Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 02 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 02 2024 Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 02 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, 1 DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département Affaires Juridiques Service des Assemblées AG CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 24 FEVRIER 2024 Liste des délibérations examinées en séance : (En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales) Secrétaire de séance : Mme Nathalie GAILLARDET - ADOPTE – N’ont pas participé au vote : Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE représentée par Mme ROSENBLATT. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 : - ADOPTE – N’ont pas participé au vote : Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE représentée par Mme ROSENBLATT. 1 - PATRIMOINE : M. GIORGIS, Rapporteur Travaux de restauration du jardin du Rocher des Doms - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Avignon pour le réservoir d'eau potable - Demande de subventions. - ADOPTE – 2 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : M. GIORGIS, Rapporteur Travaux sur les remparts - Sollicitation de subventions. - ADOPTE –2 3 - URBANISME : Mme MAZARI ALLEL, Rapporteur, M. BLUY, Rapporteur Opération NPNRU « Saint Chamand » : Approbation du traité de concession d’aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N’ont pas participé au vote : Mme le Maire, Mme LABROT, M. GONTARD, M. PEYRE, M. RENOUARD, M. BISSIERE. 4 - MOBILITE : M. BLUY, Rapporteur Rue Thiers section Saïn / porte Thiers - Transfert de contrat de maîtrise d'œuvre de CITADIS à la SPL TECELYS. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme PERSIA, Mme BAREL. N’ont pas participé au vote : M. NAHOUM, M. GONTARD, M. MARTINEZ-TOCABENS, M. BLUY, M. BEYNET, Mme MONTAGNAC. 5 - AMENAGEMENT : M. BLUY, Rapporteur Aménagement de la rue Thiers – Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec le Grand Avignon. - ADOPTE – N’ont pas participé au vote : M. NAHOUM, M. GONTARD, M. MARTINEZ- TOCABENS, M. BLUY, M. DE BENITO, M. BEYNET, Mme MONTAGNAC. 6 - HABITAT : M. BLUY, Rapporteur Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025). - ADOPTE –3 7 - URBANISME : M. GONTARD, Rapporteur Instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le "secteur Nord de l'OAP Avignon-Confluence". - ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL. 8 - FONCIER - ACQUISITIONS : M. GONTARD, Rapporteur Convention d'Anticipation Foncière "Courtine Confluence" - Approbation de l'avenant n°1. - ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme MAGDELEINE, Mme PERSIA, Mme BAREL. N’a pas participé au vote : M. MARTINEZ- TOCABENS. 9 - ENERGIE : M. GONTARD, Rapporteur Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et la société BOUYGUES TELECOM. - ADOPTE – 10 - DOMAINE PUBLIC : M. GONTARD, Rapporteur Servitude de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section CD n°202 sise Chemin de la Signone à Montfavet. - ADOPTE –4 11 - ATTRACTIVITE : M. TUMMINO, Rapporteur Programme Action Cœur de Ville - Approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 12 - URBANISME : M. PEYRE, Rapporteur Partenariat avec l’Agence d’Urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2024- 2026. - ADOPTE – N’ont pas participé au vote : Mme le Maire, Mme LABROT, M. GONTARD, M. GIORGIS. 13 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 14 - FINANCES : M. PEYRE, Rapporteur Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 50% faite par l'ADVSEA relative à un prêt du Crédit Agricole d'un montant total de 1 700 000 € pour le programme de réhabilitation de la Verdière à Montfavet. - ADOPTE – 15 - MOBILITE : M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ». - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N’a pas participé pas au vote : Mme BAREL.5 16 - TERMITES : Mme CLAVEL, Rapporteur Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. - ADOPTE – 17 - VILLE EN TRANSITION : M. DE BENITO, Rapporteur Plan Alimentation Locale 2024 - 2030. - ADOPTE – Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL. 18 - ATTRACTIVITE : M. ROCCI, Rapporteur Agriculture - Soutien à la Chambre d’Agriculture pour le salon Med’Agri. - ADOPTE – 19 - AGRICULTURE : M. ROCCI, Rapporteur Renouvellement de la Convention d'Intervention Foncière avec la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur. - ADOPTE – 20 - RESTAURATION SCOLAIRE : M. ROCCI, Rapporteur Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA) et la Ville d'Avignon. - ADOPTE –6 21 - PROTECTION ANIMALE : M. ROCCI, Rapporteur Attribution de subventions - convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2024. - ADOPTE – 22 - PERSONNEL : M. FOURNIER, Rapporteur Délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. - ADOPTE – 23 - PERSONNEL : M. FOURNIER, Rapporteur Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance. - ADOPTE – 24 - PERSONNEL : M. FOURNIER, Rapporteur Ressources humaines - Recrutement - Création de 5 emplois de conseillers numériques rattachés au Département Vie des quartiers et recrutement de volontaires en service civique. - ADOPTE – 25 - PREVENTION - SECURITE : M. FOURNIER, Rapporteur Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre les Incendies. - ADOPTE –7 26 - ADMINISTRATION GENERALE : M. FOURNIER, Rapporteur Etablissement Public Communal Calvet - Fondation Flandreysy-Espérandieu - Désignation des représentants au Conseil d'Administration. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA, Mme BAREL. 27 - ACTION SOCIALE : M. NAHOUM, Rapporteur Conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et les centres sociaux. - ADOPTE – N’ont pas participé au vote : Mme le Maire, Mme LEPAGE, Mme CLAVEL, Mme HADDAOUI, M. NAHOUM, Mme BAREL. 28 - JEUNESSE : M. NAHOUM, Rapporteur Renouvellement du Projet Educatif de Territoire et du Plan mercredi. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 29 - ENSEIGNEMENT : M. NAHOUM, Rapporteur Rentrée scolaire 2024-2025 : modification de la carte scolaire, ouverture d’une école sur le quartier Joly Jean. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE représentée par Mme ROSENBLATT. 30 - CITE EDUCATIVE : M. NAHOUM, Rapporteur Soutien à la réussite éducative – Convention avec la Ligue de l’Enseignement et l’association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE.8 - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N’a pas participé au vote : M. DESHAYES. 31 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : M. NAHOUM, Rapporteur Terre de Culture 2025 - Appel à Projet Spécifique. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. 32 - CULTURE - ARCHIVES : M. NAHOUM, Rapporteur Révision et mise à jour de la grille tarifaire des Archives Municipales. - ADOPTE – 33 - CULTURE - ARCHIVES : M. NAHOUM, Rapporteur Demandes de subventions au titre de l'archivage électronique et de la restauration de documents d'archives. - ADOPTE – 34 - DOMAINE PUBLIC : Mme HADDAOUI, Rapporteur Désaffectation et déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée section ES n°341 appartenant au domaine public communal. - ADOPTE – 35 - DOMAINE - PRIVE : Mme HADDAOUI, Rapporteur Construction d’un gymnase adapté pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme - Bail à construction au profit de l’association LEPAS. - ADOPTE –9 36 - SPORTS : Mme HADDAOUI, Rapporteur Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés - Conventions fixant les participations financières du Département et des établissements privés - Année scolaire 2023- 2024. - ADOPTE – N’a pas participé au vote : Mme LEPAGE. 37 - VILLE FRATERNELLE : Mme GAILLARDET, Rapporteur, Mme LICHIERE, Rapporteur Droit des femmes - Signature de la Convention triennale avec le Planning Familial pour la période 2024-2026 et de l'avenant n°3 à la Convention triennale avec l'association CIDFF pour la période 2022- 2024. - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par M. RENOUARD, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.