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Arrêté - Sommaire du RAAE n° 59 du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAAE n° 59 du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Aviation,
PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-059 PUBLIÉ LE
16
JUIN
2025 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-06-13-00003
- Arrêté
n°
2025-643
autorisant
la
captation
d'images
pour
la fête
de
la
musique
le
21 juin
2025.
(2
pages)
Page
3
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-06-16-00001
- Arrêté
n°
25-043
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
GIRARDOT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise
et
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise.
(2
pages)
Page
5
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-06-13-00002
- Arrêté
n°2025-00743
portant
mesures
de
police
applicables
à
l'occasion
du
Salon
International
de
l'Aéronautique
et
de
l'Espace
2025
au
Parc
des
Expositions
Paris
le
Bourget
du
16
juin
au
22
juin
2025
inclus
(6
pages)
Page
7
95-2025-06-10-00008
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-009fautorisant
la
manifestation
aérienne
organisée
dans
le
cadre
de
la 55ème
édition
du
Salon
international
de
l'aéronautique
et
de
l'espace
sur
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
(5
pages)
Page
13
95-2025-06-12-00009
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2025-116fmodifiant
temporairement
la circulation
en
zone
côté
ville
sur
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
(6
pages)
Page
18