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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr cm 16 SEPT 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Président :
Présents :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 septembre 2021
Monsieur GIROT Thierry.
Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND Laurent,
CHANUT Nathalie, CLAUZIER Brigitte, MARMEY Martine, RIBÉYRE Jean-Claude, TALARON
Nadège, VIGNAL Lionel.
Absents excusés : ABEL Patricia (pouvoir à Monsieur RIBEYRE Jean-Claude), ROZE Aurélien (pouvoir à Madame
MARMEY Martine).
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.
Désignation du secrétaire de séance : Madame CLAUZIER Brigitte a été élue Secrétaire de Séance.
1) PLU
2} Vente bâtiment communal Rue de l’Église : validation proposition d’achat
3) Convention pour régularisation du chemin du Château d’eau
4) Voirie : marché à bon de commande
5) Questions diverses.
Monsieur le Maire débute la séance en faisant un rappel, aux membres du conseil municipal et au public présent,
du déroulé
public tenu au silence).
1- PLU : Arrêt et Bilan de la concertation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la composition du dossier et le bilan de concertation du
PLU afin de procéder à l'arrêt de celui-ci par délibération.
Après délibération, le conseil municipal, avec dix voix pour et une voix contre, considère que le PLU est prêt
à être arrêté et transmis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et
aux EPCI directement intéressés puis soumis à enquête publique.
Ordre du jour |
: Arrêt et Bilan de la concertation
et du fonctionnement d’une séance de conseil municipal (délibérations, quorum, questions diverses,
La composition du dossier à transmettre est la suivante :
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de développement durable
Règlement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Annexes
Plans de règlement graphiques (Echelle 1/2000 et Echelle 1/7500)
Plan Réseau d’eau potable
Plan Réseau d'eaux usées
Monsieur le Maire précise que le dossier complet est disponible à la consultation au public en Mairie.
Le registre des doléances est clôturé, à ce jour jusqu’à l'ouverture de l'enquête publique.
Les publics associés doivent faire part de leur avis dans un délais de trois mois à l’issu desquels l'enquête
publique pourra commencer.
n È Vente bâtiment communal Rue de l’Église : validation proposition d’achat
Monsieur le Maire fait part Conseil Municipal d’une proposition d'achat qui lui a été transmise par l’agence
immobi
Celle-ci
lière en charge de la vente.
s'élève à un montant de 75 000 € honoraires d'agence compris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à l’unanimité, accepte la proposition d'achat pour un
montant de 75 000 € honoraires d'agence compris.
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