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Compte-Rendu - 6 CR du CM 1er juillet 2021 1 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du CM 1er juillet 2021 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° JUILLET 2021

Président : Monsieur GIROT Thierry.

Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, ABEL Patricia, COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND

Laurent, CHANUT Nathalie, CLAUZIER Brigitte, MARMEY Martine, RIBEYRE Jean-Claude,

Mr VIGNAL Lionel.

Absents excusés : ROZE Aurélien (pouvoir à Monsieur RIBEYRE Jean-Claude}, TALARON Nadège (pouvoir à

Mme COURTAULT Joëlle),

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.

Désignation du secrétaire de séance : Madame MARMEY Martine a été élue Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 : approbation à l'unanimité.

Ordre du jour

1) Mise en place du R.IL.F.S.E.E.P.

2) Création emplois saisonniers pour plan d’eau et camping

3) Autorisation signature convention de vente parcelle D91 à la Communauté de Communes Val’Eyrieux

4) PLU avenant n°1 au marché

4Bis) Pré-Nouveau : modification de la délibération subvention Coup de pouce PNR

5) Questions diverses.

1- Mise en place du R.IL.F.S.E.E.P.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de mettre en place un nouveau régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Ce régime indemnitaire comprend deux parties :

% L'LFS.E. (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) qui vise à valoriser l’exercice des

fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire, versée

mensuellement.

% Le C.I.A. {complément indemnitaire annuel) qui tient compte de l’engagement professionnel et de

la manière de servir basé sur l’entretien professionnel, versée annuellement.

Monsieur le Maire précise que, ce régime indemnitaire a fait l’objet d’un avis du comité technique du

centre de gestion.

Après délibération, avec sept voix pour, deux voix contre et deux abstentions, le conseil municipal

approuve la mise en place du R.I.F.S.E.E.P. à compter du 1° juillet2021.

En complément des informations des ressources humaines, Monsieur le Maire informe le conseil

municipal que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade en 2021.

% Mme Boyer suite à sa réussite à l'examen professionnel, accède au grade d’adjoint administratif

principal de 2è" classe

# Monsieur DUPRÉ, en raison de son ancienneté de services, accède au grade d’adjoint technique

principal de 1?" classe.

Pour la validation de ses promotions, il convient de créer les emplois correspondants.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à créer les postes

correspondants.

Page 1 sur 32- Création emplois saisonniers pour plan d’eau et camping

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer deux postes d'agents

contractuels pour accroissement saisonnier d'activité afin d’assurer la surveillance du plan d’eau et le

nettoyage et l’entretien du camping durant la saison estivale 2021.

Après en avoir délibéré, à huit voix pour et trois abstentions des membres présents, le Conseil

Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à créer les deux postes cités ci-dessus, durant la période

du 1° juillet au 31 août pour l'emploi du plan d’eau et du 1° juillet au 15 septembre pour l'emploi du

camping.

3 - Autorisation signature convention de vente parcelle D91 à la Communauté de Communes Val’Eyrieux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre à la Communauté de Communes

Val'Eyrieux, par compétence de l’eau transférée, de poursuivre tous travaux nécessaires à la régularisation

et à la mise aux normes du réservoir du village situé au lieu-dit Les Combes, parcelle D91, il convient de lui

céder ladite parcelle.

Le prix convenu de cette cession de parcelles à la CCVE, d’un commun accord, est de 1 € avec dispense de

verser l'€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'exposé de M. Le Maire, et décide la

cession de ia parcelle D91 à la CCVE, à l€ symbolique avec dispense de verser l’€, autorise M. Le Maire à

signer la convention et les actes de vente s’y rapportant.

4 - PLU Avenant n°1 au marché

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de l'IA.T.E. en charge de l'élaboration du

P.L.U. de la commune sollicitant un avenant financier au marché en raison des éléments suivants :

+ Mise à jour du:

+ Diagnostic socio-économique,

e État initial de l’environnement

e Consommation foncière,

e PADD,

e Règlement graphique,

+ OAP,

-__ Prise en compte le SCOT centre Ardèche,

-__ Réaliser une seconde réunion :

e Publique pour présentation du projet,

e De présentation du projet au PPA.

Le coût de cet avenant n°1 au marché s'élève à 6 300 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant

n°1 au marché concernant le P.L.U

4 Bis — Rajouté à l’ordre du jour par Monsieur le Maire :

Pré-Nouveau : modification de la délibération subvention Coup de pouce PNR

Concernant la demande de subvention coup de pouce 2021 auprès du PNR, la région souhaïite que la

délibération du 05 mars 2021 soit modifiée de sorte qu’il soit fait mention de l'intervention de la Région

Auvergne Rhône Alpes et que les montants des dons soient indiqués en autofinancement.

Les montants en dépenses et en recettes, à hauteur de 10 500 €, restants identiques à la précédente

délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de la délibération.

Page 2 sur 3Questions diverses.

Les points suivants ont été abordés :

e Travaux d'assainissement de la Grand Rue : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tes

investigations effectuées par la SAUR au niveau du secteur RD237 -Hôtel des Cévennes ont mis en

évidence de nombreuses défaillances (déformation, écrasement, intrusion d'eaux claires parasites)

qui rendent nécessaire de prévoir des travaux de renouvellement du réseau.

Cela implique le report des travaux de goudronnage de cette zone, prévus cette année, en début

d'année 2022 à l'issue de la remise en état du réseau d’assainissement.

e L'A.C.C.A. d’Arcens aborde le sujet du récolement des venaisons de gibiers.

Ace titre, Une convention d'installation d’un bac d’équarrissage entre l’association et la commune va

être établie. Le bac sera installé sur la parcelle communale B959 en bordure de la route de Mayas.

e Gîte communal : En vu de la mise en vente du bâtiment, la SARL BANCEL DIAG a fait les diagnostics

règlementaires (état de l'installation d'électricité, état des risques et pollution, performance

énergétique, risques d'amiante).

La parole est donnée aux membres du conseil qui évoquent divers sujets :

> Stationnement devant l’ancienne boucherie

> Proposition de composition d’une commission pour les chemins de l’eau, entre élus et

membres des associations

> Faire un chemin en bordure de rivière pour relier la place de la mairie à la zone industrielle

> Proposition d’une journée pour les nouveaux habitants

La séance est levée à 21h.

Le Maire,

GIROT Thierry

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