Jiles Alexis, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 98/7898953 à
Viarmes (2 pages)
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Page 48 95-2025-06-23-00050 - récépissé numéro D.2025-254 du 23 juin
2025 délivré à madame Pierre Sabrina, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9451182798 à Deuil-la-Barre (2
pages)
95-2025-06-23-00051 - récépissé numéro D.2025-255 du 23 juin
2025 délivré à madame Raquel Anna Maria, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 944185230 à Argenteuil (2
pages)
95-2025-06-23-000852 - récépissé numéro D.2025-256 du 23 juin
2025 délivré à madame Polangco Maria Isabelle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 352712087 à
Saint-Gratien (2 pages)
95-2025-06-23-00053 - récépissé numéro D.2025-257 du 23 juin
2025 délivré à madame Marcignac Marie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9881675685 à Viarmes (2 pages)
95-2025-06-23-00054 - récépissé numéro D.2025-258 du 23 juin
2025 délivré à monsieur François Stéphane, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 943222943 à
Herblay-sur-Seine (2 pages)
95-2025-06-26-00003 - récépissé numéro D.2025-259 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Gueye Jamma, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9452947726 à Pontoise (2 pages)
95-2025-06-26-00004 - récépissé numéro D.2025-260 du 26 juin
2025 délivré à madame Plantard Auger Sandrine organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 8423443071 à
Bessancourt (2 pages)
95-2025-06-26-00008 - récépissé numéro D.2025-261 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Allialy Guy Mathieu, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 942389610 à Sarcelles (2
pages)
95-2025-06-26-00006 - récépissé numéro D.2025-262 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Pradier Quentin, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945081727 à Marines (2 pages)
95-2025-06-26-00007 - récépissé numéro D.2025-263 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Ayayi-Moni Eric, organisme de services à la
personne, enregistré sous ne numéro 943650291 à Pontoise (2 pages)
95-2025-06-26-00008 - récépissé numéro D.2025-264 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Niongo Kakiangeko Blaise, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 915305866 à
Argenteuil (2 pages)
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Page 70 95-2025-06-26-00009 - récépissé numéro D.2025-268$ du 26 juin
2025 délivré à madame Bakhouch Safia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945204279 à Courdimanche (2
pages) Page 72
95-2025-06-26-00010 - récépissé numéro D.2025-266 du 26 juin
2025 délivré à monsieur EL Mouim Adil, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9440772990 à Bezons (2 pages) Page 74
95-2025-06-26-00011 - récépissé numéro D.2025-267 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Focquenoy Alexandre, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 912323763 à Taverny (2
pages) Page 76
95-2025-06-26-00012 - récépissé numéro D.2025-268 du 26 juin
2025 délivré à monsieur Boina Said de l'association Bien être au
Monde, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 8825712385 à Goussainville (2 pages) Page 78
95-2025-06-26-00013 - récépissé numéro D.2025-269 du 26 juin
2025 délivré à madame Khaldi Houria, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945345098 à Pontoise (2 pages) Page 80
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-06-26-00015 - DDPFIP - Arrêté n°2025-17 - Fermeture
exceptionnelle SPF-SDE le 17 juillet 2025 (1 page) Page 82
95-2025-06-26-00016 - DDFIP - Décision n°2025-16 - Délégations
spéciales de signature POP (3 pages) Page 83
95-2025-06-30-00002 - DDFIP_Arrêté n°2025-18 Délégation de
signature - Transfert de la mission d'accréditation des représentants
fiscaux des SIE vers le PN TVA de Noyon (2 pages) Page 86
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-06-30-00006 - Arrêté n° 2025-18382 portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de
Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme un
appartement situé au 42 Rue de Paris - Tour Montmorency, dans une
copropriété, à Franconville (2 pages) Page 88
95-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 20258-18381 portant renonciation à
l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de
Franconville en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un bien décrit comme un
appartement situé au 4 square du Château, dans une copropriété,
à Franconville. (2 pages) Page 90 Préfecture de police de Paris /
95-2025-06-30-00001 - Arrêté 2025-00844 du 30 juin 2025 autorisant les
agents habilités du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares
et arrêts du réseau francilien du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025
Inclus (6 pages) Page 92
95-2025-06-30-00003 - arrêté n° 2025-00847 du 30 juin
2025 accordant délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de
permanence (1 page) Page 98
95-2025-06-29-00001 - Arrêté n°2025-00842 du 29 Août 2025 relatif
à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de
l'épisode de pollution à l'ozone (03) (5 pages) Page 99