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Arrêté - Sommaire n° 77 du 30 juin 2025
Arrêté - Sommaire n° 75 du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 75 du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-075
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-06-23-00007 - arrêté 2025-647 Acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
95-2025-06-25-000085 - arrêté 2025-393 acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
95-2025-06-25-00004 - Arrêté 2025-582 acte de courage et
dévouement modifié (1 page) Page 7
95-2025-06-16-00014 - arrêté 2025-583 pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 8
95-2025-06-25-00003 - arrêté 2025-6485 pour acte de courage et de
dévouement SDIS (1 page) Page 9
95-2025-06-25-00001 - Arrêté 2025-646 acte de courage et de
dévouement SDIS (1 page) Page 10
95-2025-06-25-00008 - arrêté 2025-692 pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 11
95-2025-06-25-00006 - arrêté 2025-693 pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 12
Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-06-23-00043 - Arrêté n°2025-101 modifiant l'arrêté ° A23
113 BFIL du 20juin 2023 portant attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds
vert") Commune de Garges-lès-Gonesse (2 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-06-23-00042 - arrêté modificatif portant agrément numéro
D.2025-06 du 23 juin 2025 délivré à la société BSP services,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
948480249 à Saint-Brice-Sous-Forêt (3 pages) Page 15
95-2025-06-23-00039 - arrêté portant agrément numéro D.2025-03
du 23 juin 2025 délivré à madame Lazar Carine de la société
Stay2casa, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à l'Isle Adam (2 pages) Page 18
95-2025-06-23-00040 - arrêté portant agrément numéro D.2025-04
du 23 juin 2025, délivré à madame Oger Céline de la société Vie
et Harmonie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 935052662 à Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 20
95-2025-06-23-00041 - arrêté portant renouvellement d'agrément
numéro D.20265-05 du 23 juin 2025 délivré à la société Triskell
services, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 850056904 à Beauchamp (3 pages) Page 22 95-2025-06-23-00035 - récépissé modificatif numéro D.2025-246
du 23 juin 2025 délivré à madame Thiamiyou Djamiath, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 937582989 à le
Plessis Bouchard (2 pages)
95-2025-06-23-00037 - récépissé modificatif numéro D.2025-248
du 23 juin 2025 délivré à madame Faye Aby, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 3447379485 à Eaubonne (2
pages)
95-2025-06-23-00038 - récépissé modificatif numéro D.2025-249
du 23 juin 2025 délivré à madame Lachaire Camara, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 501949200 à
Louvres (2 pages)
95-2025-06-23-00027 - récépissé numéro D.2025-238 du 23 juin
2025 délivré à madame Bel adel Sarah, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9347339650 à Asnière sur Oise
(2 pages) 95-2025-06-23-00028 - récépissé numéro D.2025-239 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Said Boina, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 8/79554723 à Goussainville (2
pages)
95-2025-06-23-00029 - récépissé numéro D.2025-240 du 23 juin
2025 délivré à madame Doudai Sonia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945369866 à Gonesse (2 pages)
95-2025-06-23-00030 - récépissé numéro D.2025-241 du 23 juin
2025 délivré à madame Carvalhosa Christelle, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 850057761 à Sannois (2
pages)
95-2025-06-23-00031 - récépissé numéro D.2025-242 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Danioko Tounko, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 9437271183 à Franconville (2
pages)
95-2025-06-23-00032 - récépissé numéro D.2025-243 du 25 juin
2025 délivré à madame Servantie Elyse, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945382737 à Marel-en-France (2
pages)
95-2025-06-23-00033 - récépissé numéro D.2025-244 du 23 juin
2025 délivré à madame Dessalines Shelsie, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 945400638 à Gonesse (2
pages)
95-2025-06-23-00034 - récépissé numéro D.2025-24$5 du 23 juin
2025 délivré à madame LazarCarine organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 939585949 à l'Isle Adam (2 pages)
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Page 45 95-2025-06-23-00036 - récépissé numéro D.2025-247 du 23 juin
2025 délivré à monsieur Pontois Étienne, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 534793690 à Ermont (2 pages)
95-2025-06-19-00004 - récépissé numéro D.2025-285 du 19 juin
2025 délivré à madame Samaali Donia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 881864102 à Sarcelles (2 pages)
Ministère de la Justice / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
95-2025-06-25-00009 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 25 juin 2025 (6 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-06-26-00001 - Arrêté n° 20265-00832 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages)
Page 47
Page 49
Page 51
Page 57